AVENANT AU CONTRAT DE RIVIERE GAVE DE PAU · 2019-02-13 · Avenant au Contrat de Rivière Gave de...

Avenant au Contrat de Rivière Gave de Pau _______ 1 _______________________________ septembre 2007

Syndicat Mixte pour le Développement Rural de l’Arrondissement d’Argelès-Gazost

AVENANT AU CONTRAT DE RIVIERE GAVE DE PAU

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DOCUMENT CONTRACTUEL

Janvier 2008


Préambule

L’avenant au Contrat de Rivière du bassin versant du Gave de Pau (Hautes-Pyrénées) est conclu entre :

L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, L'Agence de l'Eau Adour-Garonne, représentée par son Directeur, La Région Midi-Pyrénées, représentée par Monsieur le Président du Conseil

Régional de Midi-Pyrénées, Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, représenté par Monsieur le Président du

Conseil Général des Hautes-Pyrénées, Le Syndicat Mixte pour le Développement Rural de l’Arrondissement

d’Argelès-Gazost, représenté par son Président, Le Comité de Rivière du contrat, représenté par son Président.

VU la Directive Cadre sur l'Eau européenne du 23 octobre 2000, qui établit le cadre

d'une politique communautaire dans le domaine de l'eau, afin d'atteindre le bon état des eaux d'ici 2015 ;

VU la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, adoptée le 30 décembre 2006, qui fixe les outils pour atteindre les objectifs fixés par la DCE ;

VU la décision du Comité Interministériel de la Qualité de la Vie du 19 mai 1980, instituant les opérations de contrat de rivière ;

Vu la circulaire du Ministère de l'Environnement du 22 mars 1993, partiellement abrogée, relative à l'incidence des nouveaux outils de planification institués par la loi du 3 janvier 1992 sur la procédure relative aux contrats de rivière ou de baie ;

VU la circulaire du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne, approuvé le 6 août 1996 par le Préfet coordinateur de bassin ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1995 instituant un Comité de Rivière sur le bassin versant du Gave de Pau,

VU les délibérations du SMDRA pour prendre en charge la maîtrise d’ouvrage de l’avenant au Contrat de Rivière et de son animation du 21 novembre 2006 et du 26 mars 2007,


VU l'approbation du bilan du Contrat de Rivière et du programme d'avenant par le Comité de Rivière lors de sa réunion du 29 mars 2007,

VU la décision du Conseil d'Administration de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne du 15 juin 2007 autorisant le Directeur de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne à signer l’avenant au Contrat de Rivière,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général des Hautes-Pyrénées du 27 juillet 2007 approuvant l’avenant au Contrat de Rivière,

VU l’avis favorable de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées à la prolongation du Contrat de Rivière par la signature d’un avenant, notifié par lettre en date du 14 mai 2007,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional de Midi-Pyrénées du 24 octobre 2007 approuvant l’avenant au Contrat de Rivière,

Il est convenu ce qui suit :


Article 1 - Objet du contrat

Dans le cadre de l’avenant au Contrat de Rivière du Gave de Pau, les parties en cause donnent leur agrément aux objectifs, à la réalisation et au financement du programme de travaux et d'études figurant dans le présent contrat.

Article 2 – Périmètre du contrat

L’avenant au Contrat de Rivière du bassin versant du Gave de Pau porte sur un bassin versant d'une superficie totale d'environ 1120 km2 comprenant une population sédentaire d'environ 40 000 habitants. Il s’applique aux 73 communes du territoire concernées par le programme de travaux. Canton de Luz-Saint-Sauveur : BAREGES, BETPOUEY, CHEZE, ESQUIEZE-SERE, ESTERRE, GAVARNIE, GEDRE, GRUST, LUZ-SAINT-SAUVEUR, SALIGOS, SASSIS, SAZOS, SERS, VIELLA, VIEY, VISCOS, VIZOS Canton d’Argelès-Gazost: ADAST, AGOS-VIDALOS, ARCIZANS-AVANT, ARGELES-GAZOST, ARTALENS-SOUIN, AYROS-ARBOUIX, AYZAC-OST, BEAUCENS, BOO-SILHEN, CAUTERETS, GEZ, LAU-BALAGNAS, OUZOUS, PIERREFITTE-NESTALAS, PRECHAC, SAINT-PASTOUS, SAINT-SAVIN, SALLES, SERE-EN-LAVEDAN, SOULOM, UZ, VIER-BORDES, VILLELONGUE Canton d’Aucun : ARBEOST, ARCIZANS-DESSUS, ARRAS-EN-LAVEDAN, ARRENS-MARSOUS, AUCUN, BUN, ESTAING, FERRIERES, GAILLAGOS, SIREIX Canton de Lourdes-Est : BERBERUST-LIAS, CHEUST, GAZOST, GER, GERMS-SUR-L'OUSSOUET, GEU, JARRET, JUNCALAS, LOURDES, LUGAGNAN, OURDIS-COTDOUSSAN, OURDON, OUSTE, SAINT-CREAC Canton de Lourdes Ouest : ASPIN-EN-LAVEDAN, BARTRES, OMEX, OSSEN, POUEYFERRE, SEGUS, VIGER Canton de Saint-Pé-de-Bigorre : PEYROUSE, SAINT-PE-DE-BIGORRE Le Syndicat Mixte pour le Développement Rural de l’Arrondissement d’Argelès-Gazost assurera l’animation et le suivi général des opérations du Contrat.


Article 3 - Objectifs et enjeux

du programme d'actions

Les enjeux du contrat sont axés sur :

L’amélioration de la qualité des eaux : Sur le territoire du Contrat de Rivière, des efforts ont déjà été réalisés mais ils sont encore insuffisants et doivent être poursuivis à l’avenir. En effet, la plupart des masses d’eau du bassin du Gave de Pau amont sont actuellement en « bon état » et doivent le rester. Par contre, certaines sont classées en RNABE (Risque de Non Atteinte du Bon Etat) en raison de leur état chimique (présence de métaux lourds liés à d’anciens sites miniers) et une « action test » est en cours sur le Gave de Pau afin d’identifier et de réduire, à terme, les apports en éléments métalliques. Enfin, sur un affluent du Gave classé en MEFM (Masse d’Eau Fortement Modifiée), l’objectif fixé est l’atteinte du bon potentiel en 2015.

Ainsi, afin de répondre aux objectifs fixés et de mettre en œuvre le programme de mesures concernant le bassin du Gave du Pau Amont, les actions suivantes sont proposées :

- La mise aux normes et le maintien de dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées performants,

- La mise en conformité du traitement des boues de stations d’épuration (plans d’épandage, plateforme de compostage),

- L’amélioration de la qualité des systèmes d’assainissement non collectif (contrôle, réhabilitation et entretien),

- La réduction des rejets toxiques d’origine industrielle et artisanale (réhabilitation des anciens sites miniers, régularisation et contrôle des raccordements aux réseaux collectifs),

- La maîtrise des produits phytosanitaires par les agriculteurs mais aussi les collectivités et les particuliers (actions de sensibilisation, formations, amélioration des pratiques)

- L’amélioration de la connaissance de l’état de nos cours d’eau (études, suivi de la qualité des eaux).

L’amélioration de l’état physique des cours d’eau (réhabilitation et entretien du

lit et des berges et gestion des milieux aquatiques) : Sur le territoire du Contrat de Rivière, les actions réalisées ont contribuée à la restauration des milieux aquatiques mais elles doivent être pérennisées et certains objectifs nécessitent des délais supplémentaires. En effet, les travaux d’amélioration des passes à poissons n’ont pas pu être encore réalisés et sont programmés en 2007-2008. De plus, les travaux de


réhabilitation réalisés par les brigades vertes sont encore à compléter et le suivi régulier des cours d’eau doit être pérennisé pour en assurer l’entretien et pouvoir être réactif à chaque évènement climatique (crue, tempête,..).

Ainsi, afin de gérer les milieux aquatiques et les zones humides en prenant en compte les espèces et les habitats remarquables, les actions suivantes sont proposées :

- La mise en conformité des passes à poissons pour assurer des meilleures conditions de circulation aux poissons migrateurs,

- Le suivi du plan de gestion des déchets flottants mis en place, - Le maintien des brigades vertes pour assurer la réhabilitation, la surveillance et

l’entretien des cours d’eau du bassin, - L’amélioration de la gestion des annexes et des zones humides, - L’étude des potentialités biologiques et piscicoles du Gave de Pau, - La rédaction du document d’objectif Natura 2000 (DOCOB) « Gave de Pau et Gave

de Cauterets » et l’animation des mesures à mettre en œuvre.

La prévention des risques de crues et d’inondation : Sur le territoire du Contrat de Rivière, la plupart des secteurs concernés par les risques liés aux crues ont été étudiés dans le cadre d’une démarche globale ou dans le cadre des PPRI. Les travaux programmés découlent des résultats préconisés par les études menées pendant la période du Contrat de Rivière. Ainsi, les actions proposées en matière de prévention et de protection contre les crues sont les suivantes : - Des études hydrauliques pour améliorer la connaissance de certains secteurs

régulièrement inondés, - La mise en place d’un observatoire des transports solides et des débits du Gave de Pau

pour améliorer la connaissance et la surveillance des phénomènes liés aux crues, - Des plans d’alerte et de secours, et le suivi des PPRI, - Des travaux de protection de berges et de gestion des transports solides préconisés par les

études menées dans le cadre du Contrat de Rivière.

La mise en valeur des cours d'eau : Le territoire du Contrat de Rivière, et plus largement celui du Pays des Vallées des Gaves a choisi de privilégier le Développement Durable et de communiquer sur la qualité de son environnement au patrimoine naturel exceptionnel. Cet environnement doit donc être préservé et mis en valeur de façon raisonnée avec des activités non pénalisantes pour les milieux naturels. Ainsi, les actions suivantes sont proposées dans le cadre du projet d’avenant au Contrat de Rivière :

- L’amélioration et la mise en valeur de la pratique des activités nautiques et halieutiques du bassin (charte, cartes informatives),


- L’aménagement de nouveaux pontons pour les pêcheurs handicapés sur les berges du Gave de Pau et au niveau de certains lacs,

- La création de parcours sécurisés et accessibles aux personnes handicapées pour la découverte des milieux aquatiques (promenades),

- La restauration et la valorisation du petit patrimoine bâti lié à l’eau (anciens lavoirs).

La coordination des actions menées sur le bassin versant et la communication : Le Contrat de Rivière Gave de Pau s’achève en 2007 au moment d’un « renouveau de la politique de l’Eau » : Directive Cadre sur l’Eau de 2000, nouvelle loi sur l’Eau 2006, 9ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne 2007-2012. Les objectifs poursuivis par l’ensemble de ces textes convergent tous vers une logique d’organisation à l’échelle des bassins versants, de véritables plans pour une gestion globale et cohérente de la ressource en eau. Dans cette perspective et ce contexte réglementaire, et compte tenu de la dynamique initiée par le Contrat de Rivière Gave de Pau, il semble important de prolonger la durée du Contrat par l’intermédiaire d’un avenant sur la période 2008-2010. Ainsi, les actions proposées, dans le cadre du projet d’avenant au Contrat de Rivière, sont les suivantes :

- La continuité de l’animation du Contrat de Rivière par le SMDRA afin de pérenniser la dynamique initiée,

- La mise en œuvre de nouvelles actions de communication et de sensibilisation auprès d’un public plus large,

- La pérennisation de l’Opération « Eaux vives, eaux vivantes » portée par la base nautique HPSN,

- L’émergence d’actions communes avec les acteurs du bassin du Gave de Pau aval (Pyrénées Atlantiques) afin d’assurer une plus grande cohérence au niveau du bassin,

- L’animation préalable à la mise en place d’un « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux » Gave de Pau (animation, études opérationnelles).

Article 4 - Engagement des signataires du contrat

L’Etat, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées s’engagent, chacun en ce qui les concerne, à participer de façon coordonnée aux financements des actions prévues au présent Contrat dans les conditions énoncées ci-après et selon le plan de financement détaillé à l’article 6. Les collectivités locales, associations et autres maîtres d’ouvrage qui s’engagent à


poursuivre les objectifs visés et à réaliser les travaux préconisés, bénéficieront des aides financières telles que définies dans le présent Contrat. Les dossiers de demandes d'aides financières devront être présentés par les maîtres d'ouvrages et restent soumis aux procédures spécifiques de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

PARTICIPATION DE L'ETAT Les engagements pris par l'Etat dans le présent contrat restent subordonnés à l'ouverture de moyens financiers suffisants, correspondant aux lois des finances, au respect des prescriptions réglementaires à chaque opération. L’action de l’Etat s’appliquera prioritairement dans le cadre des fonds Natura 2000, des fonds Barnier et du Contrat de Projet Etat-Région.

PARTICIPATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

L’Agence de l’Eau s’engage à intervenir selon les conditions arrêtées dans son 9ème programme d’intervention. Le territoire du Contrat de Rivière constitue une zone d’intervention prioritaire de l’Agence, le cas échéant en application des autres politiques contractuelles (Protocoles départementaux assainissement et eau potable, accord Chambre d’agriculture, Contrat d’agglomération, …). Chaque opération aidable par l’Agence doit faire l’objet d’une demande auprès de son directeur avant tout démarrage des travaux et d’une décision d’aide spécifique qui se traduit par une convention entre l’Agence et le maître d’ouvrage de l’opération aidée. Les modalités d’aide appliquées pour chaque opération aidée sont celles en vigueur au moment de l’attribution de l’aide. La participation de l’Agence reste subordonnée à l’ouverture des moyens financiers suffisants au titre des dotations d’engagement autorisées annuellement par le Conseil d’Administration de l’Agence.

PARTICIPATION DU CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES

Les taux d’aide mentionnés sont indicatifs sous réserve d’une évolution des critères d’intervention du Conseil Régional dans ses différentes politiques sectorielles.


Le Conseil Régional s’engage à intervenir selon les modalités de ses programmes annuels. Sa participation reste subordonnée à l’ouverture des moyens suffisants correspondant aux budgets votés annuellement et dans le cadre du Contrat de Projet Etat/Région, ainsi qu’à la présentation par les différents maîtres d’ouvrage des dossiers techniques complets relatifs aux différents projets. Dans le cadre de ces moyens, les opérations prévues pour le présent Contrat bénéficieront d’une priorité d’aides.

PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL DES HAUTES PYRENEES Le Conseil Général s'engage à intervenir selon les modalités et les critères d'aide de ses programmes annuels et lignes ordinaires. Sa participation reste subordonnée à l'ouverture des moyens suffisants correspondant aux budgets votés annuellement, au respect des décisions prises par les instances délibérantes du Conseil Général, ainsi qu'à la présentation, par les différents maîtres d'ouvrage, des dossiers techniques complets relatifs aux différents projets. Dans le cadre des ses moyens, les opérations prévues par le présent contrat bénéficient d'une priorité d'aide. Les taux d’aide mentionnés dans le présent document sont indicatifs sous réserve d’une évolution des critères d’intervention du Conseil Général.

Avenant au Contrat de Rivière Gave de Pau ______ 10 ______________________________ septembre 2007

2008 - 2010

en Keuro HT

Volet A - AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'EAUA1 - Assainissement des eaux usées

* Réseaux de collecte, extension réseaux 7889,78

* Réseaux de transfert 3890,43

* Réhabilitation de réseaux 857

* Ouvrage de traitement 4859,5

* SDA, zonage, Enquête publique 228,95

* Création d'un groupe de travail pour la mise en place de sessions de formations pour les préposés chargés des stations d'épuration : partenariat avec le Satese, la Mise, l'Aeag, le Conseil Général 65 et le CNFPT avec un rôle de relai et d'information pour le SMDRA

à chiffrer

* Etude sur les apports en bactériologie dans le Gave (rejet eaux pluviales, affluents) avant d'envisager les traitements tertiaires 50

A2 - Gestion des boues : Etude SMDRA réalisée en 2007 70

et suites à donner aux vues des conclusions de l'étude mise en place d'une aire de compostage à chiffrer suite étude

A3 - Assainissement non collectif

* Contrôle et aide à la réhabilitation de l'assainissement non collectif : SPANC (2 techniciens) 180,00

A4 - Réduction des pollutions d'origine agricole* Actions de communication technique, formations sur l'amélioration des pratiques, état des lieux sur la restructuration des réseaux d'irrigation et accompagnement adapté (base SIG) 68,00

A5- Protection de la ressource en eau potable

* Etudes périmètre de protection, diagnostic des réseaux, ... 664,25* Mise en place d'interconnexions de réseaux 2656,5* Extension de réseau 153,5* Renforcement de réseau 523,36* Pose compteurs d'eau 10

* Travaux de traitement des captages 560

* Travaux de protection des captages 2619,51A6- Action test "toxiques Gave de Pau"* Volet phytosanitaires non agricoles : amélioration des pratiques des collectivités / phytosanitaires : formations, achat nouveau matériel à chiffrer

* Volet sites et sols pollués : animation d'un groupe de travail sur les pistes de travaux de réhabilitation à mettre en œuvre sur les anciens sites miniers à chiffrer* Volet collectivités : animation d'un groupe de travail pour la rationalisation des raccordements aux réseaux collectifs des activités polluantes (entreprises) à chiffrer

A7- Programme de suivi de la qualité des eaux : suivi de la 15 n de points de mesures actuels du Réseau qualité du Contrat de Rivière (analyses physicochimiques, bactériologiques et métaux sur bryophytes) + nouveaux points

45,00

* Création d'un groupe de travail sur le projet de mise en place de stations de suivi en continu de la bactériologie à l'aval d'Argelès et de Lourdes et de la physico-chimie en aval de la confluence avec le G d'Azun (en complément du suivi amont-aval de Lourdes prévu par la Lyonnaise) et de la mise en place d'un système d'alerte à la pollution sur le bassin de slalom à St-Pé en partenariat avec la future base nautique de Pau

à chiffrer

Total Volet A 25325,78

Nature des opérations

Article 5 – Les montants estimatifs du contrat

Le montant total des travaux est de 31 378 000 € sur 3 ans.


2008 - 2010

en Keuro HT

Volet B1- REHABILITATION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE L'ESPACE RIVIERE

B1.1. - Amélioration circulation des poissons migrateurs : Suite à l'étude dévalaison, études et travaux d'amélioration des passes à poissons : centrale des Couscouillets : 32,4 KE ; centrales Lac des Gaves : 60 KE ; usine d'Agos : 25 KE ; usine Latour : 40 KE ; usine La Grottes : 25 à 100 KE ; Vizens : 40 KE ; usine St-Pé : 65 KE + demande CDCK : passes mixte pour circulation CK

362,40

B1.2. - Gestion des déchets flottants : suite convention "SHEM SIRTOM SMTD" : suivi quantitatif et qualitatif des déchets récupérés ; évaluation du besoin d'un autre lieu de récupération

B1.3. - Réhabilitation, suivi et entretien des berges et du lit des rivières du bassin du Gave de Pau : travaux réalisés par les brigades vertes à élargir (cours d'eau pas encore réhabilités) et à pérenniser (entretien, suivi régulier)

992,50

* Suite étude "Dynamique fluviale du Gave de Pau" : travaux de gestion et d'accompagnement sur la zone "Villelongue -Argelès" (foret alluviale, ancien bras de décharge, ….) à chiffrer

B1.4. - Amélioration de la connaissance et de la gestion des milieux aquatiques :* Etude sur les annexes du Gave de Pau (zones humides de Ger, Rieulhès, Agos, …) : stage avec la CATER à chiffrer

* Etudes sur les potentialités biologiques des gaves : recensement des zones de reproduction potentielles pour la truite et le saumon en amont et en aval du Lac des Gaves et étude sur l'influence du Lac des Gaves sur les régimes thermiques du gave ; étude sur la croissance et la reproduction des truites sur le Gave de Pau et sur le Gave de Cauterets (influence mines Penarroya) ; étude du peuplement d'invertébrés dans la Gave de Cauterets (influence des mines)

12,49

* Natura 2000 : réalisation d'un DOCOB Gave de Pau amont et animation pour la mise en œuvre des mesures 100 à 150

* Natura 2000 : animation pour la mise en œuvre des mesures du DOCOB "Lac de Lourdes" : gestion écologique de l'eau (réduction des sources de pollution), suivi des niveaux et de la qualité des eaux du lac, information et sensibilation des usagers …

37,00

Total Volet B1 1 404,39 Volet B2 - PROTECTION CONTRE LES CRUES

B2.1. - Etudes hydrauliques : Sur Lourdes : secteur du Soum de Lanne (étude avant projet en 2007 : 15 KE ; travaux en 2008) + étude Traversée Lourdes (protection de berges sur la zone des jardins communaux et étude d'état des lieux et préconisation d'entretien protection en rive droite : 15 KE) + étude pour l'aménagement d'une zone de débordement à Soulom (Gave Cauterets) : 25 KE

55,00

* Création d'un groupe de travail pour la mise en place d'un "observatoire des transports solides et des débits du Gave" pour améliorer la connaissance et la surveillance des phénomènes liés aux crues sur le secteur Amont + plan de secours à Lourdes (10 KE)

10

B2.2. - Suivi de PPR contre les crues

B2.3. - Gestion des transports solides (suite à l'étude dynamique fluviale) : phasage des travaux : 1- en 2008 : seuil Aygue-Rouye 660 à 800 KE ; 2- en 2009 : 2ème seuil et protection Pierrefitte-Soulom 175 KE + 280 KE : 455 KE ; 3- en 2010 : protection décharge Beaucens : 1,2 ME

2 455

B2.4 .- Travaux suite aux études déjà menées : Gave d'Azun sur Argelès ; Bergons sur Ayzac-Ost (à confirmer dans le cadre du PPR) ; Gave de Gavarnie sur Sassis (505 KE HT) ; Travaux protection Cauterets (90 +75 KE) ; travaux protection falaises Lourdes 2008 (150 KE)

820,00

* Travaux de protection sur Luz : réalisation d'une plage de dépôt sur le torrent de l'Yse afin de protéger des zones habitées de Luz-Saint-Sauveur contre les crues torrentielles (prescriptions du PPR) 382,00

* Travaux de protection du chemin du cirque de Gavarnie 100,00

Total Volet B2 3 822,00



2008 - 2010

en Keuro HT

Volet B3 - MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT LIE A L'EAUB3.1. - Amélioration de la pratique des sports nautiques : mise en place de nouvelles conventions de passage et de mise à disposition de nouveaux sites d'embarquement/débarquement (Gave d'Azun, Cauterets, Gavarnie, gorges de Luz) ; entretien et mise en valeur des sites de pratiques (bassin d'Argelès, Pont des Grottes, Lourdes, ...)

à chiffrer

B3.2. - Aménagement de nouveaux pontons pour les pêcheurs handicapés : sur le Lac des Gaves (coût : 10,5 KE, MO : SYMIHL) ; sur le Lac d'Estaing (coût : 6,5 KE ; MO : SIVOM Labat de Bun) ; sur Lourdes (coût : 7 KE, MO : Lourdes)

24

B3.3. - Création d'un parcours sécurisé sur les rives du Bastan : promenade accessible pour les personnes handicapées avec aménagement de passerelles piétonnes sur 2,5 km d'Esterre à Sassis (en rive droite sur Esterre et en rive gauche sur Luz).

458

B3.4. - Création et diffusion d'une carte d'information sur les activités et les aménagements liés à l'eau sur le Pays de Lourdes 5

B3.5. - Restauration et mise en valeur du petit patrimoine bâti lié à l'eau : projet de réhabilitation d'anciens lavoirs sur St-Pé (travaux de rénovation, aménagement paysager et accès aux personnes handicapées)

à chiffrer

Total Volet B3 486,50 Volet C - ANIMATION DU CONTRAT ET GOUVERNANCEC.1. - Poste d'animation 240,00

* Opération "Eaux vives, eaux vivantes" : 12 journées par an à 250 E soit 3000 E/an 9,00

C.2. - Actions de communication autour du contrat de rivière : actualisation du site internet (mise en ligne d'un forum, données qualité, données sur les crues, les débits, …) ; élaboration de docs sur les activités liées à l'eau (bulletins d'info, expo, vidéo) à distribuer dans tous les lieux d'accueil du bassin ; communication sur travaux en rivière

60,00

* Actions communes avec le Syndicat Intercommunal du Gave de Pau 64 : site internet, portail commun, base de données commune, un bulletin d'info annuel commun, projets de recherche interrégionale sur le gave …

à chiffrer

* Animation préalable à la mise en place d'un SAGE "Gave de Pau" 30,00

Total Volet C 339,00TOTAL PREVU EN KE HT 31 378



81%

4%12% 2%1%

Volet A - AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU Volet B1- REHABILITATION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE L'ESPACE RIVIERE Volet B2 - PROTECTION CONTRE LES CRUES Volet B3 - MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT LIE A L'EAU Volet C - ANIMATION DU CONTRAT ET GOUVERNANCE

Article 6 – Financement

L’ensemble des plans de financement prévisionnels, ainsi que les coûts détaillés par type d’opérations et par maître d’ouvrage, figurent ci-après dans le tableau de synthèse.

REPARTITION DES COUTS PREVISIONNELS PAR VOLET :


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SM

DR

A

A4

- Réd

uctio

n de

s po

llutio

ns d

'orig

ine

agric

ole

* A

ctio

ns d

e co

mm

unic

atio

n te

chni

que,

form

atio

ns s

ur l'

amél

iora

tion

des

prat

ique

s, é

tat d

es li

eux

sur l

a r

estru

ctur

atio

n de

s ré

seau

x d'

irrig

atio

n et

acc

ompa

gnem

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dapt

é (b

ase

SIG

)68

,00

Cha

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agric

ultu

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%25

%

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Pro

tect

ion

de la

ress

ourc

e en

eau

pot

able

* E

tude

s pé

rimèt

re d

e pr

otec

tion,

dia

gnos

tic d

es ré

seau

x, ..

.66

4,25

30%

max

50

%m

ax 2

0 %

(tac

70

% m

ax)

* Mis

e en

pla

ce d

'inte

rcon

nexi

ons

de ré

seau

x26

56,5

40%

max

30%

max

tac

60 %

* E

xten

sion

de

rése

au15

3,5

70%

max

30

%*

Ren

forc

emen

t de

rése

au

523,

3670

%m

ax 3

0 %

* Pos

e co

mpt

eurs

d'e

au10

30%

max

50

%

* Tr

avau

x de

trai

tem

ent d

es c

apta

ges

560

30%

* Tr

avau

x de

pro

tect

ion

des

capt

ages

26

19,5

130

%A

6- A

ctio

n te

st "

toxi

ques

Gav

e de

Pau

"* V

olet

phy

tosa

nita

ires

non

agric

oles

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élio

ratio

n de

s pr

atiq

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des

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ctiv

ités

/ phy

tosa

nita

ires

: f

orm

atio

ns, a

chat

nou

veau

mat

érie

là

chiff

rer

Col

lect

ivité

s50

%50

%

* Vol

et s

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et s

ols

pollu

és :

anim

atio

n d'

un g

roup

e de

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ail s

ur le

s pi

stes

de

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ux d

e ré

habi

litat

ion

à m

ettre

en

œuv

re s

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s an

cien

s si

tes

min

iers

à

chiff

rer

Met

alE

urop

e,

Etat

, AEA

G,

Col

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s* V

olet

col

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s : a

nim

atio

n d'

un g

roup

e de

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ail p

our l

a ra

tiona

lisat

ion

des

racc

orde

men

ts a

ux ré

seau

x co

llect

ifs d

es a

ctiv

ités

pollu

ante

s (e

ntre

pris

es)

à ch

iffre

rC

olle

ctiv

ités

30 à

50

%50

à

70%

A7-

Pro

gram

me

de s

uivi

de

la q

ualit

é de

s ea

ux :

sui

vi d

e la

15

n de

poi

nts

de m

esur

es a

ctue

ls d

u

R

ésea

u qu

alité

du

Con

trat d

e R

iviè

re (a

naly

ses

phys

icoc

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ique

s, b

acté

riolo

giqu

es e

t mét

aux

sur

bryo

phyt

es) +

nou

veau

x po

ints

45,0

0S

MD

RA

20%

70%

10 %

max

* Cré

atio

n d'

un g

roup

e de

trav

ail s

ur le

pro

jet d

e m

ise

en p

lace

de

stat

ions

de

suiv

i en

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inu

de la

bac

tério

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e à

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al d

'Arg

elès

et d

e Lo

urde

s et

de

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hysi

co-c

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ie e

n av

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con

fluen

ce a

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le G

d'A

zun

(en

com

plém

ent d

u su

ivi a

mon

t-ava

l de

Lour

des

prév

u pa

r la

Lyon

nais

e) e

t de

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en p

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d'u

n sy

stèm

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'ale

rte à

la p

ollu

tion

sur l

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ssin

de

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om à

St-P

é en

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tena

riat a

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la fu

ture

bas

e na

utiq

ue d

e Pa

u

à ch

iffre

rSM

DR

A, C

G,

AEA

G,

Col

lect

ivité

s, …

Tota

l Vol

et A

2532

5,78

TAB

LEA

U R

ECA

PITU

LATI

F D

ES A

CTI

ON

S PR

OG

RA

MM

EES

DAN

S LE

CA

DR

E D

E L'

AVE

NA

NT

AU C

ON

TRA

T D

E R

IVIE

RE

GA

VE D

E PA

U 2

008-

2010

Agen

ce d

e l'E

au

(sou

s ré

serv

e de

s di

spon

ibilit

és

finan

cièr

es)

Min

istè

re d

e l'E

nviro

nnem

ent

Con

seil

Gén

éral

Con

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Rég

iona

l N

atur

e de

s op

érat

ions

Maî

tre

d'ou

vrag

eA

utre

s pa

rtic

ipat

ions

50%

fond

s SU

R,

DG

E, fo

nds

euro

péen

s

Col

lect

ivité

s lo

cale

s

20 %

max

(dia

gnos

tic

rése

aux)

20 à

50

% (m

ax ta

c 70

%)

0 à

50%

(max

tac

50 %

)

20 à

30

% (m

ax ta

c 70

%)

30 à

50%

aide

aux

con

trôle

s et

à la

ré

habi

litat

ion

50 %

(As,

Bac

t, Pe

st)

autre

s 30

%

Col

lect

ivité

s lo

cale

s

fond

s SU

R,

DG

E, fo

nds

euro

péen

s

0 à

50 %

(max

tac

50 %

)

0 à

50 %

(max

tac

50 %

)

20 à

30%

(max

tac

70 %

)

20 %

et 2

0 %

ava

nce

rem

bour

sabl

e su

r coû

t pl

afon

né

0 à

50 %

1èr

e Tr

anch

e et

0

à 40

% a

utre

s Tr

anch

es

(50%

ou

40%

max

tac)

25%

sur

coû

t pla

fonn

é

25%

sur

coû

t pla

fonn

é

25%

sur

coû

t pla

fonn

é


2008

- 20

10

en K

euro

HT

Iden

tific

atio

nA

utof

inan

cem

ent

Taux

m

axi

Keu

roTa

ux m

axi

Keur

oTa

ux m

axi

Keu

roTa

ux m

axi

Keu

roTa

ux

Keu

ro

Vol

et B

1- R

EHAB

ILIT

ATIO

N, E

NTR

ETIE

N E

T M

ISE

EN V

ALEU

R D

E L'

ESPA

CE

RIV

IER

E

B1.

1. -

Amél

iora

tion

circ

ulat

ion

des

pois

sons

mig

rate

urs

: Sui

te à

l'ét

ude

déva

lais

on, é

tude

s et

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aux

d

'am

élio

ratio

n de

s pa

sses

à p

oiss

ons

: cen

trale

des

Cou

scou

illet

s : 3

2,4

KE

; ce

ntra

les

Lac

des

Gav

es :

6

0 K

E ;

usin

e d'

Ago

s : 2

5 K

E ;

usin

e La

tour

: 40

KE

; us

ine

La G

rotte

s : 2

5 à

100

KE ;

Vize

ns :

40 K

E ;

u

sine

St-P

é : 6

5 K

E +

dem

ande

CD

CK

: pa

sses

mix

te p

our c

ircul

atio

n C

K

362,

40Ex

ploi

tant

s70

%25

%(m

ax ta

c 30

%

pour

exp

loita

nts

priv

és)

? %

(fond

s FE

DER

?)

B1.

2. -

Ges

tion

des

déch

ets

flotta

nts

: sui

te c

onve

ntio

n "S

HE

M S

IRTO

M S

MTD

" : s

uivi

qua

ntita

tif e

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litat

if

des

déc

hets

récu

péré

s ; é

valu

atio

n du

bes

oin

d'un

aut

re li

eu d

e ré

cupé

ratio

nS

MD

RA

/ MIS

E

B1.

3. -

Réh

abili

tatio

n, s

uivi

et e

ntre

tien

des

berg

es e

t du

lit d

es ri

vièr

es d

u ba

ssin

du

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e de

Pau

:

tra

vaux

réal

isés

par

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ades

ver

tes

à él

argi

r (co

urs

d'ea

u pa

s en

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réha

bilit

és) e

t à p

éren

nise

r

(e

ntre

tien,

sui

vi ré

gulie

r) 99

2,50

Col

lect

ivité

s lo

cale

s po

rteus

es d

es

brig

ades

ver

tes

20 à

30%

50%

10 à

20

%

(tac

max

80

%) F

DE

20 %

max

* Sui

te é

tude

"D

ynam

ique

fluv

iale

du

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e de

Pau

" : t

rava

ux d

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stio

n et

d'a

ccom

pagn

emen

t

sur l

a zo

ne "V

illel

ongu

e -A

rgel

ès" (

fore

t allu

vial

e, a

ncie

n br

as d

e dé

char

ge, …

.)à

chiff

rer

SYM

IHL

30%

50%

20 %

max

B1.

4. -

Amél

iora

tion

de la

con

nais

sanc

e et

de

la g

estio

n de

s m

ilieu

x aq

uatiq

ues

:* E

tude

sur

les

anne

xes

du G

ave

de P

au (z

ones

hum

ides

de

Ger

, Rie

ulhè

s, A

gos,

…) :

sta

ge a

vec

la C

ATE

Rà

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rer

HP

TE

* Etu

des

sur l

es p

oten

tialit

és b

iolo

giqu

es d

es g

aves

: re

cens

emen

t des

zon

es d

e re

prod

uctio

n po

tent

ielle

s p

our l

a tru

ite e

t le

saum

on e

n am

ont e

t en

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du

Lac

des

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es e

t étu

de s

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influ

ence

du

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des

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es s

ur le

s ré

gim

es th

erm

ique

s du

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e ; é

tude

sur

la c

rois

sanc

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la re

prod

uctio

n de

s tru

ites

sur l

e G

ave

de P

au

et s

ur le

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e de

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tere

ts (i

nflu

ence

min

es P

enar

roya

) ; é

tude

du

peup

lem

ent d

'inve

rtébr

és d

ans

la G

ave

de

Cau

tere

ts (i

nflu

ence

des

min

es)

12,4

9Fé

déra

tion

Dép

arte

men

tale

de

Pêc

he30

%50

%20

% m

ax

* Nat

ura

2000

: ré

alis

atio

n d'

un D

OC

OB

Gav

e de

Pau

am

ont e

t ani

mat

ion

pour

la m

ise

en œ

uvre

des

mes

ures

100

à 15

0S

MD

RA

0%m

ax

50%

50 à

100

%

* Nat

ura

2000

: an

imat

ion

pour

la m

ise

en œ

uvre

des

mes

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du

DO

CO

B "L

ac d

e Lo

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s" :

ges

tion

écol

ogiq

ue d

e l'e

au (r

éduc

tion

des

sour

ces

de p

ollu

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, sui

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es n

ivea

ux e

t de

la q

ualit

é de

s ea

ux

du

lac,

info

rmat

ion

et s

ensi

bila

tion

des

usag

ers

…37

,00

SM

DR

A0%

max

50

%50

à 1

00%

Tota

l Vol

et B

11

404,

39 V

olet

B2

- PR

OTE

CTI

ON

CO

NTR

E LE

S C

RU

ES

B2.

1. -

Etud

es h

ydra

uliq

ues

: S

ur L

ourd

es :

sec

teur

du

Sou

m d

e La

nne

(étu

de a

vant

pro

jet e

n 20

07 :

15 K

E ;

trava

ux e

n 20

08)

+ é

tude

Tra

vers

ée L

ourd

es (p

rote

ctio

n de

ber

ges

sur l

a zo

ne d

es ja

rdin

s co

mm

unau

x et

étu

de d

'éta

t des

lieu

x

et p

réco

nisa

tion

d'en

tretie

n pr

otec

tion

en ri

ve d

roite

: 15

KE

) +

étu

de p

our l

'am

énag

emen

t d'u

ne z

one

de d

ébor

dem

ent à

Sou

lom

(Gav

e C

aute

rets

) : 2

5 KE

55,0

0Lo

urde

s et

SY

MIH

L20

%0

à 50

%50

% m

ax

(CPE

R)

(TA

C

80%

m

ax)

20 %

max

50

% m

ax

(fond

s Ba

rnie

r)

(TA

C 8

0%

max

)

* Cré

atio

n d'

un g

roup

e de

trav

ail p

our l

a m

ise

en p

lace

d'u

n "o

bser

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ire d

es tr

ansp

orts

sol

ides

et d

es d

ébits

du

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e" p

our a

mél

iore

r la

conn

aiss

ance

et l

a su

rvei

llanc

e de

s ph

énom

ènes

liés

aux

cru

es s

ur le

sec

teur

A

mon

t + p

lan

de s

ecou

rs à

Lou

rdes

(10

KE)

10

Col

lect

ivité

s D

DE

/ R

TM /

MIS

E/

Mét

éofra

nce

20%

prév

entio

n : 4

0 %

m

ax

(CPE

R)

Taux

max

(T

AC

80

%

max

)

prév

entio

n :

40 %

max

(fo

nds

Barn

ier)

Taux

max

(T

AC

80%

m

ax)

B2.

2. -

Suiv

i de

PPR

con

tre

les

crue

sS

ervi

ces

de

l'Eta

t10

0%

B2.

3. -

Ges

tion

des

tran

spor

ts s

olid

es (s

uite

à l'

étud

e dy

nam

ique

fluv

iale

) : p

hasa

ge d

es tr

avau

x :

1

- en

2008

: se

uil A

ygue

-Rou

ye 6

60 à

800

KE

;

2- e

n 20

09 :

2èm

e se

uil

et p

rote

ctio

n P

ierr

efitt

e-S

oulo

m 1

75 K

E +

280

KE

: 45

5 KE

;

3- e

n 20

10 :

prot

ectio

n dé

char

ge B

eauc

ens

: 1,2

ME

2 45

5C

olle

ctiv

ités

loca

les

: SY

MIH

L20

à 3

5 %

prév

entio

n : 4

0 %

; pr

otec

tion

: 25

%

(CPE

R)

Taux

max

(T

AC

80

%

max

)

15 %

max

prév

entio

n :

40 %

; pr

otec

tion

: 25

% (f

onds

Ba

rnie

r)

Taux

max

(T

AC

80%

m

ax)

B2.

4 .-

Trav

aux

suite

aux

étu

des

déjà

men

ées

:

Gav

e d'

Azun

sur

Arg

elès

; B

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ns s

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yzac

-Ost

(à c

onfir

mer

dan

s le

cad

re d

u PP

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Gav

e de

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arni

e su

r Sas

sis

(505

KE

HT)

;

Tra

vaux

pro

tect

ion

Cau

tere

ts (9

0 +7

5 KE

) ; tr

avau

x pr

otec

tion

fala

ises

Lou

rdes

200

8 (1

50 K

E)

820,

00C

olle

ctiv

ités

loca

les

45 à

60%

prév

entio

n : 4

0 %

max

; p

rote

ctio

n : 2

5% m

ax

fond

s B

arni

er

(si P

PR

)fo

nds

FAR

15 %

max

* Tra

vaux

de

prot

ectio

n su

r Luz

: ré

alis

atio

n d'

une

plag

e de

dép

ôt s

ur le

torr

ent d

e l'Y

se a

fin d

e pr

otég

er

de

s zo

nes

habi

tées

de

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Sai

nt-S

auve

ur c

ontre

les

crue

s to

rren

tielle

s (p

resc

riptio

ns d

u P

PR)

382,

00C

omm

une

du

Luz

45%

max

40%

fond

s B

arni

er

(si P

PR

)fo

nds

FAR

15 %

max

E

DF

(taux

à

défin

ir)

* Tra

vaux

de

prot

ectio

n du

che

min

du

cirq

ue d

e G

avar

nie

100,

00C

omm

une

de

Gav

arni

e75

%pr

otec

tion

: 25

% m

axfo

nds

Bar

nier

fo

nds

FAR

Tota

l Vol

et B

23

822,

00

Con

seil

Rég

iona

lM

aîtr

e d'

ouvr

age

Autr

es p

artic

ipat

ions

Con

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Gén

éral

Nat

ure

des

opér

atio

ns

Agen

ce d

e l'E

au

(sou

s ré

serv

e de

s di

spon

ibilit

és

finan

cièr

es)

Min

istè

re d

e l'E

nviro

nnem

ent


2008

- 201

0

en K

euro

HTIde

ntific

ation

Autof

inanc

emen

tTa

ux

maxi

Keuro

Taux

max

iKe

uroTa

ux m

axi

Keuro

Taux

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iKe

uroTa

ux

Keuro

Volet

B3 -

MISE

EN VA

LEUR

DE L

'ENVIR

ONNE

MENT

LIE A

L'EA

UB3

.1. - A

mélio

ration

de la

prati

que d

es sp

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Article 7 – Réalisation des travaux – Echéancier

Les opérations retenues s'échelonnent sur 3 années, de 2008 à 2010, et leur réalisation interviendra selon l'échéancier indicatif présenté dans le dossier définitif du présent contrat. Chaque opération du Contrat fera l’objet d’une décision individuelle de participation financière. Avant tout engagement de travaux (signature de marché ou de la commande), le maître d’ouvrage concerné par l’opération devra fournir un dossier de demande d’aides et/ou un avant-projet détaillé. Aussi, pour chaque opération, les modalités d’attribution et de versement des participations financières feront-elles l’objet d’un arrêté de subventions, d’un contrat spécifique ou d’une convention à établir entre les bénéficiaires et les partenaires financiers.

Article 8 - Action réglementaire

Les cours d’eau concernés par le contrat feront l’objet d’une action prioritaire par les services de l’Etat pour les décisions et actes réglementaires pris au titre de la police de l’eau et des milieux aquatiques, et en cohérence avec les objectifs du Contrat et son programme d’actions. Les objectifs et le principe des opérations du présent Contrat sont conformes aux mesures du SDAGE Adour-Garonne approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 6 août 1996. Le Contrat de Rivière vise en particulier à atteindre les objectifs prioritaires du SDAGE dans le périmètre du contrat. Pour pérenniser la gestion des cours d’eau mise en œuvre, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E) pourra être initié en cours de Contrat, permettant ainsi de valoriser et de prolonger l’ensemble des actions entreprises sur le territoire du Contrat de Rivière.


Article 9 - Suivi et Animation des opérations

Chaque année, un bilan d’avancement technique et financier des actions sera dressé par la structure chargée du suivi général du Contrat, à savoir le SMDRA. Ce bilan, fondé sur une série de paramètres ou d’indicateurs issus du tableau de bord, sera examiné par le comité de suivi du contrat et présenté à l’ensemble des membres du Comité de Rivière, pour validation. De même, le Comité de Rivière examinera chaque année la programmation de l’année suivante. Le déroulement chronologique des opérations devra correspondre, dans la mesure du possible, à l’échéancier et aux priorités définies. L’avancement et la réalisation des opérations devront permettre d’aboutir aux objectifs poursuivis au travers de l’avenant au Contrat de rivière.

Article 10 - Modalités de révision du contrat

A la demande du SMDRA, qui anime le Contrat et après accord du Comité de Rivière réuni annuellement et des partenaires financiers, des adaptations mineures comme le recalage d’un plan de financement, la réévaluation financière d’une action (en particulier, en assainissement, la restauration et l’entretien des cours d’eau), l’adaptation d’une opération, pourront être effectuées sans que soit passé un avenant au présent contrat. Une nouvelle négociation sur les échéances et les délais prévus, la répartition des financements ou les estimations globales d’un volet pourront faire l’objet d’une révision du contrat par voie d’avenant, sous réserve de cohérence avec l’ensemble du programme d’actions.


Contrat établi , le 7 janvier 2008

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AVENANT AU CONTRAT DE RIVIERE GAVE DE PAU · 2019-02-13 · Avenant au Contrat de Rivière Gave de...

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