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Services d’Accompagnement : π à la Vie Sociale

π Médico-Social pour Adultes HandicapésB é g a r d | L a n n i o n | P a i m p o l

SAVS SAMSAH

MP Livret d'accueil SAVS 2015_Mise en page 1 10/07/2015 12:35

Fondation Bon Sauveur | Service Communication | Juin 2015


L’origine du S.A.V.S. remonte à un constat : unecentaine de personnes suivies par le CentreHospitalier, domiciliées à Bégard ou dans lesenvirons, présentait d’importantes difficultés lesoir et le week-end, lors de la fermeture desstructures de soins. Au regard de ces éléments,la Fondation Bon Sauveur a présenté un projetpertinent.

Dans une autre perspective, le « projet » estaussi au cœur des missions du SAVS. Outreles services et activités proposées au quotidien,une des notions importantes est celle de projetdu bénéficiaire. Comme le rappelle l’ANESM,dans un rapport sur « Les attentes de lapersonne et le projet personnalisé » : « Chaquepersonne accompagnée a des attentes et desbesoins singuliers, que le professionnels’emploie à intégrer dans le projet. Leprocessus à mobiliser pour cela - véritableapprentissage d’une co-construction patienteentre la personne et l’accompagnant -représente la meilleure réponse que peuventapporter les professionnels face au risqued’une approche standardisée qui s’opposerait àl’objectif de personnalisation. Aussi cettedémarche est-elle un facteur-clé pour laréussite des projets ». Les professionnels duSAVS s’inscrivent pleinement dans cettedynamique.

D'autre part, l'ouverture d'un SAMSAH* en mai2015 offre une complémentarité au travailMédico-social du SAVS. En effet, ce dispositifrépond à un besoin identifié sur le territoired'éviter toute rupture dans le parcours de viede la personne et de garantir une fluidité dansl'accompagnement entre le secteur sanitaire etsocial. Les médecins psychiatre et généraliste,la psychologue et les infirmiers interviennent ausein de l'équipe pluridisciplinaire du SAVS. LeSAMSAH ouvre ainsi des perspectivesd'accompagnements toujours plus adaptés eten cohérence avec les attentes desbénéficiaires.

De ces trois visions du projet, le point commundemeure l’écoute des usagers. Telle est bien lapriorité qui anime notre pôle de santé mentale,telle est la valeur qui anime nos missions.

Pascal Conan,Directeur Généralde la Fondation Bon Sauveur

* Service d'AccompagnementMédico-Social pour Adultes

Handicapés

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Editorial

Une dynamique de projetAu cœur de nos missions, la dimension de « projet » fait partie intégrante de nos pratiquesau quotidien. Depuis plusieurs années, la Fondation Bon Sauveur a diversifié sesdispositifs et structures d’accompagnement, tant dans le sanitaire que dans lemédico-social et le social. Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) deBégard vient renforcer les niveaux de réponses dans le parcours de l’usager.


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Sommaire

Votre livret d’accueil

Editorial de M. Conan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

Bienvenue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

Les missions du S.A.V.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

Le fonctionnement du S.A.V.S. de Bégard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

■ Présentation

■ Accompagnement

■ Réunions de synthèse

■ Formalisation de l’accompagnement

■ Durée de l’accompagnement

■ Conseil de Vie Sociale

■ Modalités d’accès au dossier administratif

■ Communication d’éléments de votre dossier

Annexe 1 - Règlement de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

Annexe 2 - Charte des droits et des libertés de la personne accueillie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15


● Créé en 2009, le Serviced’Accompagnement à la Vie Sociale(S.A.V.S.) est un service dont les missionssont de répondre aux besoins despersonnes en situation de handicap etdésireuses d’une aide socio-éducative.

● Un Service à Lannion a ouvert en 2012.

● Le SAVS de Plourivo a rejoint ces deuxServices en 2015.

● Le SAMSAH a été créé en 2015 avec pourobjectif d’offrir un accompagnement médicalaux personnes en situation de handicap afinde les réinsérer dans une démarche de soin.

Une équipe pluridisciplinaire vousaccompagnera tout au long de votre parcours :■ un directeur,■ un responsable d’établissement,■ un rédacteur,■ des éducateurs spécialisés,■ un assistant de service social,■ des conseillers en économie sociale et

familiale,■ des moniteurs-éducateurs,■ un médecin généraliste,■ un médecin psychiatre,■ un psychologue,■ des infirmiers.

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Mot d’accueil

Bienvenue...Vous venez d’être accueilli(e) au SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) ouSAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adutes Handicapés) de laFondation Bon Sauveur. Toute l’équipe vous souhaite la bienvenue. Afin de faciliter votrearrivée parmi nous, nous avons rédigé ce livret d’accueil. Il vous présente le service et sonorganisation. Il définit les moyens mis à disposition pour réaliser votre accompagnementen fonction de vos projets et de vos attentes.


En complément des domaines d’interventiondes SAVS, les moyens mis en œuvre par lesSAMSAH doivent permettre :

■ La dispensation et la coordination de soinsmédicaux et paramédicaux à domicile ou unaccompagnement favorisant l'accès auxsoins et l'effectivité de leur mise en œuvre ;

■ Un accompagnement et un suivi médical etparamédical en milieu ordinaire de vie, ycompris scolaire, universitaire etprofessionnel.

Les missions du SAMSAHLe Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés accompagne dansles démarches de santé et garantit un lien avec le soin grâce à une équipe pluridisciplinairemise à disposition.

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Domaines d’intervention

Les missions du SAVSLe Service d’Accompagnement à la Vie Sociale va vous aider, par l’écoute et les conseils,à mener au mieux votre projet personnalisé et à vivre de manière autonome tout en veillantà votre bien-être physique et moral.Les domaines d’intervention du service sont parexemple :

■ Vous aider à trouver et à gérer un logementen milieu ordinaire (emménagement,utilisation des équipements…).

■ Vous conseiller dans vos choix deconsommation (achats, loisirs, budget...).

■ Vous soutenir dans vos démarchesadministratives

■ Vous proposer un soutien relationnel

■ Vous accompagner dans votre projetprofessionnel ou d’insertion

■ Vous proposer une médiation avec votreentourage (famille, travail, voisinage…)

■ Vous assurer une vigilance en matière desécurité et de santé

■ Vous informer de vos droits et devoirs decitoyens

■ Faire le lien avec les partenaires concernéspar votre situation

■ Vous mettre en relation avec les structuressocioculturelles locales...


Présentation

Le service est ouvert à des personnes à partirde 20 ans et bénéficiant d’une orientation de laMDPH, résidant sur le territoire d’interventionprésentant des troubles psychiques invalidantleur vie quotidienne, et désireuses d’accéder àune vie plus autonome avec l’appui d’unaccompagnement social, médical etparamédical.

Cet accompagnement a pour objectif decontribuer à la réalisation de votre projetpersonnalisé, en tenant compte de vossouhaits et de vos besoins. Ce service, d’unecapacité de 105 places (95 en SAVS et 10 enSAMSAH en 2015), est financé par le ConseilGénéral des Côtes d’Armor et l’ARS ; il estdonc gratuit pour vous.

L’accompagnement

Le service est chargé de vous apporter unappui dans les démarches du quotidien, uneécoute, un soutien relationnel, de favoriser lelien social et de veiller à votre bien être, en lienavec les différents partenaires (santé, servicestutélaires…).

Vous bénéficiez de l’aide individualisée d’unprofessionnel référent qui vous accompagnedans votre projet personnalisé.

Les rencontres ont lieu au domicile ou dans leslocaux du SAVS/SAMSAH. Des rencontres etsorties collectives peuvent être proposées.

Le SAVS/SAMSAH est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h00

le samedi de 9h20 à 18h00et dimanche et jours fériés

de 10h20 à 19h00.

Réunions de synthèse

Dans le respect du secret partagé, différentesréunions sont organisées entre lesprofessionnels afin de garantir la qualité devotre accompagnement et de suivre l’évolutionde votre projet.

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A savoir...

Fonctionnement SAVS/SAMSAH


Formalisationde l’accompagnement

Plusieurs documents viennent définir le cadrede votre accompagnement :■ le contrat d’accompagnement (il est réalisé

dans les quinze jours après votreadmission),

■ le projet personnalisé est réalisé dans les sixmois après l’admission. Par la suite, il estréévalué au moins une fois par an. Ce projetfait l’objet d’un avenant au contrat individueld’accompagnement.

Durée de l’accompagnement

L’admission est fixée pour une périodedéterminée, liée à la date d’échéance del’orientation SAVS notifiée par la MDPH.Cependant, il peut être mis fin àl’accompagnement, soit à votre demande, soitpar décision du Responsable du Service. Dansles deux cas, la fin de l’accompagnement doitfaire l’objet d’un écrit.

Le Conseil de Vie Sociale

Un Conseil de la vie sociale est mis en placeconformément au décret n° 91-1415 du 31

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A savoir...


décembre 1991 relatif aux Conseilsd'Etablissements des institutions sociales etmédico-sociales mentionnées à l'article 3 de laloi n° 75-535 du 30 juin 1975, et vise àrespecter l'esprit de l'article 10 de la loin° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'actionsociale et médico-sociale.

Vous êtes invité(e) à participer à la vie duservice, notamment par le biais du Conseil dela Vie Sociale, en s’adressant soit à sonPrésident, soit aux représentants des usagers.Ce conseil donne son avis et peut faire despropositions sur tous les sujets concernant lefonctionnement du service.Les professionnels seront toujours attentifs àce que ces droits soient respectés.

Le conseil de vie sociale est composé desmembres élus, à savoir : ■ représentants des bénéficiaires■ représentants du personnel■ représentants du Conseil d'Administration

Modalités d’accès au dossier administratif

L’information relative à la prise en charge estprotégée par l’obligation de discrétion à laquelleest tenu le service.

Sur demande écrite, adressée au responsabledu service, vous pouvez avoir accès à votredossier où sont centralisées les informationsnécessaires à votre accompagnement. Parailleurs, ces informations font l’objet d’un

traitement informatisé dans les conditionsprévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et libertésindividuelles.

Vous pouvez vous opposer à ce que lesinformations nominatives vous concernantfassent l’objet d’un traitement informatisé dansles conditions fixées à l’article 26 de la loi 78-17du 6 janvier 1978.

Communication d’éléments de votre dossier

Avec votre accord, et dans le but de favoriservotre accompagnement, des éléments de votredossier peuvent être transmis à d’autresprofessionnels.

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A savoir...


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Annexes

SAVS SAMSAH


Chapitre 1 - Obligations générales

Article 1 - L’élaboration et la révision durèglement de fonctionnementLe règlement de fonctionnement est élaborépar le service en associant le personnel et aussiles bénéficiaires sollicités pour émettre des avispar l’intermédiaire des représentants auConseil de la Vie Sociale.

Sa révision est prévue tous les 5 ans.

Article 2 - La communication du règlementde fonctionnementLe règlement de fonctionnement est affichédans les bureaux du service et est remis (enannexe du livret d’accueil) à chaquebénéficiaire.

De plus, il sera mis à la disposition des autoritésde tarification, notamment en cas d’inspection.

Article 3 - les droits dus à chaque personneaccueillieLes droits et libertés individuels garantis à toutepersonne prise en charge par des

établissements sociaux et médico-sociaux sontdéfinis par 2 textes :- l’article L311-3 du code de l’action sociale et

des familles, indiqué à l’article 7 de la loi du 2janvier 2002

- la charte des droits et libertés de la personneaccueillie, mentionnée dans le préambule.

Article 4 - la participation de la personneaccueillieAfin d’accroître son implication à la vie duservice, et pour son projet, la personneaccueillie aura la possibilité de participer :

- à la définition du contrat individueld’accompagnement, signé par le bénéficiaire(et/ou son représentant légal), l’éducateurréférent et le responsable du service. Seulela signature du responsable est obligatoire.

- à l’élaboration de son projet personnalisé.Son rôle est de définir pour chaque personneles objectifs et la nature de la prise en charge.

- aux réunions du Conseil de Vie Sociale, parl’intermédiaire des représentants élus.

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Annexe 1

Règlement de fonctionnementLe règlement de fonctionnement est écrit conformément à l’article L3 11-7 de la loi n°2002-2de janvier 2002, du décret du 14/11/03 et s’inscrit dans les valeurs et les orientations définiespar :■ le projet de service, ■ la charte des droits et libertés de la personne accueillie, jointe à ce règlement

Le règlement de fonctionnement indique les droits et devoirs de chacun.


Chapitre 2 -Fonctionnement général

Article 5 - l’organisation généraleLe projet de service définit l’organisationgénérale du Service d’Accompagnement à laVie Sociale.

Le livret d’accueil, remis à chaque personne,en présente succinctement les informationsessentielles.

Article 6 - la procédure d’admissionPeuvent effectuer une demande d’admissiondans le service, les personnes titulaires d’unenotification de la CDAPH indiquant l’orientation.

Le responsable du service décide desadmissions et des sorties, après avis de lacommission d’admission, et en informe lesautorités de tarification.

Dès l’admission dans le service, est prévue unepériode d’essai de 6 mois. A l’issue de cettepériode, une évaluation sera faite.

Article 7 - le rétablissement des prestationsaprès interruptionLe rétablissement des prestations aprèsinterruption de l’accompagnement fait l’objetd’un examen comme toute nouvelle admission.

Article 8 - l’usage des locauxTout au long de l’année, l’équipe est présentedu lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à19h00, le samedi de 9h20 à 18h00, ledimanche et jours fériés de 10h20 à 19h00.

Durant ces plages horaires, l’équipe estamenée à effectuer des visites à domicile, etdonc à s’absenter du bureau.

En cas d’absence, les bénéficiaires peuventlaisser un message sur le répondeurtéléphonique. Cependant, pour les situationsd’urgence, une liste des numéros d’urgence, àcontacter si besoin, leur est remise à leur entréedans le service.

Une écoute téléphonique est possible de 19h30à 9h00 en semaine, mais également lesweek-ends et jours fériés, de 19h30 à 11h00.

Article 9 - les déplacementsDans le cadre des missions du service, lesprofessionnels peuvent assurer le transport desbénéficiaires dans les véhicules duSAVS/SAMSAH assurés à cet effet.

Article 10 - la sûreté des personnes et desbiensa) AssurancesLe SAVS/SAMSAH assure l’ensemble de sesbiens pour les risques incendie, dégâts deseaux et vols, ainsi que les véhicules detransport.Le contrat d’assurance couvre également lerisque responsabilité civile du service.

b) Risque incendieLes dispositions relatives à la sécurité incendie,font l’objet d’une mise aux normes dans lesdifférents bureaux du service. Les installationsélectriques et les extincteurs font l’objet d’uncontrôle annuel par un organisme agréé.

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Annexe 1


Les professionnels sont sensibilisés à la luttecontre l’incendie par le biais d’une formation.

Article 11 - la gestion des urgences et dessituations exceptionnellesComme indiqué à l’article 8 du chapitre 2 de ceprésent règlement, une liste des numérosd’appels d’urgence est remise aux adhérents àleur entrée dans le service.

Chapitre 3 - Obligations individuelles

et collectives

Dans le cadre de sa prise en charge,le bénéficiaire dispose de droits

et est soumis à des devoirs.

Article 12 - Les droitsComme indiqué précédemment, les droitspersonnels sont définis dans la charte desdroits et libertés.

Les droits institutionnels sont : a) accès au dossier administratifL’information relative à la prise en charge estprotégée par l’obligation de discrétion à laquelleest tenu le service.

Sur demande écrite, adressée au responsabledu service, les adhérents peuvent avoir accèsà leur dossier où sont centralisées lesinformations nécessaires à leuraccompagnement. Par ailleurs, cesinformations font l’objet d’un traitementinformatisé dans les conditions prévues par la

loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl’informatique, aux fichiers et libertésindividuelles.

Ils peuvent s’opposer à ce que les informationsnominatives les concernant fassent l’objet d’untraitement informatisé dans les conditionsfixées à l’article 26 de la loi 78-17 du 6 janvier1978.

b) recours à une personne qualifiée en casde non-respect des droitsEn cas de réclamation, de non-respect desdroits, les bénéficiaires peuvent contacter leresponsable du service ou le directeur généralde la Fondation Bon-Sauveur.

Par ailleurs, les bénéficiaires ou leurreprésentant légal peuvent, gratuitement, sursimple demande, faire appel à une personnequalifiée. Ils peuvent choisir cette personne surla liste en cours d’élaboration auprès del’Agence Régionale de Santé et du ConseilGénéral.

c) participation à la vie du serviceLes bénéficiaires sont invités à participer à lavie du service, notamment par le biais duConseil de la Vie Sociale, en s’adressant soit àson Président, soit aux représentants desusagers. Ce conseil donne son avis et peutfaire des propositions sur tous les sujetsconcernant le fonctionnement du service.Les professionnels seront toujours attentifs àce que ces droits soient respectés.

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Annexe 1


Article 13 - les devoirsLes devoirs qui s’appliquent aux bénéficiairessont ceux régis par le droit commun. Lesbénéficiaires, par exemple, ne doivent pas :- adopter de comportements dangereux et

agressifs,- ne pas proférer d’insultes et de propos

grossiers à l’endroit des personnes de leurentourage,

mais ils doivent :- respecter l’intégrité physique des personnes

de leur environnement,- respecter le nom, l ’origine, l’appartenance

religieuse des personnes de leurenvironnement,

- respecter leur cadre de vie et leur voisinage:entretenir leur logement, assurer leur lieud’habitation, ne pas causer de tapagenocturne, etc.).

Les devoirs institutionnels sont : - respecter les engagements pris dans le

contrat individuel d’accompagnement,- respecter l’heure des rendez-vous (au domicile

ou au bureau) et prévenir en cas d’absence,- respecter la vie privée du personnel,- s’engager à ne pas se trouver lors d’une

visite en état d’ébriété.

Article 14 - AssuranceChaque adhérent a l’obligation de souscrireune assurance responsabilité civile et«multirisques habitation».

Article 15 - les médicamentsLa prise des médicaments est placée sous laresponsabilité directe des bénéficiaires.Il peut être fait appel, sur décision médicale, àune infirmière pour la distribution de ceux-ci.

Article 16 – non respect du présentrèglement intérieurToutes les dispositions indiquées ci-dessussont prises pour assurer le bon fonctionnementdu service, le respect du droit de chacun.

L’équipe devant se montrer vigilante vis à visdes situations et comportements pouvantoccasionner des risques pour l’adhérent et sonenvironnement, sera amenée, en cas denon-respect de ces devoirs, à prendre lesmesures adaptées à la situation.

Par ailleurs, en cas de manquement à cesdevoirs, le service pourra interrompremomentanément ses interventions au domicile,voire les cesser définitivement, sur décision duresponsable du service.

Au cas où l’interruption de prise en chargeserait envisagée, le représentant légal (s’il y amesure de protection) sera obligatoirementinformé.

Le règlement de fonctionnement définitif serasoumis pour avis au conseil de la Vie Socialeet sera ensuite validé par le Conseild’Administration de la Fondation Bon-Sauveur.

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Annexe 1


Article 1er - Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières deprise en charge et d’accompagnement,prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’unediscrimination à raison de son origine,notamment ethnique ou sociale, de sonapparence physique, de ses caractéristiquesgénétiques, de son orientation sexuelle, de sonhandicap, de son âge, de ses opinions etconvictions, notamment politiques oureligieuses, lors d’une prise en charge ou d’unaccompagnement, social ou médico-social.

Article 2 -Droit a une prise en charge

ou à un accompagnement adaptéLa personne doit se voir proposer une prise encharge ou un accompagnement, individualiséet le plus adapté possible à ses besoins, dansla continuité des interventions.

Article 3 -Droit à l’information

La personne bénéficiaire de prestations ou deservices a droit à une information claire,compréhensible et adaptée sur la prise en

charge et l’accompagnement demandés oudont elle bénéficie ainsi que sur ses droits etsur l’organisation et le fonctionnement del’établissement, du service ou de la forme deprise en charge ou d’accompagnement. Lapersonne doit également être informée sur lesassociations d’usagers oeuvrant dans le mêmedomaine. La personne a accès auxinformations la concernant dans les conditionsprévues par la loi ou la réglementation. Lacommunication de ces informations oudocuments par les personnes habilitées à lescommuniquer en vertu de la loi s’effectue avecun accompagnement adapté de naturepsychologique, médicale, thérapeutique ousocio-éducative.

Article 4 - Principe du libre choix,

du consentement éclairé et de la participation

de la personneDans le respect des dispositions légales, desdécisions de justice ou des mesures deprotection judiciaire ainsi que des décisionsd’orientation :1.La personne dispose du libre choix entre les

prestations adaptées qui lui sont offertes soitdans le cadre d’un service à son domicile,

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Annexe 2

Charte des droits et des libertésde la personne accueillie

Arrêté du 8 septembre 2003Article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles.


soit dans le cadre de son admission dans unétablissement ou service, soit dans le cadrede tout mode d’accompagnement ou de priseen charge.

2.Le consentement éclairé de la personne doitêtre recherché en l’informant, par tous lesmoyens adaptés à sa situation, desconditions et conséquences de la prise encharge et de l’accompagnement et en veillantà sa compréhension.

3.Le droit à la participation directe, ou avecl’aide de son représentant légal, à laconception et à la mise en oeuvre du projetd’accueil et d’accompagnement qui laconcerne lui est garanti.

Lorsque l’expression par la personne d’un choixou d’un consentement éclairé n’est paspossible en raison de son jeune âge, ce choixou ce consentement est exercé par la familleou le représentant légal auprès del’établissement, du service ou dans le cadredes autres formes de prise en charge etd’accompagnement. Ce choix ou ceconsentement est également effectué par lereprésentant légal lorsque l’état de la personnene lui permet pas de l’exercer directement.Pour ce qui concerne les prestations de soinsdélivrées par les établissements ou servicesmédico-sociaux, la personne bénéficie desconditions d’expression et de représentation quifigurent au code de la santé publique.

La personne peut être accompagnée de la

personne de son choix lors des démarchesnécessitées par la prise en charge oul’accompagnement.

Article 5 -Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer parécrit aux prestations dont elle bénéficie ou endemander le changement dans les conditionsde capacités, d’écoute et d’expression ainsique de communication prévues par la présentecharte, dans le respect des décisions de justiceou mesures de protection judiciaire, desdécisions d’orientation et des procédures derévision existantes en ces domaines.

Article 6 -Droit au respect

des liens familiauxLa prise en charge ou l’accompagnement doitfavoriser le maintien des liens familiaux ettendre à éviter la séparation des familles ou desfratries prises en charge, dans le respect dessouhaits de la personne, de la nature de laprestation dont elle bénéficie et des décisionsde justice. En particulier, les établissements etles services assurant l’accueil et la prise encharge ou l’accompagnement des mineurs, desjeunes majeurs ou des personnes et famillesen difficultés ou en situation de détresseprennent, en relation avec les autoritéspubliques compétentes et les autresintervenants, toute mesure utile à cette fin.Dans le respect du projet d’accueil etd’accompagnement individualisé et du souhait

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Annexe 2


de la personne, la participation de la famille auxactivités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 -Droit à la protection

Il est garanti à la personne comme à sesreprésentants légaux et à sa famille, parl’ensemble des personnels ou personnesréalisant une prise en charge ou unaccompagnement, le respect de laconfidentialité des informations la concernantdans le cadre des lois existantes. Il lui estégalement garanti le droit à la protection, ledroit à la sécurité, y compris sanitaire etalimentaire, le droit à la santé et aux soins, ledroit à un suivi médical adapté.

Article 8 -Droit a l’autonomie

Dans les limites définies dans le cadre de laréalisation de sa prise en charge ou de sonaccompagnement et sous réserve desdécisions de justice, des obligationscontractuelles ou liées à la prestation dont ellebénéficie et des mesures de tutelle ou decuratelle renforcée, il est garanti à la personnela possibilité de circuler librement. A cet égard,les relations avec la société, les visites dansl’institution, à l’extérieur de celle-ci, sontfavorisées.

Dans les mêmes limites et sous les mêmesréserves, la personne résidente peut, pendantla durée de son séjour, conserver des biens,effets et objets personnels et, lorsqu’elle est

majeure, disposer de son patrimoine et de sesrevenus.

Article 9 -Principe de prévention

et de soutienLes conséquences affectives et sociales quipeuvent résulter de la prise en charge ou del’accompagnement doivent être prises enconsidération. Il doit en être tenu compte dansles objectifs individuels de prise en charge etd’accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légauxou des proches qui entourent de leurs soins lapersonne accueillie doit être facilité avec sonaccord par l’institution, dans le respect duprojet d’accueil et d’accompagnementindividualisé et des décisions de justice. Lesmoments de fin de vie doivent faire l’objet desoins, d’assistance et de soutien adaptés dansle respect des pratiques religieuses ouconfessionnelles et convictions tant de lapersonne que de ses proches oureprésentants.

Article 10 -Droit à l’exercice

des droits civiquesattribués à la personne accueillieL’exercice effectif de la totalité des droitsciviques attribués aux personnes accueillies etdes libertés individuelles est facilité parl’institution, qui prend à cet effet toutes mesuresutiles dans le respect, si nécessaire, desdécisions de justice.

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Annexe 2


Article 11 - Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, ycompris la visite de représentants desdifférentes confessions, doivent être facilitées,sans que celles-ci puissent faire obstacle auxmissions des établissements ou services. Lespersonnels et les bénéficiaires s’obligent à unrespect mutuel des croyances, convictions etopinions. Ce droit à la pratique religieuses’exerce dans le respect de la liberté d’autrui etsous réserve que son exercice ne trouble pasle fonctionnement normal des établissementset services.

Article 12 -Respect de la dignité

de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité et de l’intégrité de lapersonne est garanti.

Hors la nécessité exclusive et objective de laréalisation de la prise en charge ou del’accompagnement, le droit à l’intimité doit êtrepréservé.

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Annexe 2


Mémento Numéros d’urgenceCentre Hospitalier 02 96 45 20 10Pompiers 18 (ou 112)Gendarmerie17SAMU15


SAVS SAMSAH

SAVS/SAMSAH de Lannion1A rue Isidore Le Bourdon | 22300 Lannion02 96 15 18 73Fax : 02 96 15 48 [email protected] lundi au vendredi de 9h00 à 19h00Le samedi de 9h20 à 18h00Le dimanche et jours fériés de 10h20 à 19h00

SAVS/SAMSAH de Paimpol10 chemin Louis Armez | 22860 Plourivo02 96 55 41 23 | 02 96 55 41 29Fax : 02 96 45 38 [email protected] lundi au vendredi de 9h20 à 19h00Le samedi de 9h20 à 18h00Le dimanche et jours fériés de 10h20 à 19h00

FONDATION BON SAUVEUR PÔLE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL

SAVS/SAMSAH de Bégard1 rue du Bon Sauveur | 22140 Bégard

02 96 45 37 94Fax : 02 96 45 38 24

[email protected] lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

Le samedi de 9h20 à 18h00Le dimanche et jours fériés de 10h20 à 19h00

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