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Plan qubcois des infrastructures2013 2023
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Planification rigoureuse et intgrit...
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Plan qubcois des infrastructures2013 2023
Plan qubcois des infrastructures 2013-2023
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ISBN 978-2-550-67547-1 (imprim) ISBN 978-2-550-67546-4 (en ligne)
Tous droits rservs pour tous les pays.
Gouvernement du Qubec - 2013
mailto:[email protected]://www.tresor.gouv.qc.ca
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Message de la premire ministre du QubecDES INVESTISSEMENTS DE 92,3 MILLIARDS DE DOLLARS, GRS DE FAON RESPONSABLE ET RIGOUREUSE
lautomne dernier, le gouvernement sest engag mieux grer les infrastructures, en
ayant les bons prix et en faisant les bons choix. La firme SECOR-KPMG venait de prsenter
un constat troublant concernant les faons de faire des annes prcdentes quant la
planification et la gestion des infrastructures finances par le Qubec.
Des engagements qui deviennent ralit
Nous donnons suite ces engagements, et la dmarche que nous avions promis dadopter
devient maintenant ralit.
Le premier lment de cette dmarche est la publication dun nouveau Plan qubcois des
infrastructures, couvrant une priode de dix ans. Le gouvernement propose ainsi aux Qubcois une
vritable vision long terme du maintien et du dveloppement des infrastructures.
Une vision ambitieuse
Le gouvernement annonce des investissements de 92,3 milliards de dollars, touchant tous les secteurs
dactivit. Ces investissements rpondront aux besoins des Qubcois. Ils joueront un rle stratgique
dans le soutien de lactivit conomique et dans la cration de richesses.
Une vision dfinie de faon rigoureuse et responsable
Le gouvernement met en place de nouvelles pratiques afin de dfinir de faon transparente et raliste
les ressources affecter ses investissements. Lpoque o des valuations incompltes faussaient la
planification des infrastructures est bien termine. La distinction claire entre projets ltude, projets en
planification et projets en ralisation permettra de dterminer les bons cots et de suivre la progression
des projets dinfrastructure.
Je suis fire dengager cette nouvelle faon de procder, et de doter ainsi le Qubec dun outil performant
de planification de ses investissements en matire dinfrastructures. Les infrastructures jouent un rle
stratgique dans toute socit dveloppe. Il est crucial que les dcisions les concernant correspondent
aux intrts de tous.
Le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 ouvre ainsi la voie aux progrs futurs dont bnficieront
tous les Qubcois. Il le fait de faon responsable et rigoureuse.
La premire ministre du Qubec,
Pauline Marois
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Message du prsident du Conseil du trsorAu cours des dernires annes, les investissements publics en infrastructures se sont multiplis un rythme effrn, sans que lon sassure de les jumeler un processus de suivi efficace, et sans gard notre capacit de payer. Cette improvisation a fortement contribu la croissance de la dette du Qubec.
Faire des choix clairs
Le temps des considrations courte vue est rvolu. Il importe plus que jamais de se doter dune vision long terme, conforme au temps de maturation des projets dont lhorizon stend souvent sur plusieurs annes.
Ce nouveau plan dinvestissements sur dix ans nous permettra dvaluer de faon prospective les besoins, en fonction des priorits des Qubcois, de bien mesurer les cots qui y sont associs et ainsi de faire des choix clairs.
La bataille de lintgrit
Il est grand temps aussi de revoir les faons de faire et de resserrer les processus de planification et de gestion des projets, afin dviter des dpassements de cots inacceptables pour les contribuables qubcois.
Une saine gestion des investissements commence par une lutte sans merci contre la collusion et la corruption. Cette bataille de lintgrit, nous la menons tous les niveaux depuis ladoption de la Loi sur lintgrit en matire de contrats publics. Toute notre dmarche sappuie sur ce principe fondamental, la base de la dmocratie. Cest sur ce lien de confiance entre ltat et les citoyens que nous allons construire le Qubec de demain.
Avec le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023, nous allons faire la dmonstration que rigueur budgtaire et prosprit conomique vont de pair, et quelles sont le gage dun avenir meilleur pour tous.
Le ministre responsable de lAdministration gouvernementale et prsident du Conseil du trsor,
Stphane Bdard
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Plan qubcois des infrastructures 2013-2023
Table des matires Introduction ________________________________________________________________ 11
1. PREMIRE PARTIE : Une gestion transparente, rigoureuse et responsable ____________________________ 13
2. DEUXIME PARTIE : Des infrastructures rpondant aux besoins des Qubcois _____________________ 23
3. TROISIME PARTIE : Des infrastructures pour soutenir le dveloppement conomique __________________ 27
Conclusion _________________________________________________________________ 29
ANNEXE I Tableaux sommaires de prsentation du
Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 _________________________________ 33
ANNEXE II Rapport sur les investissements en 2012-2013
(comparativement aux investissements prvus au PQI 2011-2016) _______________ 37
ANNEXE III Rapport sur les investissements en 2011-2012
(comparativement aux investissements prvus au PQI 2011-2016) ________________ 39
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IntroductionLe 20 novembre 2012, le ministre responsable de lAdministration gouvernementale et prsident du Conseil du trsor rendait public le plan daction Mieux grer nos infrastructures .
Ce plan daction visait resserrer la planification des investissements et le processus de gestion des projets dinfrastructure du gouvernement du Qubec, la suite des recommandations formules par la firme SECOR-KPMG dans le rapport rendu public auparavant.
Avec le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023, le gouvernement amorce les gestes concrets annoncs dans le plan daction de novembre.
Le gouvernement annonce un ambitieux programme dinvestissements dans les infrastructures, reprsentant 92,3 milliards de dollars. Ce programme est dfini et mis en uvre en utilisant de nouvelles faons de faire, le gouvernement procdant ainsi un virage majeur dans la gestion des investissements en infrastructures, pour rpondre aux problmes reconnus lautomne dernier.
Le document intitul Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 est articul en trois sections.
Dans la premire partie, Une gestion transparente, rigoureuse et responsable , le gouvernement prsente les principales caractristiques du Plan qubcois des infrastructures 2013-2023, dfini selon les nouvelles faons de faire.
Sous le titre Des infrastructures rpondant aux besoins des Qubcois , la deuxime partie prsente le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023, selon les diffrents secteurs dactivit.
Avec la troisime partie, Des infrastructures pour soutenir le dveloppement conomique , le gouvernement value les retombes du Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 sur lactivit des entreprises et la croissance conomique.
Le document est complt de trois annexes o lon trouvera :
une prsentation sommaire du Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 (annexe I) ;
le rapport sur les investissements en infrastructures publiques en 2012-2013 comparativement au PQI 2011-2016 (annexe II) ;
le rapport sur les investissements en infrastructures publiques raliss en 2011-2012 comparativement au PQI 2011-2016 (annexe III).
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1. PREMIRE PARTIE : Une gestion transparente, rigoureuse et responsable
la suite des constats dgags par SECOR-KPMG et publis dans le rapport concernant la gestion du Plan qubcois des infrastructures1, le gouvernement a engag un ensemble de modifications majeures au processus de choix, dvaluation et de gestion des projets dinfrastructure.
Les premires de ces modifications sont mises en uvre avec la dfinition du Plan qubcois des infrastructures 2013-2023. Elles prennent la forme :
dune nouvelle faon de faire, avec le classement des projets dinfrastructure selon trois catgories, daprs leur degr davancement ;
dune transparence accrue, grce lintgration dans un plan unique des investissements planifis sur un horizon de dix ans ;
dune rigueur qui sera renforce par lapplication de nouvelles rgles de gestion, dapprobation et de suivi ;
dune planification plus responsable, afin de mieux tenir compte de la capacit de payer des Qubcois et des impacts attendus dans les diffrents secteurs dactivit.
MIEUX GRER NOS INFRASTRUCTURES
Le 20 novembre dernier, le ministre responsable de lAdministration gouvernementale et prsident du Conseil du trsor prsentait son plan daction Mieux grer nos infrastructures , afin de resserrer la planification des investissements et le processus de gestion des projets dinfrastructure du gouverne-ment du Qubec.
Rpondant aux recommandations du rapport SECOR-KPMG, le plan daction comprenait notamment les engagements suivants :
dpt dun plan dcennal dinvestissements ;
dpt de plans annuels de gestion des investissements par les ministres et organismes ;
approbation des projets majeurs par le Conseil des ministres, avant leur dmarrage ;
dpt dun projet de loi sur la planification et la gestion des infrastructures ;
fusion de la Socit immobilire du Qubec et dInfrastructure Qubec ;
adoption dun cadre de gestion pour les projets de 5 40 millions de dollars.
1. SECOR-KPMG, tude sur la gestion actuelle du Plan qubcois des infrastructures et sur le processus de planification des projets, novembre 2012.
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LA LOI 1 SUR LINTGRIT EN MATIRE DE CONTRATS PUBLICS
Le 7 dcembre 2012, lAssemble nationale adoptait lunanimit le projet de loi no 1, Loi sur lintgrit en matire de contrats publics.
Intgrit des entreprises voulant faire affaire avec ltat
La Loi est venue modifier la Loi sur les contrats des organismes publics afin que les entreprises qui souhaitent faire affaire avec ltat obtiennent une autorisation de contracter auprs de lAutorit des marchs financiers tmoignant de leur intgrit. Cette autorisation est requise pour les contrats des ministres et organismes, du rseau de la sant et des services sociaux, du rseau de lducation, des socits dtat, des villes et des organismes municipaux.
Lautorisation est valide pour une priode de 3 ans, mais peut tre retire si lentreprise ne satisfait plus aux conditions dobtention. Lentreprise doit alors cesser ses contrats et sous-contrats en cours. Pour des motifs dintrt public et lors de circonstances exceptionnelles, le Conseil du trsor peut autoriser un organisme public poursuivre ou accorder un contrat.
La mise en place de cette mesure entranera un assainissement des entreprises faisant affaire avec ltat, et permettra aux entreprises en rgle de faire affaire avec ltat dans un climat de saine concurrence.
Mise en uvre
La mise en uvre du modle propos est graduelle : dans un premier temps, lautorisation de contracter vise des entreprises lgard des contrats ou des sous-contrats de construction ou de services de 40 millions de dollars et plus.
LAutorit des marchs financiers traite ces demandes depuis le 15 janvier 2013. Le gouvernement dterminera ensuite par dcret la valeur des nouveaux contrats qui devront faire lobjet dune autorisation. Le gouvernement sest galement donn le pouvoir, par dcret, dassujettir certains groupes de contrats particuliers ou dobliger une entreprise dj partie un contrat ou un sous-contrat public demander lAutorit des marchs financiers lautorisation de contracter prvue la Loi.
Pendant cette priode transitoire, pour les contrats non encore assujettis lautorisation, le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et le rgime des licences restreintes de la Rgie du btiment du Qubec demeureront en vigueur.
Autres mesures de la Loi
Entreprises assujetties
Les coopratives, les organismes but non lucratif et les mutuelles sont maintenant des contractants viss par la Loi sur les contrats des organismes publics. Ils peuvent dornavant bnficier des mmes rgles et tre mis en concurrence avec les entreprises sur les appels doffres publics.
Responsable de lobservation des rgles contractuelles
Chaque organisme public doit dsigner un responsable de lobservation des rgles contractuelles ( venir pour les socits dtat vocation commerciale).
Le rle de ce responsable consiste notamment procurer au dirigeant de son organisme lassurance du respect des rgles tablies en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics.
Assujettissement des socits dtat
La Loi a galement prvu lassujettissement des socits dtat lensemble des dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics afin de permettre notamment, de renforcer la transparence dans leurs processus contractuels.
Identification des meilleures pratiques contractuelles
Par ladoption de cette Loi, le gouvernement a entam sa premire phase dassainissement de ses liens avec les entreprises en relation contractuelle avec ltat. Lune des autres phases envisages concerne la rvision des pratiques contractuelles ayant prsentement cours, tant dans les projets dinfrastructure que dans les autres contrats de ltat.
Le gouvernement entend donc poursuivre dans cette voie et examiner lensemble des pratiques contractuelles dans le but de les harmoniser et de les rendre plus efficaces. Une meilleure gestion des contrats pourra ainsi permettre une saine concurrence et lobtention du meilleur prix pour la ralisation des travaux dinfrastructure. cet gard, le gouvernement se donne comme objectif dtre un donneur douvrage exemplaire.
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1.1 UNE NOUVELLE FAON DE FAIRELe Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 illustre la nouvelle faon de faire retenue par le gouvernement dans la planification des projets dinfrastructure.
Dornavant, les projets dinfrastructure prciss au Plan qubcois des infrastructures seront rpar-tis en trois catgories, selon leur degr davancement.
La premire catgorie regroupe les projets ltude. Il sagit de projets prioriss par le ministre ou lorganisme. Afin de procder des analyses plus approfondies, des sommes sont rserves dans le Plan qubcois des infrastructures pour ltude de ces projets. Ces tudes permettront den vrifier la pertinence, den valuer la faisabilit technique ainsi que destimer les besoins financiers et les risques.
Les projets en planification sont classs dans une catgorie spcifique. Le montant de linvestissement total fait alors lobjet dune valuation prliminaire. Ces projets nont donc pas encore t approuvs sous une forme dfinitive. Cependant, ils suscitent suffisamment dintrt et les renseignements les concernant sont assez documents pour provisionner des sommes dans le Plan qubcois des infrastructures.
Appartiennent la catgorie des projets en ralisation les projets dont le dossier de planification est complt et le montant de linvestissement prcis. Ces projets doivent avoir t approuvs par le Conseil des ministres sils ncessitent des investissements suprieurs 40 millions de dollars, ou par le ministre responsable si le montant de linvestissement est infrieur 40 millions de dollars.
Cette nouvelle faon de faire est exigeante. Le classement sera rvis chaque anne, au moment de la prparation du Plan qubcois des infrastructures.
TABLEAUI
Investissements au PQI 2013-2023 par catgorie(contribution du gouvernement du Qubec, en millions de dollars)
Projets en ralisation (y compris les enveloppes de maintien dactifs) 69 976,1
Projets en planification 22 053,4
Projets ltude 270,5
Total 92 300,0
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1.2 UNE PLANIFICATION RESPONSABLE ET TRANSPARENTELe gouvernement met en place une planification permettant dassurer la transparence des choix effectus :
en adoptant un horizon de dix ans ;
en intgrant tous les investissements dans le Plan qubcois des infrastructures ;
en publiant annuellement une mise jour et une reddition de comptes du Plan qubcois des infrastructures.
Un plan dinvestissements sur dix ans
Le gouvernement adopte un horizon de dix ans dans sa planification des infrastructures. Le Plan qubcois des infrastructures demeure intgr au processus annuel de planification et de budgti-sation gouvernemental.
Une telle initiative vise plusieurs objectifs. En retenant un horizon de dix ans, le gouvernement est en mesure :
de mieux prendre en considration les impacts financiers des projets majeurs, dont plusieurs seront raliss sur une priode suprieure cinq ans ;
de dterminer lavance les sommes disponibles moyen terme pour entamer lanalyse de nouveaux projets ;
de garder le cap sur le niveau maximal dinvestissements dtermin par le gouvernement, en fonction de ses objectifs financiers.
Un projet majeur est un projet dont le cot estim total est de 40 millions de dollars et plus. Le cot estim total comprend la part du gouvernement du Qubec ainsi que celles des partenaires, le cas chant.
92,3 milliards de dollars dinvestissements sur dix ans
Le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 planifie des investissements dans les infrastruc-tures atteignant 92,3 milliards de dollars sur une priode de dix ans.
Ce plan respecte les orientations et le niveau total des investissements annoncs dans le Budget 2013-2014. Les ministres et organismes ont prioris leurs investissements afin de respecter ce niveau.
Dans le Budget 2013-2014, le gouvernement a annonc un niveau maximal pour lensemble des investissements publics en infrastructures, jusquen 2025-2026. Le but est de contrler la pression sur les dpenses publiques et sur la dette.
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9,5 milliards de dollars en moyenne par anne, dici 2017-2018
Depuis 2007, date de la mise en uvre du premier Plan qubcois des infrastructures, le niveau des investissements publics en infrastructures a considrablement augment, de mme que les sommes consacres au maintien en bon tat des actifs publics.
Au cours des cinq prochaines annes, soit pour la priode 2013-2014 2017-2018, le niveau moyen des investissements planifi dans le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 stablira 9,5 milliards de dollars annuellement.
Pour les cinq annes suivantes, soit de 2018-2019 2022-2023, le niveau moyen annuel des investissements dans les infrastructures atteindra 8,9 milliards de dollars.
Il sagit de niveaux historiquement trs levs. Ils permettront au gouvernement datteindre les objectifs de maintien des actifs en bon tat et de rsorption du dficit dentretien, tout en respectant la capacit financire de ltat.
Moyenne 1997-1998
2,8
4,5
8,6
10,6Pr
9,5
8,9
12,5P
Moyenne 2002-2003
Moyenne 2007-2008
Moyenne 2013-2014
2017-2018P
Moyenne 2018-2019
2022-2023
2012-2013
2001-2002R 2006-2007R 2011-2012R
R : moyennes des montants relsPr : montant probableP : pour 2012-2013 : montant prvu au PQI 2011-2016 pour 2013-2023 : moyennes annuelles prvues au PQI 2013-2023
GRAPHIQUE1volutiondesinvestissementspublicseninfrastructuresdepuis1997-1998(contribution du gouvernement du Qubec, en milliards de dollars)
P
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Lintgration de tous les investissements
Toujours afin de faire bnficier les Qubcois dune planification transparente des investissements en infrastructures, le gouvernement procde lintgration de tous les investissements dans un seul exercice de planification.
Au cours des annes prcdentes, le Plan qubcois des infrastructures reprsentait environ 80 % de lensemble des investissements gouvernementaux dans les infrastructures. Le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 inclut pour la premire fois la totalit des investissements en infrastructures financs par le gouvernement.
Cest donc lensemble des investissements qui seront soumis au plafond dfini dans le budget. Ce sont galement tous les investissements que le gouvernement soumettra au nouveau processus de planification et de gestion.
Une prsentation modifie avec notamment une redfinition des secteurs dinvestissement
La prsentation du Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 a t modifie, par rapport aux plans prcdents, afin de prendre en considration le nouvel engagement de transparence.
Le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 est prsent dans un document distinct des documents constituant le Budget de dpenses.
Le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 intgre tous les investissements en infrastructures du gouvernement et les prsente sur un horizon de dix ans.
Les secteurs dinvestissement sont redfinis, afin dintgrer les investissements auparavant exclus du plan. Cest le cas notamment du parc immobilier des difices gouvernementaux, des centres de la petite enfance et des projets en ressources informationnelles.
La premire anne couverte par le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 correspond lanne faisant lobjet des derniers documents budgtaires, soit lanne 2013-2014.
Le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 regroupe dornavant les projets lintrieur de trois catgories : les projets ltude, les projets en planification et les projets en ralisation.
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1.3 UNE PLANIFICATION RIGOUREUSEComme annonc en novembre dernier, les rgles de gouvernance en matire de gestion, dappro-bation et de suivi des projets seront renforces au cours de la prochaine anne.
Les objectifs poursuivis par le gouvernement sont :
de mieux prioriser les projets ;
de permettre un meilleur contrle des cots des projets ;
de maintenir le parc dactifs dans un tat optimal et scuritaire.
Les nouvelles faons de faire, appliques avec le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 et ses rgles plus rigoureuses, amlioreront significativement la gestion des infrastructures publiques. Elles maximiseront la valeur obtenue partir des investissements gouvernementaux.
La mise jour des cadres de gestion
Le Secrtariat du Conseil du trsor a entrepris la mise jour des cadres de gestion en maintien dactifs, en collaboration avec les ministres et organismes.
Cet exercice vise notamment :
encadrer la rvision des cadres de gestion des infrastructures ;
harmoniser les pratiques et guider les organismes publics dans limplantation de nouvelles faons de faire ;
bonifier la reddition de comptes en matire dinvestissements en infrastructures.
Les travaux raliser comprennent de plus la mise jour des inventaires des diffrents parcs dactifs ainsi que lactualisation de la valeur de remplacement et du dficit dentretien des actifs.
Ces travaux permettront duniformiser les normes appliquer et les objectifs viss en matire de maintien dactifs et de rsorption du dficit dentretien. Le gouvernement continuera appliquer des normes reconnues dans chacun des domaines o ltat qubcois exerce des responsabilits au titre du maintien des actifs.
Grce ces diffrents efforts, les investissements ncessaires pour prserver les infrastructures publiques pendant leur dure de vie utile seront effectus en allouant annuellement cette fin des sommes tablies selon des standards reconnus.
53 milliards de dollars pour le maintien des actifs et la rsorption du dficit dentretien
Conformment aux orientations de la Loi favorisant le maintien et le renouvellement des infrastruc-tures publiques, les investissements du Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 sont allous de faon prioritaire au maintien des actifs et la rsorption du dficit dentretien.
Le maintien des actifs reprsente lensemble des travaux requis afin dassurer la scurit des per-sonnes et des biens, de contrer la vtust des immeubles et dassurer leur conformit aux normes ainsi que leur conservation. Le dficit dentretien dun actif reprsente les investissements nces-saires sa remise en bon tat.
Lenveloppe prvue cette fin dans le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 est de 53 milliards de dollars, soit 57 % de lenveloppe globale du plan. Sur ces 53 milliards de dollars, les sommes consacres la rsorption du dficit dentretien atteignent prs de 11 milliards de dollars.
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Des investissements dans tous les secteurs dactivit
Les investissements du Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 couvrent tous les secteurs dactivit du gouvernement.
TABLEAUII
Enveloppes dinvestissements par secteur au PQI 2013-2023(contribution du gouvernement du Qubec, en millions de dollars et en pourcentage)
M$ %Rseau routier 22 410,8 24,2
Transport collectif 6 426,2 7,0
Transport maritime, arien, ferroviaire et autres 2 775,6 3,0
Sant et Services sociaux 19 367,3 20,9
ducation 8 080,7 8,7
Enseignement suprieur et Recherche 6 146,9 6,7Culture 1 989,6 2,2Infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs
8 111,5 8,8
Logements sociaux 2 640,5 2,9
difices gouvernementaux 2 825,0 3,1
Ressources informationnelles 3 719,7 4,0
Autres secteurs Centres de la petite enfance : 1 036,1Dveloppement nordique : 1 353,6Acquisitions des MO1 : 3 262,6Autres : 336,8
5 989,1 6,5
Rserve centrale2 1 817,1 2,0PQI 20132023 92 300,0 100,0
1. Ministres et organismes
2. des fins de bonne gestion et de prudence, une rserve est constitue pour faire face des ventualits, une volution des cots ou des situations durgence.
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Plan qubcois des infrastructures 2013-202321
Les diffrents secteurs dactivit concerns par le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 comprennent notamment les lments suivants :
Rseau routier : autoroutes, routes, ponts, changeurs et viaducs ;
Transport collectif : mtro, autobus, trains de banlieue, quais et gares, voies ferres ;
Transport maritime, arien, ferroviaire et autres : traversiers, quais et gares, aroports nordiques, chemins de fer ;
Sant et Services sociaux : centres hospitaliers, CLSC, CHSLD ;
ducation : commissions scolaires (coles) ;
Enseignement suprieur et recherche : cgeps, universits, laboratoires de recherche ;
Culture : muses, bibliothques, salles de spectacle ;
Infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs : usines de traitement deau, rseaux daqueduc et dgouts, complexes multifonctionnels, usines de biomthanisation et de compostage, quipements sportifs, parcs nationaux ;
Logements sociaux ;
difices gouvernementaux : bureaux gouvernementaux, palais de justice, centres de dtention, postes de la Sret du Qubec ;
Ressources informationnelles : projets en ressources informationnelles des ministres et organismes ;
Autres secteurs : centres de la petite enfance (CPE), dveloppement nordique, barrages, acquisitions mobilires et immobilires des ministres et organismes.
LA CONTRIBUTION DES PARTENAIRESAux investissements du gouvernement du Qubec de 92 300 millions de dollars effectus dans le cadre du Plan qu-bcois des infrastructures 2013-2023 sajoute la contribution de 4 473 millions de dollars du gouvernement fdral la suite de la conclusion dententes de financement de programmes dinfrastructures. De plus, il est prvu que dautres partenaires, principalement les municipalits, investiront 9 023 millions de dollars. Au total, 105 796 millions de dollars seront ainsi injects dans lconomie, au cours de la priode 2013-2023, pour les infrastructures publiques.
Contribution des partenaires au PQI 2013-2023(en millions de dollars)
Plan qubcois des infrastructures 20132023 (contribution du Qubec)
92 300
Gouvernement fdral 4 473
Autres partenaires 9 023
Plan qubcois des infrastructures 20132023 (contribution de tous les partenaires)
105 796
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2. DEUXIME PARTIE : Des infrastructures rpondant aux besoins des Qubcois
Les investissements en infrastructures ont des retombes directes sur les services la population ainsi que sur le bien-tre et la qualit de vie de lensemble des citoyens. Des infrastructures de qualit permettent aux citoyens de bnficier des services auxquels ils sattendent. Plus de capital public signifie de meilleures routes, davantage de btiments et dquipements pour les hpitaux, des installations de plus grande qualit pour les universits et pour les coles.
Le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 planifie des investissements concernant les infrastructures de tous les secteurs dactivit du gouvernement. Le remplacement et lamlioration des infrastructures qui ont t planifis pour les dix prochaines annes ont t dtermins en fonc-tion des besoins prioritaires de la population.
Leffort de modernisation engag dans le cadre du Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 concernera notamment les secteurs des transports, de la sant et des services sociaux, de ldu-cation ainsi que les administrations municipales.
Dans le secteur des transports, cet effort de modernisation facilitera les dplacements des citoyens et des travailleurs et les changes commerciaux entre les entreprises.
En sant, il contribuera accrotre le bien-tre et la sant de la population.
En ducation, il amliorera la formation des tudiants et des travailleurs ainsi que la recherche et linnovation, dterminants de premier ordre de la productivit des entreprises du Qubec.
Dans le secteur municipal, il reprsentera un facteur important de localisation des familles et des entreprises.
On trouvera ci-aprs le dtail, par secteur dactivit, des investissements en infrastructures inclus dans le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023.
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TABLEAUIII
Investissements au PQI 2013-2023 par secteur et par catgorie(contribution du gouvernement du Qubec, en millions de dollars)
En ralisation En planification ltude Total
Rseau routier 15 385,3 7 003,0 22,5 22 410,8
Transport collectif 3 743,4 2 555,0 127,8 6 426,2
Transport maritime, arien, ferroviaire et autres
2 449,4 326,2 - 2 775,6
Sant et Services sociaux 17 025,1 2 235,5 106,7 19 367,3
ducation 7 278,9 801,8 - 8 080,7
Enseignement suprieur et Recherche
5 428,1 717,0 1,8 6 146,9
Culture 1 609,2 379,4 1,0 1 989, 6
Infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs
5 365,2 2 740,1 6,2 8 111,5
Logements sociaux 2 102,5 538,0 - 2 640,5
difices gouvernementaux 2 078,6 741,9 4,5 2 825,0
Ressources informationnelles
2 676,1 1 043,6 - 3 719,7
Autres 4 834,3 1 154,8 - 5 989,1
Rserve - 1 817,1 - 1 817,1
Total 69 976,1 22 053,4 270,5 92 300,0
FAITS SAILLANTSRseau routier
Tous les projets majeurs en cours de ralisation se poursuivent, notamment :
le prolongement de lautoroute 20 de la fin de lautoroute existante Notre-Dame-des-Neiges (120 millions de dollars) ;
le ramnagement de la route 185 entre Tmiscouata-sur-le-Lac et la frontire du Nouveau-Brunswick (117 millions de dollars) ;
le doublement et le prolongement de lautoroute 73 de Sainte-Marie-de-Beauce Saint-Georges-de-Beauce (210 millions de dollars) ;
le prolongement de lautoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Sbastien (50 millions de dollars) ;
le contournement sud de Sherbrooke par le prolongement de lautoroute 410 - volet I (55 millions de dollars).
Prs de 65 % des investissements sont consacrs au maintien en bon tat des chausses et des structures.
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Plan qubcois des infrastructures 2013-202325
Transport collectif
Tous les projets majeurs en cours de ralisation se poursuivent. Cest le cas du remplacement des voitures du mtro de Montral (plus de 1,5 milliard de dollars) et du train de lEst (254 millions de dollars).
Transport maritime, arien, ferroviaire et autres
Le remplacement du traversier Camille-Marcoux sera ralis (traverse MataneBaie-ComeauGodbout).
Sant et Services sociaux
Une quinzaine de projets majeurs se poursuivent, notamment :
les trois CHU de Montral, soit le CHUM (2,2 milliards de dollars), le CUSM (0,9 milliard de dollars) et Sainte-Justine (0,7 milliard de dollars) ;
lhpital gnral juif Sir Mortimer B. Davis, phases I-II-III (0,2 milliard de dollars).
Plus de 11 milliards de dollars sont allous pour la rnovation (maintien dactifs et rsorption du dficit dentretien) du parc immobilier des tablissements du rseau.
ducation
Priorit est donne au maintien des actifs et la rsorption du dficit dentretien. Ils reprsenteront prs de 87 % des investissements du secteur, soit 7 milliards de dollars.
Pour lajout et lagrandissement dcoles, une enveloppe de plus de 460 millions de dollars est prvue, dont 46 projets pour des agrandissements et 23 projets pour de nouvelles coles.
Le dploiement de Lcole 2.0 se poursuit (137 millions de dollars).
Un effort particulier est consenti pour lamlioration de la qualit de lair dans les coles de la rgion de Montral.
Enseignement suprieur et Recherche
Les investissements en recherche sont maintenus et reprsentent plus de 400 millions de dollars.
Le maintien des actifs et la rsorption du dficit dentretien sont prioritaires. Plus de 5 milliards de dollars y seront consacrs, soit 82 % des investissements dans ce secteur.
Culture
Poursuite des programmes de rnovation se rapportant au Fonds du patrimoine culturel qubcois pour des montants totalisant plus de 60 millions de dollars.
Plus de 80 % de lenveloppe totale, soit 1,6 milliard de dollars, est consacre au maintien en bon tat des difices culturels.
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26
Infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs
Des enveloppes sont prvues pour le maintien des actifs se rapportant la mise aux normes des installations deau potable, des rseaux souterrains et lassainissement des eaux uses (3,5 milliards de dollars).
Des contributions gouvernementales de plus de 400 millions de dollars sont alloues aux programmes de biomthanisation et de compostage.
Une enveloppe de prs de 500 millions de dollars est prvue pour la rnovation de diverses infrastructures, notamment celles de la Socit des tablissements de plein air du Qubec.
Logements sociaux
Afin de respecter les engagements gouvernementaux, prs de 900 millions de dollars sont consacrs la construction de logements sociaux, dont les 3 000 units annonces au Budget 2013-2014.
Les ressources ncessaires sont planifies pour assurer la continuit des programmes Aide pour ladaptation de domicile, Rnovation Qubec et RnoVillage.
Un montant de 1,1 milliard de dollars est consacr la rnovation des logements sociaux.
difices gouvernementaux
Une contribution de 71 millions de dollars est prvue pour la construction dun palais de justice Rimouski.
Ressources informationnelles
Projets des ministres et organismes en ressources informationnelles :
infrastructures technologiques ;
projets relis aux systmes de mission.
Autres secteurs
Un montant de 1,4 milliard de dollars est allou au dveloppement nordique, dont le prolongement de la route 167 vers les monts Otish, qui se poursuivra.
Le niveau des enveloppes prvues aux immobilisations des centres de la petite enfance (CPE) est respect. Ces enveloppes totalisent plus dun milliard de dollars.
Plus de 3 milliards de dollars sont prvus pour les acquisitions mobilires et immobilires des ministres et organismes, dont des vhicules et des quipements.
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Plan qubcois des infrastructures 2013-202327
3. TROISIME PARTIE : Des infrastructures pour soutenir le dveloppement conomique
Les investissements en infrastructures ont une incidence stratgique sur la prosprit conomique du Qubec.
3.1 DES GAINS POUR LE QUBEC court et moyen terme, le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 agira sur la conjoncture conomique du Qubec. Il permettra dattnuer les pressions provenant dun contexte international difficile.
Le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 entranera des investissements de 92,3 milliards de dollars au cours des dix prochaines annes.
En moyenne, les 9,2 milliards de dollars dinvestissements prvus annuellement creront ou maintiendront prs de 57 000 emplois par anne au Qubec, soit 1,4 % des emplois totaux. Parmi ceux-ci, 31 000 sont des emplois directs.
3.2 LES RETOMBES CONOMIQUES DE LA DOTATION EN CAPITAL PUBLICUn appui lactivit des entreprises, une source de croissance conomique
Les infrastructures et les investissements qui y sont consacrs contribuent de deux faons au dveloppement conomique.
Des infrastructures compltes et bien entretenues sont essentielles au bon droulement de lactivit conomique, la croissance des entreprises et aux activits des particuliers.
Une entreprise est plus productive si elle a accs un rseau dautoroutes lui permettant de sapprovisionner et dacheminer ses produits et services faible cot dans des dlais courts et constants.
Un rseau dducation bien pourvu en capital public contribue former une main-duvre qualifie, capable de sadapter aux dfis technologiques.
Le capital public a galement un effet dentranement sur le capital des entreprises puisquil incite ces dernires investir et produire davantage. Cela a pour effet de doter les travailleurs qubcois de plus de capital en machinerie et en quipements afin daugmenter leur productivit.
Les investissements eux-mmes contribuent directement la croissance, en raison de leurs retombes sur lemploi et sur lactivit des entreprises concernes.
Les hausses de capital public prvues se traduiront par une augmentation du PIB, contribuant ainsi la prosprit du Qubec.
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3.3 UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DU STOCK DE CAPITAL PUBLIC DANS LCONOMIE QUBCOISELe Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 contribuera directement la croissance du stock de capital public dans lconomie. Le stock de capital public est un dterminant important de la productivit et de la croissance conomique2.1
En pourcentage du PIB rel, le stock de capital public, aprs tre pass de 28,3 % du PIB en 2001 34,2 % en 2012, continuera daugmenter pour se stabiliser des niveaux suprieurs 37 % partir de 2023.
Ce rattrapage permettra de retrouver le niveau de stock de capital public qui avait cours au dbut des annes 1980. Il contribuera augmenter la productivit des entreprises et le niveau de vie au Qubec.
2. Pour une prsentation complte sur le stock de capital public au Qubec, consulter la section B du Plan budgtaire 2011-2012.
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QubecCanadaQubec-Prvisions
GRAPHIQUE2Stockdecapitalpublic(en pourcentage du PIB rel1)
1. Dollars de 2007. Sources : Secrtariat du Conseil du trsor et ministre des Finances et de lconomie du Qubec.
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Plan qubcois des infrastructures 2013-202329
ConclusionAvec le Plan qubcois des infrastructures 2013-2023, le gouvernement met en uvre les enga-gements pris en novembre 2012, la suite des constats formuls quant la planification des investissements et au processus de gestion des projets dinfrastructure.
Le gouvernement dfinit et applique une nouvelle faon de faire. Il fait bnficier les Qubcois dune planification transparente, rigoureuse et responsable.
Les investissements en infrastructures dont la planification est rendue publique pour les dix prochaines annes ont t retenus parce quils rpondent aux besoins des Qubcois.
Les investissements reprsentent 92,3 milliards de dollars sur dix ans. Ils soutiendront directement le dveloppement conomique, en raison des effets directs que leur ralisation aura sur lactivit dun grand nombre de secteurs ainsi que des avantages moyen et long terme que reprsente laugmentation de notre dotation collective en capital public.
Sajoutant aux dispositions de la Loi sur lintgrit en matire de contrats publics, le nouveau mode dlaboration du Plan qubcois des infrastructures 2013-2023 offre ainsi aux Qubcois la gestion responsable et rigoureuse quils attendaient.
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ANNEXES
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33
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Plan qubcois des infrastructures 2013-202335
TABLEAUVI
Investissements du PQI 2013-2023 par secteur et par type dinvestissement(contribution du gouvernement du Qubec, en millions de dollars)
Maintien dactifs
Amlioration et remplacement
PQI20132023
Budget rgulier
Rsorption du dficit
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Soustotal
Rseau routier 13 239,6 1 041,4 14 281,0 8 129,8 22 410,8
Transport collectif 2 258,7 1 306,6 3 565,3 2 860,9 6 426,2
Transport maritime, arien,ferroviaire et autres
1 804,4 - 1 804,4 971,2 2 775,6
Sant et Services sociaux 8 879,8 2 851,2 11 731,0 7 636,3 19 367,3
ducation 5 636,7 1 370,5 7 007,2 1 073,5 8 080,7
Enseignement suprieuret Recherche
4 030,5 1 010,5 5 041,0 1 105,9 6 146,9
Culture 1 114,3 424,1 1 538,4 451,2 1 989,6
Infrastructures municipales, sportives, communautaires et de loisirs
1 752,7 2 184,3 3 937,0 4 174,5 8 111,5
Logements sociaux 566,6 500,5 1 067,1 1 573,4 2 640,5
difices gouvernementaux 1 143,3 - 1 143,3 1 681,7 2 825,0
Ressources informationnelles 813,6 - 813,6 2 906,1 3 719,7
Autres secteurs 1 010,7 - 1 010,7 4 978,4 5 989,1
Soustotal 42 250,9 10 689,1 52 940,0 37 542,9 90 482,9
Rserve centrale1 - - - 1 817,1 1 817,1
PQI 20132023 42 250,9 10 689,1 52 940,0 39 360,0 92 300,0
1 : Rserve pour risques quant lvaluation et lvolution des cots des projets et pour les situations durgence.
-
Plan qubcois des infrastructures 2013-202337
Annexe II Rapport sur les investissements en 2012-2013* (comparativement aux investissements prvus au PQI 2011-2016)
Cette annexe prsente un tat de situation prliminaire des investissements du PQI 2011-2016 raliss en 2012-2013.
Pour lanne 2012-2013, un montant de 10 062,0 M$ tait prvu pour lensemble des secteurs couverts par le PQI 2011-2016. Les investissements raliss pour lanne 2012-2013 sont valus 8 851,9 M$, ce qui reprsente un taux de ralisation prliminaire de 88 %.
TABLEAUVII
Investissements pour lanne 2012-2013 par rapport aux investissements prvus au PQI 2011-2016 par secteur dintervention et par type dinvestissement(contribution du gouvernement du Qubec, en millions de dollars)
Maintien dactifs
Rsorption du dficit
dentretienSoustotal Amlioration et remplacement Soustotal
Parachvement Total
Taux de ralisation probable
Rseau routier
Probable 2012-2013 1 633,4 446,5 2 079,9 536,7 2 616,6 627,3 3 243,9
Prvu 2012-2013 2 012,9 204,1 2 217,0 718,0 2 935,0 462,1 3 397,1 95,5 %
Transport collectif
Probable 2012-2013 157,5 151,3 308,8 105,5 414,3 203,6 617,9
Prvu 2012-2013 367,6 105,4 473,0 106,3 579,3 289,0 868,3 71,2 %
Sant et Services sociaux
Probable 2012-2013 836,4 81,4 917,8 1 088,8 2 006,6 - 2 006,6
Prvu 2012-2013 885,4 143,8 1 029,2 1 173,4 2 202,6 - 2 202,6 91,1 %
ducation
Probable 2012-2013 568,3 137,1 705,4 312,9 1 018,3 - 1 018,3
Prvu 2012-2013 568,3 137,1 705,4 310,7 1 016,1 - 1 016,1 100,2 %
Enseignement suprieur
Probable 2012-2013 309,7 101,0 410,7 127,7 538,4 - 538,4
Prvu 2012-2013 309,7 101,0 410,7 127,7 538,4 - 538,4 100,0 %
Infrastructures municipales
Probable 2012-2013 231,6 237,4 469,0 74,8 543,8 71,2 615,0
Prvu 2012-2013 277,2 295,3 572,5 206,5 779,0 107,8 886,8 69,4 %
Autres secteurs
Probable 2012-2013 308,7 103,3 412,0 394,2 806,2 5,6 811,8
Prvu 2012-2013 247,7 139,6 387,3 670,3 1 057,6 95,1 1 152,7 70,4 %
Total
Probable 20122013 4 045,6 1 258,0 5 303,6 2 640,6 7 944,2 907,7 8 851,9
Prvu 20122013 4 668,8 1 126,3 5 795,1 3 312,9 9 108,0 954,0 10 062,0 88,0 %
* Montants probables au 31 mars 2013.
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Plan qubcois des infrastructures 2013-202339
Annexe III Rapport sur les investissements en 2011-2012 (comparativement aux investissements prvus au PQI 2011-2016)
La Loi favorisant le maintien et le renouvellement des infrastructures publiques, adopte par lAssemble nationale en dcembre 2007, dicte, entre autres, que le prsident du Conseil du trsor dpose annuellement lAssemble nationale le budget dinvestissements de mme que le rapport annuel de lutilisation qui en a t faite.
Cette annexe prsente les investissements du Plan qubcois des infrastructures 2011-2016 raliss en 2011-2012.
Un taux de ralisation global de 83,7 %
Des investissements de 7 475,7 millions de dollars ont t raliss en 2011-2012 dans lensemble des secteurs couverts par le PQI, ce qui reprsente 83,7 % des investissements de 8 929,0 M$ prvus.
Rseau routier et ducation, des taux de ralisation de plus de 90 %
Dans le secteur du rseau routier, les investissements raliss totalisent 3 069,9 M$, ce qui repr-sente un taux de ralisation de 94,1 %. Les investissements pour le maintien des actifs concernent notamment le ramnagement de lchangeur entre les autoroutes Charest (autoroute 440) et Robert-Bourassa (autoroute 740), les travaux requis sur les changeurs Turcot et De La Vrendrye et sur le pont Honor-Mercier jusqu leur reconstruction, la rfection de la structure de lauto-route Mtropolitaine, la rfection du tablier du pont David-Laperrire Saint-Franois-du-Lac et la reconstruction du pont Carbonneau Saint-Flicien. En plus de ces projets, plusieurs autres ont t raliss, visant lamlioration, le remplacement ou le parachvement, tels que :
la construction dune voie de contournement de la rgion mtropolitaine (autoroute 30 Est et Ouest) ;
le prolongement de lautoroute 50 entre Doherty et Lachute ;
le ramnagement de la route 185 entre Tmiscouata-sur-le-Lac et la frontire du Nouveau-Brunswick ;
la construction dune route quatre voies entre Qubec et Saguenay, la route 175 (autoroute 73).
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Dans le secteur de lducation, 97,2 % des investissements prvus ont t raliss ; ils totalisent 1 474,8 M$. Des investissements ont t faits dans les trois rseaux, soit :
1 051,7 M$ dans les commissions scolaires, notamment pour lagrandissement et la construction de nouvelles coles ainsi que pour diffrents types de travaux, dont la rfection de toitures et de revtements extrieurs ainsi que le remplacement de fentres et de revtements de plancher ;
170,7 M$ dans les cgeps, principalement pour des travaux lis aux revtements extrieurs des btiments, aux toitures, aux systmes mcaniques et lectriques ainsi qu la restauration de laboratoires de sciences ;
252,4 M$ dans les universits pour le maintien du parc immobilier, le ramnagement et la rnovation de certains pavillons.
Sant et Services sociaux et Transport collectif, des taux de ralisation suprieurs 75 %
Dans le secteur de la Sant et des Services sociaux, 1 410,6 M$ ont t investis, soit 75,8 % du budget prvu :
Une somme de 858,7 M$ a t investie dans des travaux de maintien dactifs tels que la rfection des installations lectriques et des systmes de ventilation lHpital gnral de Montral, la rfection et le remplacement des systmes de ventilation et la rfection des systmes de refroidissement au Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine ainsi que la modification des installations lectriques et linstallation des gnratrices en rseau au Centre hospitalier universitaire de Qubec (pavillon de lUniversit Laval) ;
Des investissements de 551,9 M$ ont permis de poursuivre la ralisation de grands projets tels que la construction du CHUM, du CUSM, de lHpital gnral juif Sir Mortimer B. Davis (phases I, II et III), lagrandissement du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine ainsi que lamlioration de lurgence du CSSS de Gatineau (pavillon Gatineau).
Pour le transport collectif, les investissements ont t de 476,8 M$, soit un taux de ralisation de 75,9 % :
Concernant le maintien dactifs et la rsorption du dficit dentretien, 263,8 M$ ont t investis, principalement dans le remplacement des voitures MR-63 du mtro de Montral ainsi que dans les phases II et III du programme Rno-Systmes du mtro de Montral ;
En amlioration, remplacement et parachvement, une somme de 213,0 M$ a t investie. Ce montant a notamment servi la mise en place dune ligne de train de banlieue entre Mascouche et le centre-ville de Montral (train de lEst) ainsi qu lacquisition de 15 locomotives pour le compte de lAgence mtropolitaine de transport. Des sommes ont galement t consacres au projet Rapibus visant limplantation dun systme de transport rapide en voie rserve Gatineau.
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Plan qubcois des infrastructures 2013-202341
Autres secteurs
Au titre des infrastructures municipales, ce sont 477,4 M$ qui ont t engags en 2011-2012, pour un taux de ralisation de 66,2 %. Parmi ces sommes :
316,6 M$ ont t attribus au maintien dactifs et la rsorption du dficit dentretien. Ces projets touchent notamment le traitement de leau potable, lassainissement des eaux uses et la rhabilitation de rseaux de conduites souterraines. On peut indiquer, entre autres, le remplacement de conduites souterraines, notamment Montral, Longueuil et Saguenay, la construction dune usine de filtration Laval et la mise aux normes des usines de traitement de leau potable dans plusieurs villes, dont Thetford Mines, Rimouski et Lvis.
160,8 M$ ont t injects dans le cadre de projets en dveloppement local et rgional, par exemple, lagrandissement du Centre de foires de Qubec ainsi que la rfection du boulevard Perron et la revitalisation du centre-ville New Richmond. De plus, des sommes ont t investies dans la construction dun arna Saguenay et dans le renouvellement de lexposition du Centre des sciences de lespace du Camp spatial de Laval.
Des investissements de 207,6 M$, pour un taux de ralisation de 48,0 %, ont t effectus dans le secteur de la culture dans les domaines suivants :
Pour les socits et organismes dtat, ce sont 101,1 M$ qui ont t dbourss. Par exemple, ces montants ont permis de poursuivre la construction de la Maison symphonique de Montral et de maintenir les actifs de Bibliothque et Archives nationales du Qubec ;
Pour les quipements culturels, 93,2 M$ ont t investis, notamment pour la restauration dimmeubles protgs, pour la construction dune salle de spectacle Mont-Laurier et pour la phase I de lexpansion du muse Pointe--Callire ;
En ce qui concerne la Politique de la lecture et du livre, des projets ont aussi t raliss la hauteur de 13,3 M$, notamment pour le dveloppement des collections des bibliothques publiques autonomes dans plusieurs villes, dont Montral, Qubec et Laval.
Pour le secteur de la justice et de la scurit publique, les investissements ont atteint 73,8 M$, soit un taux de ralisation de 55,7 %. Parmi les projets raliss, mentionnons la rnovation de palais de justice, dont celui de Salaberry-de-Valleyfield, de postes de la Sret du Qubec, dont ceux de Saint-Ambroise et de Radisson, ainsi que la construction dtablissements de dtention, notamment ceux de Sept-les et de Roberval.
Pour les logements sociaux, la totalit des investissements prvus a t effectue, pour un montant de 176,6 M$. Une somme de 100,3 M$ a t consacre au maintien en bon tat des logements de type habitation loyer modique (entretien et rfection des btiments). Le solde de 76,3 M$ a t affect la livraison de nouveaux logements, dans le cadre des programmes AccsLogis Qubec et Logement abordable ainsi qu la construction de nouvelles units pour le Nord-du-Qubec.
Dans le domaine de la recherche, un montant de 61,4 M$ a t investi en 2011-2012, soit 55,4 % des investissements prvus. Ces montants ont t verss dans le cadre du programme de cofinancement des projets Recherche-Qubec Fondation canadienne pour linnovation (24,8 M$) et du Programme de soutien la recherche (36,6 M$).
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TABLEAUVIII
Ralisation des investissements prvus en 2011-2012 au PQI 2011-2016 par secteur dintervention et par type dinvestissement(contribution du gouvernement du Qubec, en millions de dollars)
SecteursMaintien dactifs
Rsorption du dficit
dentretienSoustotal
Amlioration et remplacement
Soustotal Parachvement TotalTaux de
ralisation
Rseau routier
Budget prvu 1 777,3 259,1 2 036,4 472,9 2 509,3 754,6 3 263,9
Total ralis 1 296,0 708,1 2 004,1 336,1 2 340,2 729,7 3 069,9 94,1 %
Transport collectif
Budget prvu 241,3 135,4 376,7 124,0 500,7 127,9 628,6
Total ralis 208,4 55,4 263,8 70,5 334,3 142,5 476,8 75,9 %
Infrastructures maritimes
Budget prvu - - - 43,6 43,6 - 43,6
Total ralis - - - 11,0 11,0 - 11,0 25,2 %
Sant et Services sociaux
Budget prvu 935,5 355,3 1 290,8 570,3 1 861,1 - 1 861,1
Total ralis 858,7 75,0 933,7 476,9 1 410,6 - 1 410,6 75,8 %
ducation
Budget prvu 862,6 233,5 1 096,1 420,7 1 516,8 - 1 516,8
Total ralis 852,8 233,5 1 086,3 388,5 1 474,8 - 1 474,8 97,2 %
Culture
Budget prvu 193,0 85,0 278,0 110,8 388,8 44,0 432,8
Total ralis 90,8 20,5 111,3 80,3 191,6 16,0 207,6 48,0 %
Infrastructures municipales
Budget prvu 219,8 257,2 477,0 62,0 539,0 182,1 721,1
Total ralis 144,4 172,2 316,6 43,1 359,7 117,7 477,4 66,2 %
Logements sociaux
Budget prvu 41,8 62,4 104,2 30,0 134,2 31,3 165,5
Total ralis 45,9 54,4 100,3 37,1 137,4 39,2 176,6 106,7 %
Recherche
Budget prvu - - - 110,9 110,9 - 110,9
Total ralis - - - 61,4 61,4 - 61,4 55,4 %
Justice et scurit publique
Budget prvu 83,3 - 83,3 49,1 132,4 - 132,4
Total ralis 40,9 - 40,9 32,9 73,8 - 73,8 55,7 %
Agriculture
Budget prvu 4,4 - 4,4 7,2 11,6 - 11,6
Total ralis 3,2 - 3,2 3,6 6,8 - 6,8 58,6 %
Barrages publics
Budget prvu 40,5 - 40,5 - 40,5 - 40,5
Total ralis 28,8 - 28,8 - 28,8 - 28,8 71,1 %
Chemins forestiers
Budget prvu - - - 0,2 0,2 - 0,2
Total ralis - - - 0,2 0,2 - 0,2 100,0 %
Total
Budget prvu 4 399,5 1 387,9 5 787,4 2 001,7 7 789,1 1 139,9 8 929,0
Total ralis 3 569,9 1 319,1 4 889,0 1 541,6 6 430,6 1 045,1 7 475,7 83,7 %
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...sur la voie d'une prosprit durable
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Table des matiresIntroduction1. PREMIRE PARTIE : Une gestion transparente, rigoureuse et responsable2. DEUXIME PARTIE : Des infrastructures rpondant aux besoins des Qubcois3.TROISIME PARTIE: Des infrastructures pour soutenir le dveloppement conomiqueConclusionAnnexe I Tableaux sommaires de prsentation du Plan qubcois des infrastructures 2013-2023Annexe II Rapport sur les investissements en 2012-2013Annexe III Rapport sur les investissements de 2011-2012
![VITESSE DANS LE THEOR´ EME LIMITE CENTRAL` … · constante σ>0 telle que la suite 1 ... [·] l’esp´erance relativement a la mesure ν: E ... ∞ la norme sup´erieure sur R4).](https://static.fdocument.org/doc/165x107/5b9c554709d3f272468c78f9/vitesse-dans-le-theor-eme-limite-central-constante-0-telle-que-la-suite.jpg?t=1679360283)
