La gestion des captages agence eau Rhin-Meuse Aquaterritorial
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La gestion des captages Goetghebeur Philippe Chef du service rural Agence de l’eau Rhin-Meuse
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Conférence "protection des captages" animée par Philippe Goetghebeur, agence de l’eau Rhin-Meuse, Mulhouse Protection des captages = intervention sur l’aire d’alimentation des captages Protéger les captages, objectif : Lutter contre les pollutions diffuses Protection des captages une action collaborative : maître d’ouvrage + collectivité Sensibilisation, animations, actions : trois mots d’ordre pour protéger les captages
Transcript of La gestion des captages agence eau Rhin-Meuse Aquaterritorial
La gestion des captages
Goetghebeur PhilippeChef du service rural
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Captages : quels polluants agricoles ?
NormesNitrates < 50 mg/L
Pesticide < 0,1 µg/L pour une substance active
< 0,5 µg/L pour la Σ
substances actives
Vigilance
: dès 40 mg/L objectif
: rester sous la norme, quelques
soient les aléas climatiques !
SA interdites (Atrazine) SA autorisées
Présentateur
Commentaires de présentation
Historique de la norme : date ?? D’où vient cette norme : plus faible concentration à laquelle on savait détecter la présence de pesticide (principe : molécule de synthèse qui n’a rien à faire dans l’eau. Pesticides interdits vulnérabilités du captages les pratiques en surface ont elles évoluées (ex : désherbage maïs / intensification des pratiques…)? En bien ? Conclusion : soucis de reconquête et préservation contre les évolutions (nouvelles SA, changements d’assolement…)
Captages dégradés : quels objectifs ?
Captages AEP dégradés DCE 2015Objectif de résultats
Captages GrenelleDCE
2015
Objectif de moyens
Grenelle 2012
Listes de signalement du Sdage -
captages à restaurer / à préserver
Liste Grenelle -
captages à restaurer / à préserver
Objectif de résultats
~250
~100
Les captages « Grenelle » sur le Bassin Rhin-Meuse
Nitrates + Pesticides : 24
Nitrates : 13
Pesticides : 17
54 champs captant
Sur quel secteur géographique intervenir pour protéger un captage ?
Aire d’alimentation de
captage
Zone plus
vulnérable
Zone d’action = zone de protection de captages
Pressions agricoles
≠
périmètre de protection
réglementaire
Présentateur
Commentaires de présentation
Attention : veiller à la préservation de l’existant (zone de faible pression
Aire d’alimentation actions pour lutter contre les pollutions diffuses
Aire d’alimentation
Zones concourant à
la
dégradation
Zones concourant à
la
préservationZones à préserver
Prairies, zones boisées, zones humides
Un plan d’actions territorial global…
Zones d’actions d’amélioration
Zones agricoles contributives, surfaces urbanisées, milieu non fonctionnel…
Présentateur
Commentaires de présentation
PLU
Protection des captages : On fait quoi ? Et avec qui ?
Maître d’ouvrage-Collectivité
Informer et mobiliser
MISE
Diagnostic de territoireValidation programme d’actionsMise en œuvre du plan d’actions
Assistance à MO (CG, DDT, animateur
territorial, chambre…) COPIL local
MO, services de l’état, agence
de l’eau, CG, profession agricole, SAFER, Asso
consommateurs, environnement…
Agence de l’eau / MISEen lien avec ARS
Présentateur
Commentaires de présentation
Harmonisation de la démarche à l’échelle du bassin À l’ordre du jour du prochain STB Cohérence régional Pilotage par les MISE Coordination entre les services de l’État, l’Agence, les collectivités territoriales (CG) Implication locale indispensable Mettre les collectivités au cœur du dispositif
Obligation de moyens
Obligation de résultats
2009 2010 2012 2013 20142011 2015
*Délimitation des AAC *AP définissant la zone de protection (volet agricole uniquement : ZSCE)*Réalisation des diagnostics territoriaux *AP définissant le programme d’actions
(volet agricole uniquement : ZSCE)*Possibilité d’un arrêté préfectoral définissant les mesures obligatoires
Mise en œuvre des programmes d’actions validés
La procédure « Grenelle »
Quelles interventions ? Volet pollutions agricoles
Une même logique pour une sélection des outils réduisant voire supprimant les intrants et leur transfert…
un panel d’outils plus large…
ETUDESETUDES
‐‐ Définition des actions à mettre en œuvreDéfinition des actions à mettre en œuvre‐‐ Suivi et évaluation des actionsSuivi et évaluation des actions
‐‐ Justification de la pertinence et de l’efficacité des actions sJustification de la pertinence et de l’efficacité des actions sur la zone cibleur la zone cible
AuAu‐‐delà du delà du changement de changement de
pratiques… pratiques…
des des changements changements
d’assolements… d’assolements…
… et des… et des
changements de changements de
systèmes d’exploitationsystèmes d’exploitation
Investissements Mesures contractuelles
Foncier Filière
… autres dispositifs…
Conformes à
l’encadrement
européen des
aides agricoles
ARTICLE 2.1
ARTICLE 4.1
Présentateur
Commentaires de présentation
ART 2 Les types d’actions éligibles sont : les études ; les opérations de sensibilisation, promotion et développement ; les investissements, mesures et autres dispositifs, qui permettent : - de mettre en œuvre des systèmes, assolements et pratiques, réduisant significativement, voire supprimant, les pollutions d’origines agricole et assimilée ; - de développer des démarches globales de filières permettant de préserver ou de restaurer la ressource ; - d’aménager le territoire pour réduire les transferts de polluants agricoles ; - de réduire les pollutions ponctuelles d’origine agricole ; - de mesurer, suivre et évaluer l’impact des actions sur la qualité de l’eau. Seront en particulier éligibles les actions spécifiques d’accompagnement des collectivités territoriales et leurs groupements dans des démarches partenariales avec la profession agricole visant la préservation ou la restauration des ressources, notamment celles utilisées pour l’eau potable. Les actions proposées seront systématiquement examinées et évaluées au regard de leur efficacité sur le milieu et de leur pérennité. Les opérations ne pourront être éligibles qu’au vu de la démonstration de leur capacité à répondre aux objectifs précités. Seront ainsi privilégiées les actions éliminant les pollutions à la source.
Aides aux investissements
Démarches foncières
Mesures agroenvironnementales
projet collectif
Bio, herbe, réduction
d’intrants, etc.
Animation
Interventionsur les filières
Cadrée par étude préalable :
évaluation coût efficacité…
Appui aux collectivités pour développer leur implication
Une démarche globale à
l’échelle du territoire, une
animation nécessaire…
ARTICLE 4.1
Des cibles prioritaires : Captages
à
reconquérir ou à
préserver
(2015 !)
Un maître d’ouvrage qui
pilote les actions
AnimationDes objectifs
d’intervention propres à
chaque milieu
Des plans d’actions
Des actions pilotes
Des changements pérennes de
pratiques
Un lien étroit avec l’ensemble des partenaires et
acteurs du territoire…Sensibilisation
Proposition / Démonstration
Zéro pesticide
SécurisationAméliorationdes pratiques
Zone « tampon »
L’animation: une base incontournable…
Modification des systèmes et des assolements
Modification des systèmes et des assolements
Modification des systèmes et des assolements
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Maîtrise foncière –
Acquisition amiable
Dans les AAC si volonté
de maîtriser des
secteurs prioritaires
Hors des AAC pour
relocaliser des
agriculteurs ne
souhaitant/pouvant pas
modifier leurs pratiques
Ex de Harol
88
‐
source de la Rochotte
‐
Nitrates
‐
Commune de Harol
‐
échange foncier
‐
10 ha rétrocédés à la
commune avec cahier
des charges dans l’AAC
Présentateur
Commentaires de présentation
�
Pour en savoir plus :http://www.eau-rhin-meuse.fr/
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