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Master Administration d’Entreprise INSTITUT SUPERIEUR |áÅ MAE Comptabilité, Finance et Contrôle de gestion Intervenant KRAMO Antoine

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Master Administration d’Entreprise

Ω INSTITUT SUPERIEUR

|áÅ MAE

Comptabilité, Finance

et

Contrôle de gestion

Intervenant

KRAMO Antoine

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Comptabilité

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A. La comptabilité/SYSCOHADA

Définition

I. Dispositions générales

Toute entreprise doit mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage. À cet effet :

elle classe, saisit, enregistre dans sa comptabilité toutes les opérations entrainant des mouvements de valeur qui sont traités avec des tiers ou qui sont constatés ou effectués dans le cadre de sa gestion interne ;

elle fournit après traitement approprié de ces opérations, les redditions de comptes auxquelles elle est assujettie légalement ou de par ses statuts, ainsi que les informations nécessaires aux besoins des divers utilisateurs.

La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traitées.

Pour garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations, la comptabilité de chaque entreprise implique :

le respect d’une terminologie et de principes directeurs communs à l’ensemble des entreprises concernées des Etats-parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique.

la mise en œuvre de convention, de méthodes et de procédures normalisées éventuellement par secteur professionnel,

une organisation répondant à tout moment aux exigences de collecte, de tenue, de contrôle, de présentation et de communication des informations comptables se rapportant aux opérations de l’entreprise.

La poursuite des objectifs assignés à la comptabilité (dans notre espace) est assurée par l’application correcte d’un système comptable commun à tous les Etats-parties, dénommé système comptable OHADA.

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B.LE SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA)

I. Généralité/historique

Le plan comptable de l’Organisation Commune Africaine et Malgache communément appelle plan OCAM a été adopté le 30 janvier 1970 par une résolution de la conférence des chefs d’Etat à Yaoundé au Cameroun. Il avait pour objet et finalité de normaliser et d’homogénéiser les comptabilités des états membres.

Malheureusement, contrairement à l’objectif visé par le plan OCAM, les pratiques comptables sont devenues très divergentes d’un pays à l’autre. De l’harmonisation, on est parvenu plutôt à une hétérogénéité des référentiels comptables dans les pays membres et une pluralité des états financiers rendant toute comparaison impossible.

Face à cette situation, le 17 octobre 1993, fut adopté à Port-Louis (Iles Maurice) le traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires « OHADA ».

Le domaine d’application du droit des affaires a été défini par l’article 2 du traité comme suit «pour l’application du présent traité, entre dans le domaine du droit des affaires, l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux suretés et aux voies d’exécution, au régime de redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, au droit de la vente et des transports, et toute autre matière que le conseil des ministres déciderait à l’unanimité d’y inclure, conformément à l’objet du présent traité et aux dispositions de l’article 8ci-après. Le traité est entré en vigueur le 18 septembre 1995.

Le moyen pour parvenir à la réalisation des missions de cette organisation est la création d’un espace juridique commun par :

la promulgation d’Actes Uniformes communes à tous les Etats-parties ; l’utilisation d’une cour commune de justice et d’Arbitrage à Abidjan ; la création d’une école supérieure de magistrature à Porto-Novo.

Les actes uniformes, étant des textes pris pour l’adoption des règles communes aux Etats-parties constituent désormais des textes de référence couvrant l’espace juridique des 16 Etats signataires du traité OHADA et de tous ceux qui y adhéreront ultérieurement.

L’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises fut adopté à Yaoundé au Cameroun, le 24 mars 2000. Le système comptable OHADA est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2001 pour ce qui concerne les comptes individuels et depuis le 1er janvier 2002 pour ce qui concerne les comptes consolidés et les comptes combinés.

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Nous rappelons que le SYSCOA a été conçu et élaboré sur la base du modèle comptable retenu dans le projet d’Acte Uniforme de l’OHADA conçu en 1995 et non encore adopté à la date de la décision du conseil des ministres de l’UEMOA du 20 octobre 1996. Aujourd’hui, le SYSCOA est fondu dans le SYSCOHADA, qui s’applique à un ensemble plus vaste.

II.L’acte uniforme portant organisation et harmonis ation des comptabilités

II.1.Les objectifs

Les objectifs visés par cet acte consistent entre autre :

à remplacer les nombreux référentiels comptables en vigueur dans les Etats membres de façon à aboutir à une homogénéité de présentation des informations comptables, à une unicité des états financiers, à intégrer dans le cadre conceptuel, les notions de normes comptables internationales tout en respectant certaines réalités des économies des Etats-parties.

II.2.Le champ d’application

Selon l’article 2 des dispositions générales de l’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilité (AUOHC) des entreprises : « sont astreints à la mise en place d’une comptabilité, dite comptabilité générale, les entreprises soumises aux dispositions du droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques, d’économie mixte, les coopératives et plus généralement les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent , dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique »

L’article 5 précise que les banques, les établissements financiers et les assurances sont assujettis à des plans comptables spécifiques.

III. La normalisation comptable

Définition

La normalisation comptable est définie comme « un ensemble de règles et de principes regroupés dans un plan comptable, et dont l’emploi est recommandé, voire exigé par l’Etat pour la tenue de la comptabilité ».

La normalisation comptable repose essentiellement sur un certain nombre de règles et de principes généraux, à savoir :

l’adoption d’une terminologie identique ; la définition des comptes et de leur fonctionnement ;

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la mise en place d’une nomenclature et d’un cadre comptable ; la mise en place de règles uniformes pour l’évaluation des biens ; la mise en place des modalités identiques de présentation des documents comptables.

L’application par tous des mêmes normes permet d’effectuer des comparaisons dans le temps et dans l’espace.

La normalisation peut se situer aussi bien sur le plan régional qu’international.

C’est vers cette convergence internationale que toutes les comptabilités semblent tendre actuellement avec les normes IAS / IFRS.

C.LES SYSTEMES COMPTABLES

I. Les états financiers et documents comptables

I.1.Les états financiers

Les états financiers de synthèses regroupent les informations comptables au moins une fois par an sur une période de douze mois, appelée exercice. Ils sont dénommés états financiers annuels. L’exercice coïncide avec l’année civile.

La durée de l’exercice est exceptionnellement inférieure à douze mois pour le premier exercice débutant au cours du premier semestre de l’année civile. Cette durée peut être supérieure à douze mois pour le premier exercice commencé au cours du deuxième semestre de l’année.

Les états financiers annuels comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau financier des ressources et des emplois, ainsi que l’état annexé.

Ils forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les évènements, opérations et situations de l’exercice pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Ils sont établis et présentés conformément aux dispositions du système comptable OHADA de façon à permettre leur comparaison dans le temps, exercice par exercice, et la comparaison avec les états financiers annuels des autres entreprises dressés dans les mêmes conditions de régularité, de fidélité et de comparabilité.

Les états financiers annuels sont rendus obligatoires, en tout ou partie, en fonction de la taille des entreprises appréciée selon des critères relatifs au chiffre d’affaires de l’exercice.

Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise au « système normal » de présentation des états financiers et de tenue des comptes.

Toutefois, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 100.000 000 de FCFA, l’entreprise peut utiliser le « système allégé ».

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Les petites entreprises dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures aux seuils fixés ci-dessous, sont assujetties, sauf utilisation de l’un des deux systèmes ci-dessus, au « système minimal de trésorerie » de caractère dérogatoire aux dispositions générales.

Ces seuils sont : -30.000.000 de FCFA pour les entreprises de négoce ; -20.000.000 de FCFA pour les entreprises artisanales et assimilées ; -10.000.000 de FCFA pour les entreprises de service.

I.2.Les documents comptables

Les livres comptables et autres supports dont la tenue est obligatoire sont :

le livre journal, dans lequel sont inscrits les mouvements de l’exercice, enregistrés chronologiquement en comptabilité ; le grand-livre, constitué par l’ensemble des comptes de l’entreprise, où sont reportés ou inscrits simultanément au journal, compte par compte, les différents mouvements de l’exercice ; la balance générale des comptes, état récapitulatif faisant apparaître, à la clôture de l’exercice, pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde créditeur, à l’ouverture de l’exercice, le cumul depuis l’ouverture de l’exercice des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs, le solde débiteur ou le solde créditeur à la date considérée ; le livre d’inventaire, sur lequel sont transcrits le bilan et le compte de résultat de chaque exercice, ainsi que le résumé de l’opération d’inventaire.

II. Les systèmes comptables

II.1. Le système normal

Le système normal comporte l’établissement du bilan, du compte de résultat de l’exercice, du tableau financier des ressources et des emplois de l’exercice, ainsi que d’un état annexé dont les dispositions principales sont fixées dans le système comptable OHADA. Il comporte aussi l ‘établissement d’un état supplémentaire statistique.

II.2.Le système allégé

Le système allégé comporte l’établissement du bilan, du compte de résultat de l’exercice et de l’état annexé, simplifiés dans les conditions définies par le système comptable OHADA.

II.3. Le système minimal de trésorerie

Le système minimal de trésorerie repose sur l’établissement d’un état des recettes et des dépenses dégageant le résultat de l’exercice (recette nette ou perte nette),

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dressé à partir de la comptabilité de trésorerie que doivent tenir les entreprises relevant de ce système.

III. Les états financiers

III.1.Le bilan

Le bilan décrit séparément les éléments d’actif et les éléments de passif constituant le patrimoine de l’entreprise. Il fait apparaître de façon distincte, à l’actif : l’actif immobilisé, l’actif d’exploitation attaché aux activités ordinaires, l’actif hors activités ordinaires et l’actif de trésorerie ; au passif : les capitaux propres et les ressources assimilées, les dettes financières, le passif d’exploitation attaché aux activités ordinaires, le passif hors activités ordinaires et le passif de trésorerie.

III.2.Le compte de résultat

Le compte de résultat de l’exercice fait apparaitre les produits et les charges, distingués selon qu’ils concernent les opérations d’exploitation attachées aux activités ordinaires, les opérations financières, les opérations hors activités ordinaires.

Le classement des produits et des charges permet d’établir des soldes de gestion dans les conditions définies par le système comptable OHADA.

III.3.Le tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE)

Le TAFIRE de l’exercice fait apparaitre, pour l’exercice, les flux d’investissement et de financement, les autres emplois, les ressources financières et la variation de trésorerie.

III.4. L’Etat annexé

Les états financiers annuels ci-dessus décrits sont accompagnés d’un état annexé qui est simplifié dans le cas où l’entreprise relève du système allégé.

L’Etat annexé comporte tous les éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise.

Toute modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans les méthodes d’évaluation doit être signalée dans l’Etat annexé.

NB : Un modèle de ces différents états financiers sera remis à chaque auditeur.

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INTRODUCTION À LA COMPTABILITE INTERNATIONALE

COMPTABILITE INTERNATIONALE :

DE L’HARMONISATION À LA NORMALISATION

La comptabilité internationale est née d’un double constat :

- Le constat d’une diversité de référentiels et de pratiques comptables ; - Le constat de la nécessité d’une réduction de cette diversité

La connaissance, plus ou moins précise, de la réalité diversifiée de la comptabilité n’est sans doute pas récente. Mais est certainement plus récent le souci d’analyser cette réalité, d’en comprendre les causes, et surtout d’agir pour faire disparaître les distorsions, voire l’ambition d’en unifier le « corpus ». Certes le travail d’approfondissement des concepts, d’adaptation correcte de l’information financière à la réalité changeante de la vie des entreprises a toujours existé. Mais ce qui est nouveau, c’est l’angle d’attaque, à savoir l’approche internationale : c’est-à-dire l’élargissement, au-delà des seuls espaces nationaux, des perspectives à la fois de l’analyse et de l’action en matière de référentiels et de pratiques comptables. A cet égard, le début des années 1970 marque sans doute une étape décisive dans la naissance de ce qui n’a pas été appelé tout de suite : « la comptabilité internationale », construite désormais de façon quasi exclusive à partir des « normes comptables internationales » (International Accounting Standards, IAS), devenues les « normes internationales d’information financière » (International Financial Reporting Standards, IFRS).

I. DES RÉFÉRENTIELS ET DES PRATIQUES COMPTABLES DIVERSIFIÉS ET CONTINGENTS

Les différences entre les référentiels et les pratiques comptables peuvent être analysées à partir de plusieurs critères. Nombreuses sont les explications de ces différences.

A. LA DIVERSITÉ DES RÉFÉRENTIELS ET DES PRATIQUES C OMPTABLES

Plusieurs auteurs ont tenté de synthétiser les différences entre les systèmes comptables nationaux en proposant une classification.

Certaines classifications se fondent sur la prise en compte de sphères d’influence : britannique, américaine (États-Unis), euro-continentale ; cette dernière faisant éventuellement l’objet d’une distinction entre la zone d’influence française et la zone d’influence allemande. D’autres encore ont pu mettre en évidence une sphère d’influence « communiste » spécifique.

D’autres classifications se sont appuyées sur l’analyse de la régulation de l’information comptable dont les modèles types seraient : le marché, l’État et la communauté financière.

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B. LES FACTEURS DE CONTINGENCE

Si les conditions juridiques, économiques et politiques expliquent les différences des systèmes comptables nationaux, ceux-ci sont également le reflet de facteurs culturels.

Ainsi le contexte juridique droit coutumier versus droit écrit influence non seulement le mode d’élaboration du texte de référence, mais aussi son esprit : principes généraux versus règles détaillées et son mode d’application et d’interprétation : du particulier au général versus du général au particulier. On y trouve l’opposition entre les pays anglo-saxons et ceux d’Europe continentale.

Le mode de financement des entreprises joue également. Le rôle des marchés financiers dans le financement de l’entreprise, à l’instar du financement du capitalisme anglo-saxon, conduit à privilégier l’information à destination des investisseurs, apporteurs de capitaux propres. Un financement appuyé sur le secteur bancaire, à l’exemple, jusqu’à une période récente, de l’Allemagne, conduit à assurer la protection des créanciers au travers d’un principe de prudence compris de façon restrictive.

Dans les pays où la fiscalité s’appuie sur (est connectée avec) la comptabilité, l’établissement des comptes sociaux sera soumis au régime de déductibilité fiscale des charges.

La constatation de l’existence de sphères d’influence révèle le poids des influences politiques.

Les facteurs explicatifs ainsi mis en évidence ne sont pas sans incidence sur l’évaluation de la situation, de la performance et du résultat des entreprises. Ils font également apparaître que la comptabilité n’est pas seulement une technique mais est aussi le fruit d’une « construction sociale », dont elle véhicule sans doute à la fois les limites et les valeurs.

II. LA « NÉCESSAIRE » RÉDUCTION DE LA DIVERSITÉ COM PTABLE : ADOPTION DU MODÈLE COMPTABLE DOMINANT OU HARMONISATION ET NORMALISATION INTERNATIONALES

Des changements institutionnels et économiques majeurs de l’environnement des entreprises et la transformation du champ de leurs activités ont favorisé plusieurs tentatives de réduction de la diversité comptable et la recherche d’une comptabilité internationale.

A. LES CAUSES DE LA RÉDUCTION DE LA DIVERSITÉ COMPT ABLE

La réduction de la diversité des systèmes s’est progressivement imposée sous l’effet d’évolutions « longues » mais aussi d’évènements particuliers.

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La construction d’un espace économique le plus large et indifférencié possible a été considérée comme un facteur décisif de croissance de l’économie mondiale. Cette construction, engagée sous l’action de l’OMC (organisation Mondiale du Commerce ; anciennement GATT), a eu pour effet la mondialisation de l’économie, l’élargissement du champ d’action des entreprises et l’accroissement de leurs besoins de financement au fur et à mesure de la réalisation de la croissance économique et du progrès technique.

La formation progressive de la Communauté économique européenne, transformée en Union européenne, a favorisé la création d’une zone économique de plus en plus intégrée, appelée « marché intérieur ».

Dans la mesure où le marché américain des capitaux avait une position dominante, les entreprises multinationales non américaines ont été conduites à faire appel à ce marché. Les entreprises européennes se sont ainsi tournées vers le marché des capitaux américain à partir des années 1990.

Pour s’y faire coter, elles ont dû établir un jeu supplémentaire d’états financiers conformes aux normes américaines ou, à tout le moins, un état de passage avec le résultat et les capitaux propres conformes aux normes américaines. Cet exercice, déjà coûteux en soi, a révélé en outre des différences qui pouvaient être très significatives entre les montants conformes aux règles du pays d’origine des entreprises et les montants conformes aux normes comptables américaines.

Le marché américain des capitaux, considéré comme le marché des capitaux de référence, a posé les normes comptables américaines, applicables sur ce marché, comme la référence comptable ; en conséquence les autres normes, dont celles des pays de l’Union européenne, apparaissaient de qualité inférieure.

Plus récemment, la création d’une monnaie européenne commune a rendu insupportables les divergences existant dans les règles comptables des États membres de l’Union européenne et subsistant malgré l’adoption des directives comptables européenne (4e directive sur les comptes annuels et 7e directive sur les comptes consolidés). L’union européenne s’est alors trouvée dans la nécessité de définir une nouvelle stratégie pour l’harmonisation des comptes des sociétés européennes et ce au regard de l’harmonisation comptable internationale.

Le problème aujourd’hui, est qu’il est nécessaire de raisonner à une échelle mondiale et pas seulement à celle d’un pays ou à celle d’un espace réduit: à quoi sert un référentiel comptable reconnu nationalement s’il ne l’est pas dans d’autres pays ? À quoi servent des comptes reconnus par les autorités boursières du pays X mais non par celles du pays Y. En outre, est-il sain que des comptes arrêtés selon un référentiel comptable présentent un bénéfice différent de celui qu’on obtient quand on retient un autre référentiel cf. tableau ci-dessous.

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SOCIETE Résultat en normes locales En 2000 en milliard d’€

Résultat en normes US GAAP En 2000 en milliard d’€

ALCATEL 1, 3 -0,5 ALSTON 0,2 -1, 3 DEUTSCHE TELEKOM 5,9 9,2 GLAXOSMITHKLINE 6,8 -8,5 VODAFONE -16 -11,6 FRANCE TELECOM 3,6 5,1 Source Olivier AZIERES- Colloque sur les IAS, septembre 2004, France

B. LA RECHERCHE D’UNE COMPTABILITÉ INTERNATIONALE

S’il y a comptabilité internationale dès qu’il y a un corps de dispositions comptables dont le champ d’application géographique dépasse l’espace national, alors la comptabilité américaine peut être considérée comme une comptabilité internationale.

Avant même d’être appliquée par les sociétés étrangères désirant se faire coter sur le marché des capitaux américains, les US-GAAP (US Général Accepted Accounting Principles : principes comptables généralement admis aux Etats-Unis) ont été utilisés pour comptabiliser les opérations dans les cas d’absence de disposition comptable nationale correspondante.

Cependant les US-GAAP s’inscrivent dans un système national de régulation comptable et ont vocation, à cet égard, à répondre d’abord aux contraintes et aux objectifs nationaux propres des États-Unis et leur élaboration échappe à toute influence extérieure.

L’expérience inter-étatique européenne d’harmonisation comptable et l’action de la profession comptable dans le cadre de l’IASC (International Accounting Standards Committee : comité international des normes comptable) représentent deux autres tentatives pour développer une comptabilité « internationale ». Toutes les deux ont eu comme objectif d’élaborer, selon un processus collectif, des dispositions comptables dont le champ d’application débordait un espace national donné.

C. DE l’IASC À L’IASB : DE L’HARMONISATION COMPTABL E INTERNATIONALE À LA NORMALISATION

Dès l’origine, en 1973, l’IASC est une association privée, créée à la suite d’un accord entre les organisations professionnelles comptables de neuf pays : l’Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Japon, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni et Irlande. Ce cercle s’est élargi et, en 1983, toutes les organisations comptables professionnelles membres de la Fédération internationale des comptables (International Federation of Accountants : IFAC) devenaient membres de l’IASC.

Le fonctionnement de l’IASC était assuré par un bureau composé de 16 membres élus et bénévoles. Son financement était assuré par les membres de l’IASC, à

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savoir les organisations professionnelles comptables, par l’IFAC, par d’autres organisations représentées au sein de son conseil, par des institutions financières, de grandes entreprises et de grands cabinets comptables.

En 2001, l’IASC, organisme unique, s’est transformé en une fondation dénommée IASCF (F pour Foundation), structurée selon le modèle de l’organisme américain de normalisation (FASB).

Cette réforme a visé à professionnaliser le fonctionnement de l’organisation et à la rendre indépendante, notamment des organisations professionnelles comptables. Depuis, cette structure a subi de nouvelles évolutions.

A compter du 1er juillet 2010, l’utilisation des initiales IFRS est généralisée dans le sigle des instances de l’IASCF, sauf pour l’IASB.

1. La structure de l’IFRS Fondation (antérieurement IASCF). a. Les trustees

Ils comprennent 22 membres qui sont choisis de manière à refléter un équilibre entre les différentes régions du monde, à savoir 6 en provenance de l’Asie/Océanie, 6 en provenance de l’Europe, 6 en provenance de l’Amérique du Nord, 1 en provenance d’Afrique, 1 en provenance de l’Amérique du Sud et 2 de manière à maintenir un équilibre géographique global.

Ils sont désignés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Le remplacement se fait par cooptation après consultation des organisations nationales et internationales d’auditeurs, de préparateurs, d’utilisateurs, d’universitaires et du conseil de surveillance.

Leurs missions consistent principalement à :

- pourvoir au financement de l’IASB et voter son budget, - désigner les membres de l’IASB, de l’IFRS-IC et du IFRS-AC, - définir l’agenda de l’IASB et évaluer son action.

b. Le conseil de surveillance (Monitoring Board)

Il a pour mission d’établir un lien entre les trustees et les autorités publiques.

Il a la responsabilité de :

- Participer au processus de désignation des trustees et approuver leur désignation,

- Superviser et donner son avis aux trustees. - Participer aux réunions des trustees.

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Il a l’entière responsabilité de l’élaboration, de l’adoption et de la publication des normes comptables et de l’adoption et de la publication des interprétations préparées par le comité d’interprétation.

Depuis 2001, l’appellation des normes est : orme internationale d’information financière (International Financial Reporting Standard : IFRS) ; elle remplace celle de norme comptable internationale (International Accounting Standard : IAS) au fur et à mesure de la révision des IAS.

Les membres de l’IASB sont choisis par les trustees de telle sorte que le Board « regroupe des personnes représentant la meilleure combinaison possible de compétences techniques et d’expériences des affaires internationales et de la situation des marchés », tout en respectant les critères d’origine géographique (4 pour l’Asie :Océanie, 4 pour l’Europe, 4 pour l’Amérique du Nord, 1 pour l’Afrique, 1 pour l’Amérique du Sud et 2 membres de manière à établir un équilibre géographique d’ensemble) et un équilibre approprié des expériences professionnelles (auditeurs, préparateurs, utilisateurs, universitaires).

La préparation d’une norme comporte six étapes : inscription à l’agenda de l’IASB, définition d’un calendrier pour le projet, préparation et publication d’un document de travail, préparation et publication de la norme, procédures engagées après l’adoption d’une norme.

En réponse à la crise financière, l’IASB a été conduit à développer une coopération avec les autorités chargées de la stabilité financière, en participant aux travaux du Conseil de Stabilité Financière et en agissant, sur l’évolution des normes relatives aux instruments financiers, en lien avec le Comité de Bâle.

c. Le comité d’interprétation des IFRS

Ce comité est composé de 14 membres nommés par les trustees, pour un mandat renouvelable de trois ans.

La préparation d’une interprétation suit un due process avec une large consultation internationale.

Après la décision de l’IFRS-IC d’inscrire les questions posées sur son agenda, les services techniques de l’IASB établissent un résumé des questions, à l’aide éventuellement des organismes nationaux de normalisation comptable ou d’interprétation.

Un consensus sur un projet d’interprétation est acquis s’il ne réunit pas plus de quatre voix contre. Il est alors soumis à consultation publique, à moins que cinq membres ou plus de l’IASB s’y opposent. Les commentaires recueillis sont analysés pour finaliser l’interprétation. Un projet ou une interprétation est adopté par l’IFRS-IC s’il (ou elle) réunit neuf voix pour si le nombre de présents est inférieur à seize ou dix voix pour, si les présents sont au nombre de seize. Le

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projet ou l’interprétation est alors présenté à l’IASB, qui, après approbation aux conditions habituelles de majorité de ses membres, le ou la publie.

d. Le conseil consultatif des IFRS

Ce conseil de près d’une cinquantaine de membres désignés par les trustees, constitue un forum pour les personnes ou les organisations concernées par l’information financière et son harmonisation internationale.

Il apporte son aide à l’IASB pour fixer son agenda et définir ses priorités et lui donne son avis sur les projets de normes.

Il est consulté préalablement par l’IASB sur ses projets majeurs et par les trustees sur les propositions de modifications des statuts.

e. Le groupe pour l’implantation d’IFRS pour les PME

2. Les objectifs et le financement de l’IASB

Inscrit dans la préface des normes et dans sa dernière rédaction, l’objectif de l’IASB est de :

« (a) développer, dans l’intérêt public, un ensemble unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et d’application générale requérant une information de haute qualité, transparente et comparable dans les états financiers et les autres informations financières pour permettre aux participants aux différents marchés de capitaux dans le monde et aux autres utilisateurs de ces informations de prendre des décisions économiques ;

(b) promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes, et

(c) prendre en compte, en complet accord avec les objectifs (a) et (b) et de façon appropriée, les besoins particuliers des entités petites et moyennes et des économies émergentes, et

(d) apporter à la convergence entre les normes comptables nationales et les IFRS des solutions de haute qualité »

Le financement de l’IASB est assuré principalement par des contributions, qui proviennent en forte part des firmes internationales d’audit et des entreprises. L’IASB a également des ressources propres tirées notamment de la vente de ses publications.

L’IFRS-Fondation est dans l’obligation de prendre des initiatives pour organiser un financement durable et stable de ses activités. Elle annonce en particulier la proposition d’une contribution significative de l’Union Européenne de 4 millions d’euros par an sur la période 2011 à 2013 et des opérations de souscriptions dans les Etats-membres de l’UE et dans les autres pays européens.

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3. Le développement des normes et la stratégie de l’IASB

Le développement des normes peut être analysé en trois périodes successives.

De sa création en 1973 à 1990, l’IASC a publié des normes surtout importantes par les pratiques qu’elles écartaient. Mais elles comportaient suffisamment d’options pour ne pas poser de problèmes d’application. L’IASC apparaissait ainsi comme un organisme privé dépourvu de pouvoir de coercition mais travaillant, dans un esprit de coordination professionnelle, à l’harmonisation comptable internationale.

Ce processus, nécessairement lent et peu visible compte tenu du nombre des options et d’une approche thématique, risquait de mettre en cause à terme l’existence de l’organisation.

Aussi à la fin de cette période, un souci de comparabilité et de cohérence conduit à réduire le nombre des options et à rédiger un cadre comptable conceptuel destiné à fixer les bases théoriques de l’élaboration des normes. Ces nouvelles orientations ont permis à l’IASC d’élaborer, entre 1990 et 2000, un ensemble complet et cohérent de normes, dont certaines sur des thèmes novateurs (Instruments financiers) et avec de nouveaux concepts (juste valeur).

Dans ces conditions, l’action de l’IASC répond à une volonté d’harmonisation comptable internationale qui se combine de plus en plus avec un rôle de normalisation comptable internationale.

Ce rôle lui est reconnu d’abord par l’IOSCO en 2000 puis par l’Union européenne. Cette dernière décide par un règlement n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 de rendre obligatoire l’utilisation des normes IAS pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés européennes qui font appel public à l’épargne. Leur application est également possible, sur option de chaque Etat membre, aux comptes consolidés des sociétés européennes qui ne font pas appel public à l’épargne et aux comptes individuels.

La suppression en novembre 2007 par la SEC de l’obligation de présenter une réconciliation avec les US GAAP pour les émetteurs privés étrangers aux Etats-Unis qui établissent des états financiers conformes au référentiel IFRS a ouvert la voie à une reconnaissance mondiale de l’IASB comme normalisateur comptable international. La SEC devrait prendre en 2011 une décision sur une application obligatoire des IFRS par les émetteurs américains à partir de 2014 mais de manière échelonnée.

Un projet de convergence norme US GAAP / normes IFRS est en cours

PARTIE 1 : COMPTABILITE INTERNATIONALE – LA QUESTIO N DES SOURCES

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S’intéresser aux sources de la comptabilité internationale, c’est s’interroger sur l’organisation de la régulation comptable et sur la place et le rôle de l’acteur principal que constitue l’organisme de normalisation mais aussi sur les bases de son travail et les principes qui en défissent les orientations. SECTION 1. ORGANISATION DE LA REGULATION COMPTABLE Il est possible de s’interroger sur le mode de régulation comptable qui conduit ou devrait conduire l’harmonisation et la normalisation comptable internationale.

A. SYSTEMES DE REGULATION COMPABLE ET NORMALISATEUR S COMPTABLES

La notion de système de régulation comptable, plus large et plus neutre que celles de réglementation ou de normalisation, permet de resituer la place et la fonction de l’organisme chargé de la normalisation comptable.

1. Régulation, réglementation et normalisation comptables et modes de régulation comptables

À cet égard, il serait proposé de distinguer d’une part la notion de régulation comptable des notions de réglementation ou de normalisation comptable elle-même, quel que soit le mode de régulation comptable.

a- La différenciation des termes • Règlementation ou normalisation

Le terme de règlementation suggère une nécessaire intervention de l’Etat (Colasse, 2001). L’Etat pose la règle par excellence, à savoir la règle juridique, à laquelle sont associées à la fois et naturellement autorité et contrainte.

Le terme de régulation, au contraire, ne prélude pas de l’existence ou de la nature du mode d’intervention de l’Etat et laisse concevoir qu’il puisse y avoir plusieurs modes de régulation.

• Régulation ou normalisation

En comptabilité, l’expression de normalisation au sens strict peut se comprendre comme le processus d’élaboration des dispositions standard, des références qui sont considérés comme les meilleures et ont alors vocation à acquérir le statut de dispositions « ordonnatrices ».

Aussi, peut-on considérer que la notion de normalisation comptable est trop étroite et ne rend pas compte du processus qui va de la conception du standard jusqu’à l’application obligatoire et contrôlée du standard.

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On peut désigner par régulation comptable l’ensemble de ce processus. Cette analyse suggère alors que la régulation comptable comporte plusieurs étapes ou fonctions.

La confrontation de la notion de régulation comptable, de réglementation et de normalisation comptable fait apparaître qu’il peut y avoir plusieurs modes de régulation comptable et que celle-ci peut être analysée comme un processus constitué de plusieurs étapes ou fonctions.

b. Diversité des systèmes de régulation comptable

B. Colasse (2001) illustre la diversité des systèmes de régulation comptable en proposant de distinguer trois modes « purs » de régulation comptable selon que l’Etat ou la profession comptable ou l’ensemble des acteurs intéressés par l’information comptable et financière y joue le rôle central.

• La régulation comptable par l’Etat

Dans cette situation, l’Etat, constitué de l’exécutif, du législatif et du pouvoir juridictionnel, a le monopole de la régulation comptable.

• La régulation comptable par la profession

Ce mode de régulation est fondé sur l’expertise, c’est-à-dire la compétence de spécialistes qui détiennent la capacité technique de définir la meilleure règle dans leur domaine.

Il leur est reconnu alors le pouvoir d’émettre cette règle. Elle s’impose en premier lieu aux membres des associations de professionnelles comptables qui ont contribué à l’élaborer.

Les professionnels comptables veillent également à son application par les fonctions qu’ils remplissent auprès des entreprises : conseil des préparateurs des états financiers, contrôle des états financiers.

Dans cette hypothèse, c’est par sa qualité « intrinsèque », c’est-à-dire par la nature, l’importance et la qualité des justificatifs qui l’accompagnent, que le standard, élaboré par les professionnels comptables, va s’imposer aux autres acteurs de la communauté financière. La qualité du standard est la base de sa légitimité, de sa reconnaissance, de son acceptation.

• La régulation comptable par un organisme « indépendant »

Dans ce mode, la régulation est confiée à un organisme dans lequel sont censés être représentés les intérêts des différents acteurs concernés par l’information comptable et financière.

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Outre la profession comptable, cet organisme comprend les préparateurs, les utilisateurs,

SECTION 2. CADRE COMPTABLE CONCEPTUEL

A. NOTION DE CADRE CONCEPTUEL : DU FASB A L’IASB

Un cadre conceptuel (framework) est un système cohérent d’objectifs et de principes fondamentaux liés entre eux qui a pour objet de donner une représentation utile de l’entreprise .Dans le cadre du dispositif normatif de l’ASB, il se présente sous la forme d’un préambule à la préparation et à la présentation des états financiers établis à partir de normes (AS et IFRS) et d’interprétations de normes (SIC et IFRIC).

Le cadre conceptuel prévoit, en particulier :

-La nature des documents composant les états financiers (situation financière, performance,…etc)

-des hypothèses de base (comptabilité d’engagement, continuité d’exploitation) ;

-des caractéristiques qualitatives à respecter (prudence, exhaustivité, comparabilité, etc.) ;

-des définitions (ce qu’est un actif, une charge, etc.) et

-des principes d’évaluation.

D’origine récente, il a été formalisé en strates successives par le FASB. Le document établi par l’IASC, prédécesseur de l’IASB, en présente une reconstruction synthétique.

Contenu du cadre comptable conceptuel (Fw) de l’IAS B

Le cadre conceptuel a été approuvé par l’IASC en 1989 sous le titre : « Cadre pour la préparation des états financiers » et adopté par l’IASB en 2001. Il traite en un seul texte de l’objectif des états financiers, des principes comptables, des éléments constitutifs des états financiers et des concepts de capital.

a. Objectif des états financiers

L’IASB définit l’objectif des états financiers d’une entreprise en se situant dans l’optique de l’analyste externe, compétent et disponible.

Les informations fournies par les états financiers et qui portent sur la situation financière, la performance et l’évolution de la situation financière, doivent, en effet, être utiles aux prises de décisions des utilisateurs.

Parmi ceux-ci, les investisseurs sont privilégiés. Car ils sont des apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise et, en outre, ils ont « une connaissance raisonnable

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des activités économiques et de la comptabilité et la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente. » (Fw)

Il est néanmoins possible d’observer que la complexité croissante des normes et l’accroissement corrélatif du degré de compétence exigé comportent des risques qu’il conviendrait d’analyser.

b. Principes comptables : hypothèses de préparation et caractéristiques qualitatives

Les principes comptables de base, dégagés par l’IASB, comprennent les hypothèses sous-jacentes de préparation des états financiers et les caractéristiques qualitatives des états financiers.

Les états financiers sont toujours établis sur la base d’une comptabilité dite d’engagement et sauf précision contraire, à partir de l’hypothèse de la continuité d’exploitation.

Les caractéristiques qualitatives sont des repères méthodologiques dont le respect, combiné avec celui des normes comptables pertinentes, permet normalement aux états financiers de donner une image fidèle ou une représentation fidèle de l’information. Toutefois le cadre conceptuel ne s’intéresse pas à l’objectif en soi de l’image fidèle. Il insiste surtout sur la signification des quatre principales caractéristiques qualitatives de l’information fournie par les états financiers, à savoir :

- L’intelligibilité, - La pertinence (liée à l’importance significative), - La fiabilité et - La comparabilité.

Il développe notamment les conditions de la fiabilité : la fidélité à la réalité, celle-ci étant appréhendée selon sa substance, indépendamment de toute subjectivité, avec prudence et sans omission.

Ces caractéristiques qualitatives doivent être observées selon un équilibre approprié, les avantages de l’information comparés à ses coûts et l’information donnée sans retard.

B. ÉLEMENTS DES ÉTATS FINANCIERS, PROCESSUS DE COMPTABILISATION ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

Les éléments constitutifs de la situation financière de l’entreprise sont les actifs, les passifs et capitaux propres. Les éléments liés à la performance dans le compte de résultat sont les produits et les charges. L’état de l’évolution de la situation financière ne comporte aucun élément spécifique. Le cadre conceptuel donne une définition de ces différents éléments.

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Un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’évènements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l’entreprise.

L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’à cet actif de contribuer, directement ou indirectement, a des flux de trésorerie et d’équivalents de trésorerie au bénéfice de l’entité.

Un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’évènements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sorte de ressources représentatives d’avantages économiques.

Une des caractéristiques essentielles d’un passif est que l’entreprise a une obligation actuelle. Une obligation est un devoir ou une responsabilité d’agir ou de faire quelque chose d’une certaine façon. Les obligations peuvent être juridiquement exécutoires en conséquence d’un contrat irrévocable ou d’une disposition statutaire.

Les capitaux propres sont l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entité après déduction de tous ses passifs.

Résultat : l’augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres.

Les charges sont des diminutions d’avantages économiques au cours de l’exercice sous forme de sorties ou de diminutions d’actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres.

La notion de passifs est ici comprise au sens de passifs externes, par opposition aux capitaux propres. La suite du cours reviendra sur ces définitions (voir aussi le texte complet du cadre conceptuel sur le site de l’Union européenne).

Le cadre conceptuel de l’IASB analyse le processus de comptabilisation en distinguant deux étapes méthodologiques :

- L’identification d’un article comme élément des états financiers : elle donne la description de cet article et vérifie qu’il satisfait à la définition d’un élément.

- La comptabilisation dans les états financiers : elle intervient si à l’article identifié est associée une probabilité d’avantages économiques futurs pour l’entreprise et si la mesure de l’évaluation de ce même article est fiable..

Le cadre conceptuel de l’IASB constate l’utilisation, à des degrés divers et selon des combinaisons variables de quatre bases d’évaluation.

- Le coût historique, - Le coût actuel, - La valeur réalisable et, - La valeur actuelle.

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Il s’agit d’un coût lorsque le flux de liquidités associé a l’élément est fonction d’évènements connus dans le passé ou le présent.

Il s’agit d’une valeur lorsque le flux de liquidités ou d’équivalents de liquidités associé à l’élément est fonction d’évènements anticipés pour le présent ou le futur.

Ce cadre conceptuel ne fait pas encore référence à la notion de « juste valeur », dont l’utilisation s’installera largement seulement à compter de la publication des normes sur les instruments financiers (IAS 32 et 39).

d. Concepts de capital

L’utilisation de l’une ou de plusieurs de ces bases d’évaluation doit être cohérente avec le concept de capital sous-jacent aux états financiers : capital financier ou capital physique. Le choix des bases d’évaluation et celui du concept de capital sont fondés sur les besoins des utilisateurs des états financiers ils déterminent, compte tenu des concepts de maintien du capital qui en découlent, la mesure de la performance de l’entreprise.

Le cadre conceptuel de l’IASB apparaît ainsi comme un effort d’explicitation des problèmes posés, des situations rencontrées et des concepts utilisés lors de l’établissement des états financiers de l’entreprise, effort que les normes comptables sont appelées à concrétiser de manière cohérente lorsqu’elles déterminent les modes opératoires.

4. Conséquences du cadre conceptuel sur le modèle comptable traditionnel

A l’exemple du rapport TRUEBLOOD, le cadre comptable conceptuel du FASB reconnaît implicitement l’hypothèse de l’efficience des marchés et privilégie l’investisseur dont la décision est basée sur l’information prévisionnelle. Mais il s’en différencierait en soulignant les limites de l’information financière et la nécessité d’autres sources d’information (Naciri, 1986).

Le cadre conceptuel comptable de FASB et celui de l’IASB modifient le modèle comptable traditionnel sur les points suivants :

- l’objectif de l’information financière est de permettre la prise de décision par son utilisateur

- les utilisateurs de l’information financière sont en priorité les investisseurs. - Aussi l’information sur le passé, qui consiste à « rendre compte », import-t-elle

moins que l’information sur le futur : l’information comptable et financière doit contenir des éléments prévisionnels.

- Pour qu’une information soit utile, elle doit être pertinente, c’est-à-dire en mesure de modifier la décision de son utilisateur.

- Pour être pertinente, l’information comporte un aspect économique prioritaire et elle doit être diffusée aussi rapidement que possible, c’et-à-dire en temps opportun.

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- Les investisseurs utilisent les flux nets de trésorerie plutôt que le bénéfice comptable dans leurs modèles de prise de décision. Le SFAC n° 1 reconnaît que l’information financière doit « aider les investisseurs actuels et potentiels à évaluer le montant, l’échelonnement et l’incertitude concernant les flux nets de trésorerie ». de son côté le cadre conceptuel de l’IASB énonce que « les décisions économiques qui sont prises par les utilisateurs des états financiers imposent une évaluation de la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que de leur échéance et de l’assurance de leur concrétisation ».

- Le cadre conceptuel ne privilégie pas le modèle comptable basé sur les coûts historiques. Celui de FASB met en avant l’évaluation à la « valeur actuelle ». celui de l’IASB ne fait aucune référence à la notion de « juste valeur ».

- L’information financière n’est pas la seule source d’information.

Le FASB et l’IASB sont engagés dans un processus de convergence. S’il touche le contenu des différentes normes, ce processus concerne également leurs cadres conceptuels comptables.

C. FONCTIONS, RÔLES ET LIMITES DU CADRE CONCEPTUEL COMPTABLE

Le cadre conceptuel remplit des fonctions directes et indirectes au bénéfice de la normalisation comptable malgré ses limites.

1. Fonctions et rôles du cadre comptable

Le cadre conceptuel comptable est à la fois un outil de légitimation institutionnel et un outil technique.

a. Outil politique de légitimation du mode de régulation

Le cadre conceptuel pallie l’absence ou les insuffisances de légitimité et d’efficacité juridiques (Colasse, 2001).

Le cadre conceptuel, comme instrument d’une légitimité externe : le cas de la régulation comptable par la profession.

La profession comptable a besoin de mettre en place un « appareil justificatif » de ses choix, d’expliciter les objectifs et les principes de la comptabilité. Cet « appareil » donne à son travail normatif des aspects de rationalité théorique selon une approche déductive, d’expertise de haute technicité et en conséquence de défense de l’intérêt général.

Le cadre conceptuel, comme instrument d’une légitimité externe et interne : le cas de la régulation comptable par un organisme indépendant.

La légitimité et l’efficacité des normes adoptées par la profession ou l’organisme indépendant seront d’autant plus grandes que l’appareil justificatif et le processus

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d’élaboration seront cohérents et de qualité. Pour certains normalisateurs, ces caractéristiques techniques du cadre conceptuel apparaissent fondamentales dans la mesure où elles se justifient par elles-mêmes, éventuellement à l’encontre de l’Etat.

b. Outil technique nécessaire, garant de la cohérence et de la qualité des normes

Les fonctions techniques du cadre conceptuel en font un outil incontournable dans l’élaboration des normes.

• Le cadre conceptuel : un générateur de normes.

Le contenu du cadre conceptuel lui permet d’être « l’instrument intellectuel qui sert de guide pour produire par déduction des normes » (Colasse, 200. C’est « un générateur de normes ou une méta-norme) selon l’expression de B. Colasse (2000).

A cet égard, le cadre conceptuel n’est pas du domaine de la règle (loi, décret, règlement). Il n’est pas non plus une norme. Il est « l’inspirateur et l’ordonnateur des normes », « en amont du système normatif » (Gélard, 20001).

Selon G. Gélard (2001), cette fonction de production de normes justifierait l’existence d’un cadre conceptuel comptable même lorsque le régulateur est l’Etat. Il en est ainsi aux Etats-Unis où, grâce à son cadre conceptuel, le FASB peut proposer des normes à la SEC qui est en fait une émanation de l’Etat et assuré la validation et le contrôle politique des normes comptables. Il en serait de même de l’IASC/IASB à l’égard de l’Union européenne.

• Le cadre conceptuel : un outil de cohérence des normes (Gélard, 2001).

Les définitions et principes comptables posées par le cadre conceptuel servent de « commun dénominateur » aux normes proposées et en garantissent la qualité et la cohérence.

• Les fonctions dérivées de la fonction principale du cadre conceptuel,

A savoir : les fonctions explicative (IAS 8), évaluative et prédictive, utilisées non seulement par les normalisateurs mais aussi par les utilisateurs et les préparateurs des états financiers (Colasse, 2000) assurent également la qualité et la cohérence des normes émises.

Les cadres conceptuels comptables ont un rôle direct au niveau de la fonction de conception au sein du processus de régulation comptable et cela d’autant plus explicitement que cette fonction n’est pas assurée par l’Etat.

2. Limites du cadre conceptuel comptable

Les limites résultent du statut de ce document mais aussi de son caractère incomplet.

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Le cadre conceptuel est un outil pour les organismes chargés de la seule conception des normes, organismes qui sont, en général, sans autorité propre pour rendre les normes obligatoires.

• En raison même de sa nature, le cadre conceptuel n’a pas de caractère obligatoire

• Une hiérarchie non rigide de textes

On peut définir :

Les normes

Comme l’exposé de la méthode comptable reconnue comme la meilleure pour comptabiliser, évaluer et présenter une opération ou un évènement dans les états financiers.

Une norme (standard) remplit deux fonctions ; une fonction de guide du professionnel et une autre fonction, non moins importante, de label de qualité pour le public.

Si une norme est en conflit avec le cadre conceptuel, les solutions de la norme prévalent sur les dispositions du cadre conceptuel.

Liste actuelle des normes

NORMES OBJETS / INTITULÉS

IAS 1 Présentation des états financiers

IAS 2 Stocks

IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie

IAS 8 Méthodes comptables

IAS 10 Evénements postérieurs à la date de clôture

IAS 11 Contrats de construction

IAS 12 Impôt sur le résultat

IAS 14 Information sectorielle

IAS 16 Immobilisations corporelles

IAS 17 Contrats de location

IAS 18 Produits des activités ordinaires

IAS 19 Avantages du personnel

IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir

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sur l’aide publique

IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

IAS 23 Coûts des emprunts

IAS 24 Information relative aux parties liées

IAS 26 Comptabilité et rapports financiers de régimes de retraite

IAS 27 États financiers consolidés et individuels

IAS 28 Participation dans les entreprises associées

IAS 29 Information financière dans les économies hyper-inflationnistes

IAS 30 Information à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées

IAS 31 Participations dans des coentreprises

IAS 32 Instruments financiers : information à fournir et présentation

IAS 33 Résultat par action

IAS 34 Information financière intermédiaire

IAS 36 Dépréciation d’actifs

IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

IAS 38 Immobilisations incorporelles

IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

IAS 40 Immeubles de placement

IAS 41 Agriculture

IFRS 1 Première adoption des IFRS

IFRS 2 Paiements en actions

IFRS 3 Regroupements d’entreprises

IFRS 4 Contrats d’assurance

IFRS 5 Actifs non courants destinés à être vendus et abandons d’activités

IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

IFRS 7 Instruments financiers : information à fournir

IFRS 8 Secteurs opérationnels IFRS 9 Instruments financiers IFRS 10 Etats financiers consolidés

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IFRS 11 Partenariats IFRS 12 Informations sur les participations dans d’autres entités IFRS 13 Evaluation à la juste valeur

Les interprétations

Comme des précisions sur les modalités d’application des normes dans des situations particulières.

En conclusion :

- Le cadre conceptuel fixe les objectifs à atteindre par les états financiers (qualité, comparabilité, etc.) et donne une liste de principes comptables fondamentaux à respecter (prudence, non-compensation, etc.)

- Tandis que les normes et leurs interprétations sont les modalités d’application du cadre conceptuel.

Mais à défaut de normes ou d’interprétations applicables à une transaction ou évènement, le jugement de la direction fait référence aux définitions, critères de comptabilisation et d’évaluation des actifs, passifs, produits et charges du cadre conceptuel.

• Caractère incomplet du cadre conceptuel comptable

La notion de « juste valeur » ne figure pas dans le cadre conceptuel actuel, introduite par la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » dans la norme IFRS 2 :

« Le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, un passif éteint, ou un instrument de capitaux propres attribué entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale. »

Traduction de l’expression anglaise « fair value », la « juste valeur » est au cœur du projet de convergence des référentiels comptables développé par le FASB et l’IASB et notamment de leur projet d’élaboration d’un cadre conceptuel comptable commun.

Or l’évaluation à la « juste valeur » représente un changement majeur par rapport aux principes du coût historique et de prudence, principes très critiqués pour leur manque de pertinence ou pour la marge d’appréciation qu’ils laissent à la direction. La « juste valeur », qui renvoie à une évaluation à la valeur de marché, serait plus proche de la réalité, donc plus utile aux investisseurs. Elle assurerait également une meilleure comparabilité puisque tous les éléments auraient la même valeur s’ils sont identiques.

ÉTATS FINANCIER IFRS

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La première version de la norme sur la présentation des états financiers (IAS1, révisée en 1997) a conditionné la qualification d’états financiers conformes aux normes comptables internationales à leur conformité à toutes les dispositions de chaque norme et interprétation. Sa révision en décembre 2003 a interdit l’utilisation de la notion d’élément extraordinaire. Les dispositions sur la présente de l’information financière dans les états financiers sont principalement développées dans la norme IAS 1. Une norme spécifique a été adoptée pour ce qui concerne l’état (ou tableau) des flux de trésorerie : IAS 7, document qui fait partie des états financiers. D’autres normes (voir série relative aux « compléments et approfondissements ») portent sur l’information sectorielle : IFRS 8 « les secteurs opérationnels » et sur information financière intermédiaire : IAS 34. Cette partie développe plus particulièrement les dispositions générales de la norme IAS 1. La norme IAS 7 est analysée distinctement. L’étude des notes attachées aux états financiers est suivie de celle de la norme IAS 8 sur « méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ».

I- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES ÉTATS FINANCIERS IFRS (IAS 1)

A- OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION DE LA NORME L’objectif de la norme est énoncé ainsi au § 1 La présente norme prescrit la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. Elle énonce les dispositions générales relatives à la présente des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu.

La comptabilisation, l'évaluation et l'information à fournir concernant des transactions spécifiques et autres événements sont l'objet d'autres normes et interprétations (§ 3). Son champ d'application s'étend aussi bien aux comptes individuels qu'aux comptes consolidés, mais pas aux états financiers intermédiaires (§ 4). « L'entité doit appliquer la présente norme pour établir et présenter les états financiers à usage général selon les normes internationales d'information financière (IFRS), (§ 2). La terminologie de la norme, adaptée aux entités à but lucratif, y compris les entités commerciales du secteur public, peut être modifiée pour s'appliquer à toute entité à but non lucratif du secteur privé ou public.

B. DEFINITIONS La norme donne, entre autres, la définition des termes suivants :

- Les états financiers (à usage général) : ce sont les états destinés à répondre aux besoins des utilisateurs qui ne sont pas en mesure d'exiger que l'entité

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prépare des rapports financiers adaptés à leurs besoins particuliers d'informations.

- Significatif : sont significatives les omissions ou inexactitudes si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques que prennent des utilisateurs sur la base des états financiers. Selon la norme, deux facteurs sont à prendre en considération : • L'un se rapporte aux caractéristiques de l'omission ou de L'inexactitude :

sa taille, sa nature, compte tenu des circonstances, • L'autre se rapporte aux caractéristiques des utilisateurs, qui, comme il est

rappelé et selon le Cadre comptable conceptuel, « sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et une volonté d'étudier l'information d'une façon raisonnablement diligente ».

- Les propriétaires : ils sont les porteurs d'instruments classés comme capitaux propres.

C- OBJET ET COMPOSITION DES ÉTATS FINANCIERS

L'objet des états financiers : § 9 : Les états financiers sont une représentation structurée de la situation financière et de la performance financière d'une entité. L'objectif des états financiers est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l'entité qui soient utiles à un large éventail d'utilisateurs pour la prise de décisions économiques. Les états financiers montrent également les résultats de la gestion par la direction des ressources qui lui sont confiées. C'est pourquoi les états financiers de l’entité fournissent des informations sur ses actifs, ses passifs, ses capitaux propres, ses produits et charges, les apports des propriétaires agissant en cette qualité et ses flux de trésorerie. § 9 : Ces informations, accompagnées des autres informations fournies dans les notes, aident les utilisateurs des états financiers à prévoir les flux de trésorerie futurs de l'entité, en particulier leurs échéances et leur degré de certitude. La norme décline les différents états que comprend un jeu complet d'états financiers :

- un état de la situation financière à la fin de la période - un état du résultat global de la période, - un état des variations des capitaux propres de la période, - un état des flux de trésorerie de la période des notes, contenant un résumé

des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives, - un état de ra situation financière au début.de la première période de

comparaison en cas de changement de méthode appliquée de façon rétroactive ou de retraitement rétroactif ou de reclassement d’éléments des états financiers.

Cette déclinaison justifie l’utilisation du terme « état » pour chacun des documents particuliers, sauf les notes (annexe). Mais l’entité à la possibilité d’utiliser d’autres

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titres pour ces états, à savoir les titres plus usuels : bilan, compte de résultat global, tableau des flux de trésorerie. La présentation adoptée du jeu complet des états financiers doit donner à chacun lamême importance, sans hiérarchisation entre eux. En outre, IAS 1 reconnaît que de nombreuses entités présentent en dehors des états financiers : - un rapport de gestion décrivant et expliquant les principales caractéristiques de la performance financière et de la situation financière de l’entité ainsi que les principales incertitudes auxquelles elles sont confrontées (§13). Ce rapport peut comporter une analyse ;

• des principaux facteurs et influences déterminant la performance financière, y

compris les changements de l'environnement dans lequel opère l’entité, la réaction de l'entité face à ces changements et leurs effets ainsi que la politique d'investissement de l'entité en vue de maintenir et d’améliorer sa performance financière, y compris sa politique en matière de dividendes ;

• des sources de financement de l'entité et de ses objectifs de ratio de dettes sur capitaux propres ;

• des ressources de l'entité qui ne sont pas comptabilisées dans l’état de la situation financière conformément aux IFRS.

• des rapports et des états tels que des rapports sur l’environnement et des états de valeur ajoutée, en particulier dans des secteurs d’activité où les facteurs environnementaux sont significatifs et où les membres du personnel sont considérés comme un groupe d’utilisateurs important (§ 14).

Ces états supplémentaires, présentés en dehors des états financiers, n’entrent pas dans le champ d'application des IFRS.

C. FREQUENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE

Les états financiers complets doivent être présentés au minimum une fois par an (§36) En cas de période, plus longue ou plus courte que l’année, l’entité doit en justifier et indiquer que les états financiers ne sont pas totalement comparables. La norme autorise en particulier que l’exercice puisse correspondre, pour des raisons pratiques, à une période de 52 semaines (§ 37). II. CONFORMITE DES ÉTATS FINANCIERS AUX IFRS Le champ d'application s'étend aussi bien aux comptes individuels qu’aux comptes consolidés, mais pas aux états financiers intermédiaires (§4). L'identification du référentiel utilisé pour l'établissement des états financiers est importante pour L’utilisateur des états financier. Il s’agit également d’un enjeu fondamental pour l’organisme qui est à l’origine de ce référentiel. En effet, les états

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financiers traduisent la qualité des normes qu’il a élaborées mais aussi, et en sens contraire, illustrent et servent son pouvoir normalisateur, c’est-à-dire sa capacité à imposer ses normes. Il est donc important pour le normalisateur de défendre « sa marque de fabrique » et de veiller aux conditions de son utilisation. Ce souci d’identification des états financiers IFRS, précédemment IAS, a été introduit par la première version de l’IAS 1 consacré à la « présentation des états financiers » et adoptée en 1997. Cette identification s’appuie sur l’objet de l’image fidèle, dont l’obtention est réalisée par l’application des normes IFRS selon des modalités explicité par les hypothèses de base et caractéristiques qualités reprises du cadre conceptuel par la norme IAS 1.

A- IMAGE FIDÈLE

$ 15 : les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie d’une entité. La présentation d’une image fidèle nécessite une représentation fidèle des effets des transactions, autres évènements et conditions selon les définitions et les critères de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges exposés dans le cadre. L’application des IFRS, accompagnée de la présentation d’informations supplémentaires lorsque nécessaire, est présumée conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle.

B- RESPECT DE TOUTES LES NORMES

§16 : Une entité dont les états financiers sont conformes aux IFRS doit procéder à une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans les notes. L’entité ne doit décrire les états financiers comme étant conformes aux IFRS que s’ils sont conformes à toutes les dispositions des IFRS.

En d’autres termes, appliquer le référentiel IFRS entraine l’obligation de retenir toutes les solutions techniques prévues par l’ensemble des normes IAS et IFRS, y compris les interprétations SIC et IFRIC

C. HYPOTHÈSE DE BASE ET CARACTÉRISTIQUES QUALITATIVES

L’entité doit appliquer les normes IFRS en établissant les états financiers :

- Sur une base de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entité ou de cesser son activité ((§ 25).

- En utilisant la méthode de la comptabilité d’engagement sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie (§ 27),

- En présentant séparément chaque catégorie significative d’éléments similaires et les éléments de nature et de fonction, dissemblables sauf s’ils sont non significatifs (principes d’importance relative et regroupement) (§ 29)

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- Sans compenser les actifs et les passifs ou les produits et les charges, sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par une IFRS (§ 32)

- En présentant les informations comparatives au titre de la période précédente (§ 29) pour tous les montants figurant dans les états financiers de la période (§ 38),

- Dans le respect de la permanence de la présentation et du classement des postes dans les états financiers d’une période à l’autre (§ 45).

D. IDENTIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS

Les états financiers doivent être clairement identifiés et distingués des autres informations figurant dans le même document publié (§ 49).

Doivent être précisées (§ 51) :

- L’identité de l’entité présentant les états financiers, - La nature des comptes (individuels ou consolidés), - La date de fin de la période de reporting ou de la période couverte par les

états financiers, - La monnaie de présentation et le niveau d’arrondi (milliers, … millions d’unités

monétaires).

III. ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU BILAN

A. STRUCTURE DU BILAN

Le bilan est établi selon une présentation courant/non courant (§ 60). Mais une entité peut néanmoins choisir la présentation selon le critère de liquidité, si cette dernière apporte des informations fiables et pertinentes.

Quelle que soit la méthode de présentation adoptée, pour chaque ligne d’éléments d’actif et de passif comprenant des montants qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler l’entité doit indiquer la partie qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler au-delà de 12 mois (§ 61).

Le § 65 précise que les dates d’échéances des actifs et des passifs sont utiles pour évaluer la liquidité et la solvabilité d’une entité.

B. ACTIFS ET PASSIFS COURANTS

§ 66 : L’entité doit classer un actif en tant qu’actif courant lorsque :

(a) Elle s’attend à pouvoir réaliser l’actif ou qu’elle entend le vendre ou le consommer dans son cycle d’exploitation normal ;

(b) Elle détient l’actif principalement aux fins d’être négocié ; (c) Elle s’attend à réaliser cet actif dans les douze mois qui suivent la période de

reporting.

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Le cycle d’exploitation d’une entité correspond à la période qui s’écoule entre, d’une part, l’acquisition d’actifs en vue de leur transformation et, d’autre part, leur réalisation sous forme de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie. Sa durée est présumée de 12 mois (§ 68).

- La partie à court terme des actifs financiers non courants, - Les actifs financiers classés comme des actifs détenus à des fins de

transaction (selon IAS 39).

Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu’actifs non courants, à savoir notamment : les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les actifs financiers destinés à être détenus pour une longue durée.

§ 69 : L’entité doit classer un passif en que passif courant lorsque :

(a) elle s’attend à régler le passif au cours de son cycle d’exploitation normal, (b) elle détient le passif principalement aux fins d’être négocié, (c) le passif doit être régler dans les douze mois qui suivent la période de

reporting, (d) l’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement du

passif pour au moins douze mois après la période de reporting.

Tous les autres passifs doivent être classés n tant que passifs non courants notamment les passifs financiers qui assurent un financement à long terme.

De manière symétrique au § 68, le § 70 de la norme précise que font partie du passif courant :

- les éléments du cycle d’exploitation tels que les fournisseurs et certaines dettes liées au personnel et d’autres coûts opérationnels, même s’ils doivent être réglés plus de 12 mois après la période de reporting ;

- la partie à court terme des passifs financiers non courants ; - les découverts bancaires, les dividendes à payer, les impôts sur le résultat et

autres créditeurs non commerciaux ; - les passifs financiers détenus à des fins de transactions.

L’entité classe ses passifs financiers, en passifs courants lorsqu’ils doivent être réglés dans les 12 mois qui suivent la fin de la période de reporting, même si :

- l’échéance d’origine était fixée à plus de 12 mois ; et - un accord de refinancement ou de rééchelonnement des paiements à long

terme est conclu après la période de reporting et avant la date d’autorisation de publication des états financiers (§ 72).

C. POSTES À PRÉSENTER AU MINIMUM AU BILAN

La norme IAS 1 ne prescrit aucun ordre ou format de présentation du bilan (§ 57). Néanmoins le § 54 donne la liste des postes et des informations que doit

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comporter au minimum le bilan. L’entité juge s’il y a lieu de présenter des postes supplémentaires en tenant compte pour les actifs : de leur nature, de leur liquidité et de leur fonction au sein de l’entité, et pour les passifs de leur montant, de leur nature et de leur échéance.

Les postes imposés par le § 54 sont les suivants :

(a) Immobilisations corporelles ; (b) Immeubles de placement ; (c) Immobilisations incorporelles ; (d) Actifs financiers (à l’exclusion des montants indiqués selon (a), (h) et (i) ; (e) Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; (f) Actifs biologiques ; (g) Stocks ; (h) Clients et autres débiteurs ; (i) Trésorerie et équivalents de trésorerie ; (j) Le total des actifs classés comme étant détenu en vue de la vente et les actifs

inclus dans des groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente (IFRS 5) ;

(k) Fournisseurs et autres créditeurs ; (l) Provisions ; (m)Passifs financiers (à l’exclusion des montants indiqués selon (k) et (i) ; (n) Passifs et actifs d’impôt exigible, tels que définis dans IAS 12 ; (o) Passifs et actifs d’impôt différé tels définis dans IAS 12. (p) Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés qui sont classés

comme détenus en vue de la vérité (IFRS 5) ; (q) Participation ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) présentés au

sein des capitaux propres ; (r) Capital émis et réserves attribuable aux propriétaires de la société mère.

IAS 1 ne précise pas que l’actif du bilan doit comporter une colonne valeur brute, une colonne dépréciation (et amortissements) et une colonne valeur nette, contrairement à la présentation préconisés par le PCG.

Lorsque l’entité présente séparément les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants dans son bilan, elle ne doit pas classée les actifs et passifs d’impôts différés comme actifs et passifs courants (§ 56).

Chaque poste du bilan doit renvoyer à l’information correspondante dans les notes annexes (§ 113).

D. INFORMATIONS À PRÉSENTER SOIT AU BILAN, SOIT DAN S LES NOTES

Selon le § 77 : L’entité doit indiquer, soit au bilan, soit dans les notes, des subdivisions complémentaires aux postes présentés, classées d’une manière adaptée à l’activité de l’entité.

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Le § 78 donne des exemples de subdivision : ventilation des immobilisations corporelles par catégories, ventilation des créances en créances clients, créances à recevoir des parties liées…ventilation des stocks en matières premières, produits finis…etc.

La § 79 donne la liste des informations qui doivent être fournies soit au bilan, soit dans l’état des variations des capitaux propres, soit dans les notes :

a. Pour chaque catégorie d’actions : (i) Le nombre d’actions autorisées ; (ii) Le nombre d’actions émises et entièrement libérés et le nombre

d’actions émises et non entièrement libérés ; (iii) La valeur nominale des actions ou le fait que les actions n’ont pas de

valeur nominale ; (iv) Un rapprochement entre le nombre d’actions en circulation au début et

en fin d’exercice ; (v) Les droits, privilèges et restrictions relatives à la distribution de

dividendes et au remboursement du capital ; (vi) Les actions de l’entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou

entités associées ; (vii) Les actions réservées pour une émission dans le cadre d’options et de

contrats de vente, y compris les modalités et les montants ;

b. Une description de la nature et de l’objet de chacune des réserves figurant dans les capitaux propres.

III. ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

A. STRUCTURE DE L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

Dans la perspective de définir, à plus ou moins long terme, un état qui permette d’apprécier de la meilleure manière possible la performance de l’entité, l’IASB a élaboré un état du résultat global, qui cherche à présenter et combiner la mesure de la performance de la gestion proprement dite, ou du management, et la mesure de la performance globale de l’entité.

Aussi l’état du résultat global est-il construit selon une structure à deux étages :

- D’une part, le compte de résultat, détaillant les composante du résultat et produits et charges, et

- D’autre part, l’état du résultat global, commençant par le résultat et détaillant les autres éléments du résultat global.

L’entité a le choix entre une présentation des charges par nature ou bien par fonction (§ 99). Mais les composantes de la performance financière font l’objet d’une

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subdivision afin de les mettre en évidence selon leur fréquence, leur potentiel de profit ou de perte et leur prévisibilité.

Comme pour le bilan, la norme IAS 1ne prescrit aucun ordre ou format de présentation du compte de résultat global mais elle donne la liste des postes qui doivent y figurer.

B. POSTES A PRÉSENTER AU MINIMUM DANS L’ÉTAT DU RÉS ULTAT GLOBAL

Au minimum, l’état du résultat global comporte les postes suivants au titre de la période (§ 82) ;

(a) Les produits des activités ordinaires, (b) Les charges financières, (c) La quote-part dans le résultat des entités associées et des coentreprises

comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, (d) La charge d’impôt sur le résultat, (e) Un montant unique représentant le total ; (i) Du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées,

(ii) Du profit ou de la perte après impôt comptabilisé € résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou de la cession des actifs ou du (des) groupe (s) destiné (s) à être cédés(s) constituant l’activité abandonnée.

(f) Le résultat, (g) Chaque composante des autres éléments du résultat global classée par

nature (à l’exception des montants en (h), (h) La quote-part des autres éléments de résultat global des entités associées et

des coentreprises comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence, (i) Le résultat global total.

Chaque poste de l’état du résultat global doit renvoyer à l’information correspondante dans les notes annexes (§ 113).

1. Le résultat de la période

Il comprend tous les éléments de produits et de charges de la période, sauf cas prévus par les IFRS (exemple : IAS 8 pour les corrections d’erreurs et l’effet des changements de méthodes).

Dans l’état du résultat global, l’entité doit présenter les affectations du résultat de la période et du résultat global entre les détenteurs des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) et les propriétaires de la société mère.

L’entité doit présenter des postes supplémentaires lorsque leur présentation est pertinente pour aider à comprendre la performance financière de l’entité. Mais elle ne doit pas présenter des produits ou des charges en tant qu’éléments extraordinaires.

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2. Les autres éléments du résultat global

Ils comprennent (§ 7) :

(a) Les variations de l’écart de réévaluation (IAS 16 et 38), (b) Les écarts actuariels sur obligation au titre des prestations définies (IAS 19 §

93 A. (c) Les profits et les pertes résultant de la conversion des états financiers d’une

activité à l’étranger (IAS 21), (d) Les profits et pertes relatifs à la réévaluation d’actifs financiers disponibles à la

vente (IAS 39), (e) La partie efficace des profits et pertes sur l’instrument de couverture dans une

couverture de flux de trésorerie (IAS 39).

Le montant d’impôt relatif a chaque autre élément du résultat global, y compris les ajustements de reclassements, est présenté soit dans l’état de résultat global, soit dans les notes.

Compte tenu de travaux en cours qui devraient accroître le nombre d’éléments présentés dans « autres éléments » (« other comprehensive income » - OCI, un exposé-sondage publié propose d’exiger que les éléments qui ne seront jamais comptabilisés en résultat soient présentés séparément de ceux qui sont susceptibles de faire l’objet d’un reclassement ultérieur (virement). Il prévoit également que l’impact de ces reclassements apparaisse sous une rubrique distincte dans le résultat.

3. Les ajustements de reclassement

Les ajustements de reclassement correspondant aux montants antérieurement comptabilisés en autres éléments du résultat global qui sont reclassés (« recyclés ») dans le résultat, ils surviennent lors de :

- La sortie d’une activité à l’étranger (IAS 21), - La décomptabilisation d’actifs financiers disponibles à la vente (IAS 39), - Une transaction future affectant le résultant (IAS 39).

Ils ne comprennent pas :

- Les variations des écarts de réévaluation ; elles peuvent être transférés aux résultats non distribués au cours de périodes ultérieures au fur et à mesure de l’utilisation de l’actif ou lors de sa décomptabilisation (IAS 16 et 38) ;

- Les écarts actuariels ; ils sont présentés dans les « résultats non distribués » de la période au cours de laquelle ils sont comptabilisés en « autres éléments du résultat global ».

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Les ajustements de reclassement sont actuellement présentés soit dans l’état du résultat global, soit dans les notes. Dans ce dernier cas, les autres éléments du résultat global sont présentés nets des ajustements de reclassement.

C. INFORMATIONS À PRÉSENTER SOIT DANS L’ÉTAT DU RÉS ULTAT GLOBAL, SOIT DANS LES NOTES

L’entité doit indiquer séparément la nature et le montant des éléments de produits et de charges qui sont significatifs.

Les entités classant les charges par fonction doivent fournir des informations supplémentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges liées aux avantages au personnel (§ 104).

Entre la méthode d’analyse des charges par nature et par fonction, la direction sélectionne la présentation la plus pertinente et la plus fiable.

La méthode de l’analyse des charges par nature est considérés par la norme comme une méthode simple à appliquer, dans la mesure où elle ne nécessité aucune affectation des charges aux différentes fonctions. Dans ces conditions, cette affectation, qui relève de la comptabilité de gestion, est dissociées de la comptabilité financière.

L’indicateur de départ est « la production de l’exercice », à savoir le chiffre d’affaires (production vendue évaluée au prix de vente), corrigé de la production stockée (au coût de production) et, éventuellement, de la production immobilisée (au coût de production). Il permet de déterminer la valeur ajoutée par diminution du montant des consommations externes.

Dans la méthode de l’analyse des charges par fonction, aussi appelée méthode du « coût des ventes », les charges sont réparties sur le coût des ventes et, par exemple, le coût des activités commerciales ou administratives ou autres, en fonction de la nature des activités de l’entreprise. Cette méthode suppose une connexion de la comptabilité de gestion avec la comptabilité financière. Selon la norme, elle peut fournir des informations plus pertinentes pour les utilisateurs.

Mais la norme reconnaît qu’elle peut nécessiter des affectations arbitraires. L’affectation des charges aux différentes fonctions de l’entité échappe à la normalisation car sa nécessaire adaptation au cas de chaque entité implique une part de jugement considérable : nature et périmètre des fonctions, méthode de rattachement des charges. Etc.

Cette méthode fait également disparaître des informations que la norme demande donc de présenter en informations supplémentaires.

IV. ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

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L’IAS 1 § 106 demande conformément à son § 10, que les entités publient des informations concernant la variation des capitaux propres dans un document particulier inclus dans les états financiers. Ainsi, ces informations, souvent publiées sous forme de tableau, sont à côté du bilan, de l’état du résultat global, de l’annexe et du tableau des flux de trésorerie, le 5e élément d’un rapport annuel en normes IFRS. Cela est un point de divergence entre les normes françaises et les normes internationales parce que le règlement CRC 99-02 demande d’inclure les informations sur les variations des capitaux propres dans l’annexe.

Cet état présente une évolution de l’IAS 1 entre sa version 2003 et sa version 2007. Les changements sont la conséquence de ceux qui sont intervenus pour le compte de résultat transformé en état du résultat global.

Dans la version 2003, l’état des variations des capitaux propres intégrait chacun des éléments de produits et de charges de la période comptabilisés directement en capitaux propres, comme imposés par d’autres normes ou par des interprétations, ainsi que le total de ces éléments.

Ces éléments sont désormais (version 2007) comptabilisés en « autres éléments du résultat de la période pour déterminer le résultat global. Ce dernier solde constitue alors le point de départ pour l’établissement de l’état des variations des capitaux propres.

D. STRUCTURE DE L’ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

L’état des variations des capitaux propres est en conséquence structuré de la manière suivante (IAS 1 § 106) ;

(a) Le résultat global total de a période, présentant séparément les montants totaux attribuables aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires),

(b) Pour chaque composante des capitaux propres, les effets d’une application rétrospective ou d’un retraitement rétrospectif comptabilisés selon IAS 8,

(c) Les montants des transactions (d) pour chaque composante des capitaux propres, un rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin de période, indiquant séparément chaque élément de variation trouvant son origine dans :

i. Le résultat ; ii. Chaque élément du résultat global ; et iii. Des transactions avec des propriétaires agissant en cette qualité,

présentant séparément les apports par et les distributions aux propriétaires ainsi que les changements dans les parts d’intérêt dans des filiales qui ne résultent pas d’une perte de contrôle.

L’entité doit indiquer, soit dans l’état des variations des capitaux propres, soit dans les notes, le montant des dividendes comptabilisés au titre des distributions aux

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propriétaires au cours de la période, ainsi que le montant correspondant par action (§ 107).

En fait, cette présentation est applicable pour les nouvelles périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier. Sauf application anticipée, les états financiers 2008, établis selon les IFRS, se sont donc conformés à la précédente présentation de l’état des variations des capitaux propres.

La variation des capitaux propres entre le début et la fin de la période de reporting reflètent l’augmentation ou la diminution de l’actif net. Les variations des capitaux propres qui ne correspondent pas au résultat global (corrigé de l’effet des changements de méthodes ou des corrections d’erreurs : IAS 8) sont toutes les transactions avec les actionnaires.

En général on peut distinguer les variations (« classiques ») suivantes qui sont dues à des transactions avec les actionnaires :

Les variations du capital social/souscrit :

• Augmentation de capital en numéraire consécutive à une mission d’actions, • Levée d’options de souscription d’actions donnant lieu à la création d’actions

nouvelles, • Conversion de bons de souscription en actions, • Conversion d’obligations en actions, etc.

Les primes d’émission, de fusion et d’apport :

• Primes d’émission découlant d’augmentation de capital en numéraire, ou sur conversion d’obligations, ou sur conversion de bons de souscription, etc.

• L’IAS 32 prévoit dans son § 35 la déduction des frais d’augmentation de capital des capitaux propres. En général, les frais sont ainsi imputés sur la prime d’émission.

Ce traitement correspond parfaitement à l’avis 2000-D du Comité d’urgence du CNC relatif au traitement comptable des frais d’émission et d’acquisition de titres.

PARTIE 3 : ÉTAT OU TABLEAU (DES FLUX DE TRÉSORERIE DE LA PÉRIODE (IAS7)

I-PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LETAT DES FLUX DE TRÉSOR ERIE

A-OBJECTIF DE LA NORME

Le tableau des flux de trésorerie est un document très apprécié par les dirigeants analystes financiers et actionnaires pour une raison simple : il est facile à interpréter car n’y figurent que les entrées et les sorties de trésorerie.

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Les informations concernant les flux de trésorerie d’une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur apportent une base d’évaluation de la capacité de l’entité à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des besoins d’utilisation de cette trésorerie par entité.

L’objectif de la norme est de définir l’information à donner. Les flux de trésorerie retenue par l’IAS 7 sont de trois natures : opérationnel, investissement et financement.

L’objectif de la présente norme est d’imposer de la fourniture d’une information sur l’historique des évaluations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d’une entité au moyen d’un tableau des flux de trésorerie classant les flux de trésorerie de l’exercice en activité opérationnelles, d’investissement et de financement.

Il existe de nombreux modèle de tableaux des flux de trésorerie (IAS 7, avis N°30 de l’ordre des experts-comptables en 1997…), mais ils retiennent tous les mêmes flux fondamentaux (opérationnel, investissement, financement) même s’ils présentent parfois quelques variantes mineures.

B-OBLIGATION D’ÉTABLIR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSO RERIE

Le §1 de la norme IAS 7 rappelle en ces termes que le tableau des flux de trésorerie selon les dispositions définies par la présente norme et doit le présenter comme partie intégrante de ses états financiers pour chaque période donnant à présentation d’états financiers ($1)

C- AVANTAGES DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Les utilisateurs des états financiers d’une entité sont intéressés par la façon dont l’entité génère et utilise sa trésorerie ou ses équivalents de trésorerie (§ 3).

Un tableau des flux de trésorerie, lorsqu’il est- utilisé de concert avec le reste des états financiers, fournit des information qui permettent aux utilisateurs d’évaluer les changements de l’actif net d’une entité, sa structure financière ( y compris sa liquidité et sa solvabilité) et sa capacité à modifier les montants et l’échéancier des flux de trésorerie pour s’adapter aux changement de circonstance et opportunité. Les informations relatives aux flux de trésorerie sont utiles pour apprécier la capacité de l’entité à dégager de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et permettent aux utilisateurs d’élaborer des modèles pour apprécier et comparer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs de différentes entités. Elles renforcent également la comparabilité des informations sur la performance opérationnelle de différentes entités car elles éliminent les effets de l’utilisation de traitements comptables différents pour les mêmes opérations et événements ($ 4).

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D- DÉFINITIONS

Trésorerie

Elle comprend les fonds en caisse e les dépôts à vue .Les « fonds en caisse » correspondant au poste disponibilités au sens français du terme. Mais la trésorerie comprend aussi ($ 8) les concours bancaires et les soldes créditeurs de banque (au sens français du terme).

Équivalents de trésorerie

Ce sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de placement de valeur. Ils ne correspondent pas exactement aux valeurs mobilières de placement (au sens français du terme).

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme, plutôt que pour un placement ou d’autres finalités. Pour qu’un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible, en un montant de trésorerie que s’il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d’acquisition ($ 7).

Flux de trésorerie

Ils résultent des entrées et des sorties de trésorerie et d’équivalents de trésorerie. Ils ne comprennent pas les mouvements entre poste de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie ($ 9).

Activités opérationnelles

Ce sont les principales activités génératrices de l’entité et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement.

Activités d’investissement

Ce sont l’acquisition et la sortie d’actifs à long terme et les autres et les placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.

Activités de financement

Ce sont les activités qui résultent des changements dans l’importance et la composition des capitaux propres et des emprunts de l’entité.

II- CONTENU ET ANALYSE DES TROIS FLUX

A- FLUX AUX ACTIVITES OPÉRATTIONNELLES

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Il est fondamental pour déterminer l’aptitude de l’entité à dégager de l’argent par ses seules activités opérationnelles (activité autre d’investissement ou de financement).le $ 13 de la norme précise : Le montant des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles est un indicateur clé de la mesure dans laquelle les opérations de l’entité ont généré suffisamment de flux de trésorerie pour rembourser ses emprunts, maintenir la capacité opérationnelle de l’entité, verser des dividendes et de faire de nouveaux investissements sans recourir à des sources externes de financement.

B- FLUX AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMNT Il génère le plus souvent des sorties importantes d’argent car il comprend toutes les acquisitions d’immobilisations qui ont été payées lors de l’exercice social. Il peut être réduit si l’entité a cédé des immobilisations. Le flux lié aux opérations d’investissement peut : - également comprendre les mouvements sur prêts, - et tenir compte des mouvements sur créances et dettes sur immobilisation.

Le flux en provenance des activités d’investissement ne comprend pas les investissements réalisés par location-financement ($ 44-a).

Les acquisitions et sorties de filiales figurent dans le flux de trésorerie lié aux opérations d’investissement ($39).

Le $ 16 de la norme indique :

La présentation sépare des flux de trésorerie provenant des activités d’investissement est importantes car ces flux de trésorerie indiquent dans quelle mesure des dépenses ont été effectuées pour l’accroissement de ressources destinées à générer des produits et flux de trésorerie futurs.

Certains flux de trésorerie concernent des éléments destinés à engendrer des flux de trésorerie futurs sans que ces éléments ne soient des actifs. D’après l’IRFRIC, ces flux étaient présentés soit dans les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, soit dans les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement. Le $ 16 précise désormais que :

Seules les dépenses qui résultent en un actif comptabilisé dans l’état de la situation financière peuvent faire l’objet d’une classification en tant qu’activité d’investissement.

C-FLUX LIES AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Les nouveaux emprunts génèrent des entrées d’argent tandis que les remboursements d’emprunts génèrent des sorties d’argent. Le flux en provenance des activités de financement comprend également les versements de dividendes aux

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actionnaires (sorties d’argent) et les augmentations de capital (entrées d’argent). Au total, le flux provenant des activités de financement peut aussi bien générer des entrés d’argent que des sorties d’argent.

Le $ 17 de la norme précise :

La présentation séparée des flux de trésorerie provenant des activités de financement est importante, car elle est utile à la prévision des flux de trésorerie de l’entité attendus par les apporteurs de capitaux.

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Finance

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La finance regroupe l’ensemble des concepts, outils et pratiques qui permettent d’organiser la circulation des flux monétaires entre agents économiques.

La finance a donc, de manière générale, pour objectifs « d’organiser le financement des agents ayant des besoins de capitaux (comme par exemple les entreprises ou les états) par les agents ayant des surplus (typiquement les ménages épargnants). Le terme de finance s’applique donc à la recherche de financement (en particulier par les entreprises) à la recherche par les détenteurs de surplus de capitaux de placement et enfin à toux ceux qui organisent la convergence entre ces deux types d’acteurs (les marchés financiers, les banques et autres institutions financières ». vernimmen, Quiry et Le Fur, finance d’entreprise, Dalloz, 2009 .

ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE

L’analyse financière se rapporte à l’évaluation méthodique de la situation financière d’une entreprise, d’un projet.

Le but de cette analyse est de fournir, à partir d’informations chiffrées d’origines diverses, une vision synthétique qui fait ressortir la réalité de la situation et qui doit aider le dirigeant, l’investisseur et le prêteur dans leur prise de décision.

Les aspects les plus souvent étudiés sont la rentabilité, la profitabilité, la solvabilité et la liquidité de l’activité considérée.

Le bilan est le document de base de l’analyse de la structure financière.

Le bilan est un document de synthèse dans lequel est regroupé, à une date donnée, l’ensemble des ressources dont a disposé l’entreprise et l’ensemble des emplois qu’elle en a fait.

I.1. Présentation schématique

Actif immobilisé

-Charges immobilisées

-Immobilisations incorporelles

-immobilisations corporelles

-immobilisations financières

Capitaux propres

-Capital

- Réserves

-Résultat de l’exercice

Provisions pour risques et charges et charges

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Actif circulant

-Stocks

-Créances d’exploitation

-Créances diverses

Trésorerie-actif

-provisions pour risques

-Provisions pour charges

Dettes

-Dettes financières

-Dettes d’exploitation

-Dettes diverses

Trésorerie-Passif

I.2. Le bilan fonctionnel

Ce bilan est dit fonctionnel parce que les postes y sont classés d’après la fonction à laquelle ils se rapportent. Les fonctions en cause sont :

-la fonction financement qui regroupe les postes de capitaux propres, de dettes financières ainsi que les amortissements et provisions.

-la fonction investissement qui concerne les immobilisations incorporelles, corporelles et financières ainsi que les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations.

-la fonction exploitation qui, entendue au sens large, reçoit tous les autres postes.

Bilan fonctionnel en grande masse (cf. support)

Bilan fonctionnel condense

Emplois stables bruts Ressources durables

(avant répartition) Actif circulant

(hors trésorerie) Passif circulant

(hors trésorerie)

Actif-Trésorerie

Passif-Trésorerie

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I.2.1. Fonds de roulement net global, besoin en fonds de roulement et trésorerie

I.2.1.1. Le Fonds de roulement net global

Le fonds de roulement net global (FRNG) est la partie des ressources durables qui concourt au financement de l’actif circulant.

Le Fonds de roulement est défini comme l'excédent de capitaux stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants.

Ainsi, Le FR correspond à :

-la partie des ressources stables qui ne finance pas les emplois durables.

-la partie des actifs circulants financée par les ressources stables.

Il existe deux manières de le calculer :

Par le haut du bilan : F.R.N. = Capitaux permanents - Actifs immobilisés

Si le Fonds de roulement net est positif alors les capitaux permanents financent les actifs immobilisés et l’excédent des capitaux permanents sur les immobilisations finance les actifs circulants : Situation prudente de l'entreprise. Si le fonds de roulement net est négatif alors la société est imprudente et finance une partie de ses immobilisations par des dettes à court terme.

FRNG = Ressources durables – Emplois durables

Un FRNG positif représente un excédent de ressources durables sur les emplois stables que l’entreprise utilise pour contribuer au financement des opérations d’exploitation.

Un FRNG négatif représente une insuffisance de ressources durables. Cela signifie que l’entreprise finance des emplois stables avec des ressources non durables (donc courtes).

Le FRNG est un indicateur de sécurité financière de l’entreprise ; les ressources durables devant financer les emplois stables.

Plus le FRNG est élevé, plus grande est la marge de sécurité financière de l’entreprise. Cependant, pour déterminer si son niveau est suffisant, il faut le comparer au besoin en fonds de roulement (BFR) ou BFG

I.2.1.2. Le besoin en fonds de roulement ou besoin de financement global (BFG)

Les décalages dans le temps entre les flux réels (achat-production-vente) et les flux monétaires de règlement génèrent des stocks, des créances et des dettes. Ces décalages

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font le plus souvent naître un besoin permanent de financement de l’actif circulant car les ressources courtes sont le plus souvent inférieures aux emplois courts.

Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) ou BFG représente le décalage de trésorerie provenant de l'activité courante de l'entreprise (l'exploitation).

En effet, les clients peuvent payer à l'avance ou avec un délai. Les fournisseurs ne sont pas toujours payés au moment de la livraison. En général, les charges sociales sont payées le 15 du mois suivant. En résumé, le besoin en fonds de roulements résulte des décalages entre les décaissements et encaissements des flux liés à l'activité de l'entreprise.

Le "Besoin en Fonds de roulement" (BFR) peut être appelé également "ressource en fonds de roulement" lorsqu'il est négatif:

Le besoin de financement correspond à l'excédent des emplois (réels) d’investissement de l’exercice sur les ressources (réelles) d’investissement de l’exercice, hors endettement à long et moyen terme.

Le Besoin en fonds de roulement est la différence entre les actifs circulants d’exploitation et les dettes à court terme d’exploitation. Le B.F.R. est lié au décalage entre les recettes de l’entreprise et les dépenses nécessaires pour réaliser son activité. C’est un besoin de financement à court terme déterminé par les caractéristiques de l’exploitation de l’entreprise : durée du cycle de production, rotation des stocks, délais de paiement des fournisseurs et des clients. Mais, même s’il est constitué de rubriques à court terme qui « tournent » généralement rapidement, le BFR constitue néanmoins un solde à long terme devant être financé de manière permanente.

Calcul

L'expression simplifiée du BFR est la suivante :

BFR = stocks + créances clients - dettes fournisseu rs.

De façon plus générale, on peut considérer que le BFR se définit comme la différence entre les actifs d'exploitation et le passif d'exploitation considérés au sens large :

BFR = stocks + réalisable - dettes de court terme d 'exploitation.

On peut distinguer BFR d'exploitation et BFR hors exploitation.

Les analystes apprécient également que l'on présente le BFR en jours de chiffre d'affaires. Il suffit pour cela de diviser le montant trouvé ci-dessus par le chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise et de multiplier par 365 (ou 360 suivant les conventions).

B.F.R.E = Actifs circulants d’exploitation – Dettes à court terme d’exploitation

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Le BFR peut être décomposé en besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFRE) et en besoin en fonds de roulement hors activité ordinaire).

BFRE = ACE – DE

Il représente la composante la plus importante du BFR. Supposé directement lié au chiffre d’affaires. Le BFRE est une variable de gestion primordiale.

En dehors des déterminants propres à l’activité de l’entreprise (niveau d’intégration, longueur du cycle de production), trois éléments principaux influent sur le niveau du BFR :

-le délai moyen de rotation des stocks ;

-la durée moyenne du crédit client ;

-la durée moyenne du crédit fournisseur.

Niveau du Besoin de Fonds de Roulement ou besoin d e financement global

Dans certaines activités, le BFR est négatif, ce qui signifie que l'activité génère un flux positif de trésorerie. C'est notamment le cas pour les enseignes de la grande distribution ; en effet, elles payent leurs fournisseurs après la livraison (souvent 90 jours), alors que les clients paient au comptant.

Cependant, dans la majorité des entreprises, le BFR est positif, ce qui signifie que l'entreprise doit lever des fonds pour combler le flux négatif généré par le cycle d'exploitation.

Plus globalement, il y a 3 cas :

-Le Besoin de Fonds de Roulement est positif : dans ce cas, les emplois d'exploitation de l'entreprise sont supérieurs aux ressources d'exploitation. L'entreprise doit donc financer ces besoins à court terme soit à l'aide de son excédent de ressources à long terme (Fonds de roulement), soit à l'aide de ressources financières complémentaires à court terme (concours bancaires...).

-Le Besoin de Fonds de Roulement est nul : dans ce cas, les emplois d'exploitation de l'entreprise sont égaux aux ressources d'exploitation, l'entreprise n'a donc pas de besoin d'exploitation à financer puisque le passif circulant suffit à financer l'actif circulant.

-Le Besoin de Fonds de Roulement est négatif : dans ce cas, les emplois d'exploitation de l'entreprise sont inférieurs aux ressources d'exploitation, l'entreprise n'a donc pas de besoin d'exploitation à financer puisque le passif circulant excède les besoins de financement de son actif d'exploitation. L'entreprise n'a donc pas besoin d'utiliser ses excédents de ressources à long terme (Fonds de roulement) pour financer d'éventuels besoins à court terme.

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I.2.1.3. La trésorerie nette

La trésorerie nette (TN) est la différence entre l’actif de trésorerie et le passif de trésorerie.

TN = AT – PT

Le FRNG exprime un excédent de financement ; le BFR un besoin de financement. La trésorerie permet l’ajustement. La relation entre ces trois indicateurs s’exprime donc comme suit :

TN = FRNG – BFR.

I.3. Analyse de l’équilibre financier

I.3.1. La notion de l’équilibre financier

La règle de l’équilibre financier minimum : les emplois stables doivent être financés par les ressources durables. Il s’agit d’une règle de bon sens et de prudence. En effet, les ressources attendues des actifs immobilisés s’étalent sur la durée de leur vie et il est logique de vouloir utiliser ces ressources pour rembourser les financements correspondants. Pour cela, il faut que la durée de ceux-ci soit au moins égale à la durée de vie des actifs concernés. Le non respect de cette règle risquerait d’entraîner des problèmes de trésorerie. En fait, le strict respect de la règle de l’équilibre financier minimum ne garantit pas totalement l’absence de problèmes de trésorerie. Cela est dû au fait que, en raison des décalages dans le temps entre les opérations et leurs règlements, les recettes et les dépenses ne concordent pas forcément. C’est pourquoi on estime qu’une marge de sécurité est nécessaire. Cette marge est le FRNG.

IV.2.2. Les différentes situations types d’équilibre financier

Les niveaux relatifs de FRNG, du BFR et de la T peuvent donner à la structure financière différente configurations d’équilibre possible. Les schémas ci-après résument des différentes situations types d’équilibres que l’on peut rencontrer :

TRAVAUX DIRIGÉS

II. Analyse des ratios

Un ratio est un rapport entre deux gradeurs caractéristiques de l’activité, de la situation économique ou de la performance d’une entreprise.

Les ratios doivent être utilisés pour comparer la situation actuelle de l’entreprise étudiée soit avec les situations passées de la même entreprise, soit avec la situation actuelle d’autres entreprises.

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II.1.Les ratios de l’analyse fonctionnelle du bilan

II.1.1.Les ratios de structure financière

Les ratios d’autonomie financière permettent de juger de l’équilibre financier à long terme de l’entreprise et de son degré d’autonomie financière.

-Financement des emplois stables = Ressources durables / Emplois stables.

Il doit être supérieur à 1

-Indépendance financière = Dettes financières / Ressources propres

Il doit être inférieur à 1.

-Ratio de couverture des capitaux investis = Ressources stables / AI +BFRE

II.1.2. Les ratios de rotation

L’étude des ratios de rotation permet d’obtenir des informations intéressantes sur la formation du BFR.

-Durée du crédit clients (en jours) = (Créances clients et comptes rattachés ×360)

/ Ventes TTC

Ce ratio exprime le délai moyen qui s’écoule entre une vente et son encaissement. Plus il est élevé, plus il génère un besoin de financement.

-Durée du crédit-fournisseur (en jours) = Dettes fournisseurs et comptes

×360) / Achats et charges externes T TC

Ce ratio exprime le délai moyen qui s’écoule entre un achat et son paiement. Plus il est élevé, plus il crée une ressource de financement.

-Durée moyenne de stockage = stock moyen×360 / Coût d’achat des marchandises et autres approvisionnements.

Stock moyen = (Stock initial + stock final) / 2

Ce ratio exprime le délai moyen qui s’écoule entre l’entrée en stock et la sortie. Plus il est élevé, plus il crée un besoin de financement.

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II.2. L’amélioration de l’équilibre financier

Pour améliorer l’équilibre financier, il faut dans la mesure du possible :

augmenter la FRNG :

.en augmentant les ressources stables (augmentation de capital, constitution

de réserves, nouveaux emprunts)

.et/ou en réduisant les emplois stables (cessions d’immobilisations non directement liées à la production)

réduire le BFR :

.en augmentant la durée moyenne du crédit fournisseurs ;

.et/ou en réduisant la durée moyenne de crédit-clients;

agir simultanément sur ces deux indicateurs.

II.3. Analyse des ressources durables

Cette analyse a pour objectif principal d’apprécier l’indépendance de l’entreprise à l’égard de ses prêteurs.

L’orthodoxie financière accorde une importance capitale à la proportion qui existe entre les capitaux propres (CP) et les dettes financières (D). La règle est la suivante : le montant des dettes financières ne doit pas excéder le montant des capitaux propres.

Cette règle s’exprime également au travers de la notion de capacité théorique d’endettement et du ratio d’autonomie financière.

II.4. La capacité théorique d’endettement

Capacité théorique d’endettement = CP-D

Elle mesure l’aptitude de l’entreprise à obtenir de nouveaux concours extérieurs de financement à moyen ou long terme

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II.5. Le ratio d’autonomie financière

Ratio d’autonomie financière = D/CP

Ce ratio doit être inférieur à 1 ; dans le cas contraire, c’est-à-dire dans le cas où les dettes financières seraient supérieures aux capitaux propres, les prêteurs supporteraient la majeure partie du risque de l’entreprise ; ce qui les inciterait à ne pas rester neutre à l’égard de la gestion de celle-ci, laquelle perdrait alors son autonomie.

III. Les ratios issus du compte de résultat

III.1.Ratio d’évolution de l’activité

L’évolution de l’activité est mesurée par le taux de variation d’un indicateur d’activité. Traditionnellement cet indicateur est le chiffre d’affaires.

Taux de variation du Chiffre d’Affaires = (CAn - CAn-1) / CAn-1

Taux de variation de la Valeur Ajoutée = (VAn - VAn-1) / VAn-1

III.2.Ratios de profitabilité

L’étude de la profitabilité met en relation une marge ou un profit avec le niveau d’activité mesuré par le chiffre d’affaires.

Taux de marge commerciale = Marge commerciale / Ventes de marchandises

Taux de marge bénéficiaire = Résultat de l’exercice / CA HT

III.3.Ratios de rentabilité

La rentabilité se définit comme le rapport entre un profit et les moyens en capitaux ayant permis de l’obtenir.

Rentabilité financière = Résultat de l’exercice / Capitaux propres

Rentabilité économique = Résultat économique / Capital économique

= (Résultat + Charges d’intérêt) / Ressources durables

III.4.Ratios d’autofinancement

Répartition de la valeur ajoutée = Autofinancement / Valeur ajoutée

Capacité d’endettement = Dettes financières / CAF

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ÉVALUATION FINANCIÈRE

MODÈLES FINANCIERS D’ÉVALUATION DES ENTREPRISES

I.DÉFINITION

Il s’agit d’apprécier la valeur de l’entreprise à un moment donné en vue de différentes opérations : acquisition de l’entreprise, cession partielle ou totale des titres, liquidation, valorisation des titres en portefeuille, information des investisseurs potentiels, introduction en bourse,…

Problématique de l »évaluation

Pourquoi évaluer ? Différents événements dans la vie de l’entreprise peuvent justifier l’évaluation de celle-ci. On peut tenter de les classer en deux catégories.

1. Acquisition ou vente de titres Dans toute transaction de ce type, il est nécessaire, tant pour l’acheteur que pour le vendeur, d’évaluer les titres pour déterminer le prix à payer (qui peut être différent de la valeur calculée car reposant également sur la négociation) : introduction en bourse, augmentation de capital, fusion, cession d’une branche d’activité, d’une filiale…

2. Clôture de l’exercice, liquidation, succession… Qui évalue ?

Généralement l’évaluation est réalisée par des professionnels, experts-comptables, analystes financiers

Destinataire L’acquéreur, vendeur, associés, notaires……

II. LA DEMARCHE DE L’EVALUATION

La difficulté réside dans le fait qu’il existe plusieurs approches de la valeur qui ne sont pas fondées sur les mêmes principes. Certaines méthodes privilégient la valeur bilancielle, d’autres prennent en compte les flux futurs ou encore d’autres critères. De plus une même méthode peut aboutir à différents résultats en fonction des options qui auront été retenues et en fonction de celui qui l’applique (acheteur ou vendeur).

On conçoit dès lors la complexité de la notion de valeur et la nécessité de retenir une démarche tenant compte du contexte de l’évaluation (cession d’activité, rachat partiel, etc.). D’autres éléments peuvent intervenir dans le choix d’une méthode : taille de l’entreprise, existence ou non d’un marché de référence…

Selon les objectifs, le contexte et les caractéristiques de l’entreprise, on privilégiera l’une ou l’autre des méthodes, ou on choisira une méthode multicritère.

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III. LA MISE EN ŒUVRE DE L’ÉVALUATION

III.1.La logique de l’évaluation

Les différentes logiques qui seront adoptées lors du processus d’évaluation s’appuient sur des objectifs poursuivis par l’acquéreur. Ceux-ci peuvent être résumés de la manière suivante :

-logique financière investissement majoritaire ou minoritaire réalisé selon les arbitrages risque/rentabilité attendue/liquidité

-logique industrielle : prise de contrôle d’une entreprise non cotée/OPA sur une entreprise cotée.

-logique de prédateur (raider) : prise de contrôle en vue d revendre les actifs de la cible considérée comme sous-évalués.

-logique de créancier : appréciation du risque de prêteur : coût des capitaux liés au rating, garantie de prêteur, etc.

-logique politico-financière : obtention d’un prix attractif, s’assurer d’une certaine stabilité de l’actionnariat, considération d’ordre social.

III.2.Les différentes étapes de l’évaluation

La démarche commune peut suivre par exemple les étapes suivantes :

-Etape 1 : Accéder à une bonne connaissance de l’entreprise sous ses principaux aspects et notamment à travers l’analyse de ses comptes.

-Etape 2 : Mettre en place des prévisions qui serviront de base de travail d’évaluation

-Etape 3 : Se forger une opinion sur l’investissement étudié en intégrant la valeur estimée, le prix observé (si l’entreprise est cotée) et certaines autres données du marché.

II.3. Les grandes « familles » d’évaluation

III.3.1. Présentation des différentes méthodes

Il existe trois grandes démarches pour mener une évaluation :

-Approche financière : la valeur de l’entreprise repose sur les revenus futurs qu’elle génèrera

-Approche prospective : recherche d’informations prévisionnelles : « L’entreprise vaut ce qu’elle va rapporter»

-Approche patrimoniale : La valeur de l’entreprise est celle du patrimoine qu’elle détient. L’entreprise est alors un ensemble d’éléments d’actifs incorpores et corporels évalués

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séparément. Cette approche repose sur un inventaire précis et une valorisation de chaque bien. « L’entreprise vaut ce qu’elle possède»

-Approche comparative :la valeur de l’entreprise repose sur une comparaison avec des opérations sur des marchés organisés.

III.3.2.L’évaluation par les flux

III.3.2.1.Les fondements de l’approche financière

La valeur d’une entreprise est égale à l’actualisation des flux de profit qu’elle va générer pour le futur acquéreur. Si l’on pose :

-Fk : flux de profit de l’année k

-VT : valeur terminale de l’entité

-t : Taux d’actualisation approprié (taux de rémunération espéré par l’actionnaire)

O a alors : V = ∑ Fk (1+t) –k + VT (1+t) –n

III.3.2.2.Les modèles d’actualisation des dividendes

a) Principe

La valeur des fonds propres d’une entreprise est déterminée à partir de l’actualisation des flux de dividendes revenant aux actionnaires. A partir de ce principe, il existe deux modèles principaux

b) Les deux principaux modèles d’évaluation

-Le modèle d’Irving fisher

La valeur d’une action correspond à la valeur actuelle des flux futurs de dividendes à recevoir par l’actionnaire, soit

V = ∑ Dk (1+t) –k avec :

Dk : Dividende global versé en fin d’année k ; t : Taux d’actualisation correspondant au coût des fonds propres.

Irving et Fisher ont traité ce modèle en supposant que les dividendes à recevoir étaient constants. La formule de base devient alors celle d’une rente perpétuelle de montant D1, actualisée au taux t, soit V = D1/ t

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-Le modèle de Gordon-Shapiro

Trop simplificatrice pour bien décrire le futur, l’hypothèse de constance des dividendes a vite été dépassée pour aboutir au modèle de Gordon-Shapiro qui, à partir de la même formule générale V = ∑ Dk (1+t) –k suppose que le dividende à recevoir est affecté d’un taux de croissance constant jusqu’à l’infini g. On obtient alors une suite géométrique qui après simplification donne

V = D1 / (t - g)

III.3.3.L’evaluation à travers l’approche patrimoniale

Dans ce type d’évaluation, la valeur d’un titre est égale à une quote-part de la valeur du patrimoine de la société. Le patrimoine étant constitué par l’ensemble des biens et des dettes de la société, c’est tout naturellement le bilan de la société qui sert de base à l’évaluation.

La valeur du patrimoine d’une société exprimée par son bilan est égale à l’actif net comptable (ANC, différence entre biens et dettes).

Lorsqu’il ‘existe qu’une seule catégorie de titres, la valeur du titre s’obtient en divisant l’ANC par le nombre de titres. Lorsqu’il existe plusieurs catégories de titres, l’ANC doit être reparti entre les différentes catégories de titres en fonction de leurs droits respectifs.

Cette valeur s’appelle en général « valeur mathématique ».

Cependant il serait illusoire de penser que le bilan exprime la valeur réelle du patrimoine. Le bilan n’est en effet que la résultante d’évaluation effectuée en application de principes comptables pouvant aboutir soit à une sous-évaluation (valeurs exprimées en coûts historiques) soit à une surévaluation.

L’ANC résultant du bilan devra donc, le plus souvent faire l’objet de corrections. Selon le cas, on appellera la valeur du titre :

-valeur mathématique comptable : l’ANC est celui qui résulte du bilan non corrigé

-Valeur mathématique intrinsèque : l’ANC résultant du bilan est corrigé par les plus-values ou moins-values latentes appréciées dans une optique de continuité d’exploitation.

-valeur de liquidation : l’ANC est calculé dans une optique de liquidation de l’entreprise.

Application

Le bilan simplifié de la société Abidjan construction SA se présente comme suit au 31/12/2007.

ACTIF PASSIF

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Postes Montants nets Postes Montants nets

Batiments……………..

Matériels et installations

Matériels de transport…

Stocks de marchandises.

Clients………………..

Banques, Caisse………

Ecart de convers -Actif

225000000

12900000

62500000

50000000

20000000

10000000

500000

capital(10000actions)

reserve legale……

reserves facultatives

resultat net……….

Subventionsd’investis

Emprunts…………

Prov. Fin. R et Ch…

Fournisseurs………..

Ecart de conve-passif

200000000

13500000

50000000

12000000

29000000

55000000

1000000

22500000

400000

Total 383400000 Total 383400000

Informations complémentaires :

-les provisions financières pour risques et charges comprennent 200.000 F de provision sans objet et 500.000F de pertes de change.

-le résultat sera reparti 50% aux dividendes, 48% aux réserves et 2% à titre de report à nouveau.

Travail à faire :

Calculer la valeur comptable mathématique de l’action (coupon attaché et ex-coupon).

Autres informations complémentaires

Nous disposons des renseignements suivants sur les postes du bilan :

-Constructions : 250.000.000

-Fonds de commerce : 10.000.000

Matériels de transport : 6.000.000

-Matériels et installations : 14.000.000

-Créances : 19.000.000

-Emprunts : 45.000.000

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Travail à faire :

Calculer la valeur mathématique intrinsèque coupon détaché de l’action.

III.3.4.L’évaluation fondée sur les méthodes mixtes : l’approche fondée sur le goodwill

III.3.4.1.Principe

Valeur de l’entreprise = Actifs matériels +Actifs immatériels

Valeur de l’entreprise = ANCC + Goodwill

III.3.4.2.La méthode des praticiens (ou méthode indirecte ou méthode allemande)

La valeur de l’entreprise est obtenue en faisant la moyenne arithmétique :

-de sa valeur patrimoniale (l’AN CC sera considéré comme la valeur limite inférieure)

-de sa capacité bénéficiaire (la valeur de rendement sera considérée comme la valeur limite supérieure).

Soit V = (ANCC + VR) /2 = ANCC/2 +VR/2 = ANCC – ANCC/2 + VR/2

Comme V – ANCC = GW, on a alors GW = -ANCC/2 + VR/2

Soit GW = (VR – ANCC) /2

III.3.5. Economic Value Added (EVA)

La valeur de l’entreprise peut être approchée par la prise en compte du « profit économique » dégagé par les activités d’une entreprise. Cette notion correspond essentiellement à l’EVA, proposée par Stewart et Stern au début des années 1990 et qui est calculée sur une année.

L’EVA s’exprime de deux manières équivalentes.

D’une part on peut dire que l’EVA correspond au résultat obtenu après rémunération des capitaux investis dans l’activité ; soit :

EVA = Résultat d’exploitation après impôt – (Capital investi x CMPC)

Capital investi = Actif économique comptable =Immobilisations nettes +BFR ou capitaux propres + dettes financières.

EVA=Taux de rentabilité économique x capital investi –Capital investi x CMPC

EVA = Capital investi (Taux de rentabilité économique – CMPC).

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Si l’EVA est positive, on parlera de création de valeur ; dans le cas contraire on dira que l’entreprise subit une destruction de valeur.

La valeur de l’entreprise peut être établie à partir du profit économique (EVA) qui revient aux actionnaires et que ces derniers peuvent capitaliser. En tenant compte du fait que ce profit économique vient s’ajouter aux capitaux investis, on a : Valeur de l’actif économique= Capital investi + EVA capitalisée

La valeur des fonds propres de l’entreprise est obtenue en retranchant à cette valeur l’endettement de l’entreprise au moment de l’évaluation.

Valeur de l’entreprise = Capital investi + EVA capitalisé –Dettes financières.

III.3.6.Le PER et la valeur de rendement

Il s’agit de la transposition de la méthode boursière permettant de juger le cours d’une action. Les investisseurs rapportent le cours du titre à son bénéfice par action anticipé.

PER = Cours de l’action / Bénéfice par action

Le PER se rapproche de la valeur de rendement ; c’est-à-dire la valeur issue de la capitalisation de la part du bénéfice B revenant à l’actionnaire en considérant que son montant est versé indéfiniment.

Valeur de rendement = B x PER

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Investissement –Financement

ÉVALUATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT

I-Définition de l’investissement

On appelle investissement, l’engagement d’un capital dans une opération de laquelle on attend des gains futurs, étalés dans le temps.

En finance, on définit l’investissement non seulement par les actifs (immobilisations incorporelles, corporelles et financières) mais également par les BFR.

a)Les différents types d’investissement

Sur le plan comptable, il est possible de distinguer les différents types d’investissement suivant leur nature. On sépare donc les investissements financiers (titres financiers, prêts,….), des investissements matériels ou corporels (terrains, constructions,…), des investissements immatériels ou incorporels (frais d’établissement, droit au bail,…).

Sur un plan stratégique, on distingue également traditionnellement les différents investissements suivant leur objectif pour l’entreprise. Les investissements dits de remplacement destinés à compenser l’obsolescence du capital permettent simplement de maintenir la production constante; les investissements de capacité visent à multiplier le capital existant de manière à augmenter la production; les investissements de modernisation changent la nature du capital de l’entreprise pour augmenter sa productivité. Le choix en la matière dépend des décisions stratégiques du management. Un nouveau type d’objectif apparaît : l’investissement dit<socialement responsable>. Il s’agit de manière générale pour l’entreprise d’une meilleure prise en compte des autres parties prenantes : par exemple, des dépenses de dépollution au regard de l’environnement. Ce type d’investissement est destiné à mettre l’entreprise en accord avec une certaine éthique.

La décision d’investir

L’investissement contribue à adapter les capacités d’offres des entreprises à la demande, donc à leur compétitivité et à plus long terme la croissance.

La décision d’investir s’appuie sur six grands principes dont le non respect conduit à des décisions erronées :

1.il faut raisonner en flux de trésorerie et non pas en montants comptables ;

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2.il faut raisonner marginalement en ne tenant compte que des flux induits par le projet ;

3.il faut raisonner en termes d’opportunités ;

4.il faut raisonner indépendamment du mode de financement ;

5.il faut prendre en compte la fiscalité ;

6.et enfin il faut toujours rester cohérent.

Il est possible que le projet d’investissement ne soit pas unique au sein de l’entreprise. Plusieurs cas de figure sont envisageables :

-les investissements mutuellement exclusifs. Ce sont des investissements tels que l’acceptation de l’un entraîne automatiquement le rejet de l’autre.

-les investissements concurrents. Les investissements coexistent dans l’entreprise. Un investissement est concurrent à un autre s’il en réduit la rentabilité. Son acceptation n’aboutit pas nécessairement au rejet de l’autre mais en affecte négativement la rentabilité.

-les investissements indépendants. Deux investissement sont indépendants si l’adoption de l’un n’entraîne aucun effet sur et réciproquement.

-les investissements complémentaires. Un investissement est complémentaire à un autre s’il permet d’en augmenter la rentabilité.

L’investissement complémentaire peut être réalisé en même temps que l’investissement qu’il complète ou ultérieurement.

Pour choisir entre plusieurs décisions possibles, on doit considérer les coûts futurs. Les coûts passés ne doivent pas influencer les décisions d’investissement mais peuvent servir de base à l’estimation des flux à venir. Les coûts à prendre en considération sont estimés, ils ne peuvent être connus ave certitude. Ils doivent concerner la décision en cause.

L’entreprise qui désire investir se doit de se poser évidemment deux questions fondamentales :

-quel investissement ? C’est le critère de rentabilité qui doit guider le choix ;

-quel financement utiliser ?

Tous les projets d’investissement susceptibles d’être réalisés par une entreprise ne peuvent faire l’objet d’une évaluation quantitative. Les calculs de rentabilité financière ne concernent donc que les investissements dits productifs (techniques et financières) pour lesquels il est

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possible d’estimer les gains attendus. Les autres investissements (sociaux :cantines, crèches… ; intellectuels :recherche, formation) sont décidés sur la base d’autres considérations :satisfaction du personnel, respect de la législation, préoccupations stratégiques.

Un investissement est acceptable dans la mesure où les gains attendus sont supérieurs au capital investi.

Evaluer un projet d’investissement consiste donc à comparer ces deux éléments : gains futurs et capital investi.

Précisons au préalable les caractéristiques d’un projet d’investissement.

II.1.2.Les caractéristiques de l’investissement

II.1.2.1. Le capital investi

C’est la « dépense »que doit supporter l’entreprise pour réaliser le projet. Il comprend :

-le prix d’achat hors taxes ou le coût de production

-les frais accessoires (frais de transport, d’installation ….)

-la TVA non récupérable

-l’augmentation du BFR(en général, tout projet d’investissement accroît l’activité de l’entreprise, ce qui a pour conséquence d’augmenter la différence : Stocks + Créances d’exploitation – Dettes d’exploitation). Cette différence n’est autre que le BFRE. Dès lors que cette différence est positive, son augmentation représente un besoin nouveau qui appelle un financement nouveau. La somme engagée au titre de l’augmentation du BFR ne donne pas lieu à amortissement et est récupérée au terme de la vie du projet.

II.1.2.2.La durée de vie

Afin d’évaluer les gains attendus, il est nécessaire de connaître la durée d’exploitation du projet. En principe, il s’agit de la durée de vie économique ; mais si celle-ci est difficile à prévoir, on lui substitue la durée d’amortissement.

II.1.2.3. Les flux de trésorerie générés par le projet ou casf-flows

L’entreprise attend d’un projet d’investissement :

-soit qu’il apporte des rentrées nettes d’argent (recettes- dépenses)

Soit qu’il permette de réaliser des économies au niveau de certains coûts de production.

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Ces rentrées nettes d’argent ou ces économies sont, traditionnellement désignées par le terme de cash-flow.

Cash-flow = Recettes imputables au projet – Dépenses imputables au projet.

La plupart des éléments constitutifs des cash-flows (CA, coûts, impôts…) sont évalués prévisionnelle ment. Il en résulte que les cash-flows sont obligatoirement entachés d’une incertitude. Le calcul doit se faire indépendamment du mode de financement envisagé pour le projet. La décision d’investir et la décision du choix de financement sont deux décisions distinctes et successives

Cash-flow = Résultat net + Dotations

Exemple : soit un projet d’investissement comportant des matériels d’une valeur HT DE 16.000 amortissables linéairement sur 5ans. La TVA est totalement récupérable ; l’augmentation du BFR est estimée à 20.000. Les prévisions d’exploitation relatives à ce projet sont données ci-dessous en milliers de FCFA

Années 1 2 3 4 5 Chiffre d’affaires 210 240 267 216 189 Charges variables 100 120 130 110 94 Les charges fixes, hors amortissement, ont été évaluées à 44.000 et sont supposées rester à ce niveau pendant les cinq années

Déterminons les cash-flows

Cash-flow = Résultat net + Dotations aux amortissements

Amortissements annuels = 160.000 / 5= 32.000

Année 1 2 3 4 5 Chiffre d’affaires 210 240 267 216 189 Charges variables 100 120 130 110 94 CF hors amortissement 44 44 44 44 44 Amortissement 32 32 32 32 32 Résultat avant impôts 34 44 61 30 19 Impôts (à 25%) Résultat net Cash-flow Le dernier cash-flow doit être majoré de 20.000 en raison de la récupération de la somme investie dans le BFR.

A la fin de la durée d’utilisation, le bien objet de l’investissement peut être cédé. Comme il est totalement amorti, le produit de la cession constitue une plus-value à court terme. Le produit de la cession net d’impôt doit être ajouté au dernier cash-flow.

II.1.3.Les critères d’évaluation des projets d’investissement

II1.3.1. Principe général

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Evaluer un projet d’investissement conduit à comparer le capital investi I à l’ensemble des cash-flows. Cette comparaison implique l’évaluation du capital investi et les cash-flows à une même date. En général, on choisit la date 0.

II.1.3.2. La valeur actuelle nette (VAN)

La VAN est la différence entre les cash-flows actualisés à la date 0 et le capital investi :

Le taux d’actualisation utilisé dans le calcul de la VAN est le taux de rentabilité minimum exigé par l’entreprise.

Exemple : soit le projet d’investissement suivant

-investissement initial : 100

-cash-flows successifs sur les quatre années : 30, 40, 50, 20.

-coût du capital : 10%

VAN = 30(1,1) -1 + 40(1,1) -2 + 50(1,1) -3 + 20(1,1) -4 – 10 = 11,56

La réalisation de l’investissement ci-dessus revient à décaisser 100 et à recevoir immédiatement 111,56 en contrepartie. L’opération est avantageuse et la VAN mesure cet avantage.

-pour qu’un projet d’investissement soit acceptable, sa VAN doit être positive.

-un projet d’investissement est d’autant plus intéressant que sa VAN est plus grande.

II.3.3. L’indice de profitabilité (IP).

C’est le quotient de la somme des cash-flows actualisés par le montant du capital investi.

-Pour qu’un projet soit acceptable, il faut que son IP soit supérieur à 1 ;

-un projet est d’autant plus intéressant que son IP est plus grand.

II.3.4. Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne (TRI) x est le taux pour lequel il y a équivalence entre le capital investi et l’ensemble des cash-flows.

-Pour qu’un projet d’investissement soit acceptable, il faut que son taux de rentabilité interne soit supérieur à un taux de rentabilité minimum exigé par l’entreprise.

-un projet d’investissement est d’autant plus intéressant que son taux de rentabilité interne est élevé.

II.1.5. Le délai de récupération

Le délai de récupération est le temps au bout duquel le montant cumulé des cash-flows actualisés est égal au capital investi.

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-Pour qu’un projet d’investissement soit acceptable, il faut que son délai de récupération soit inférieur à un délai fixé par l’entreprise. La fixation de ce délai est problématique et il n’existe pas de règles objectives permettant de justifier telle ou telle pratique.

-un projet d’investissement est d’autant plus intéressant que son délai de récupération est court.

II.2. Les principales sources de financement

Pour financer son activité, l’entreprise peut faire appel à différentes sources de financement. Un des aspects déterminants de la stratégie financière est le choix du financement.

D’une façon générale, on distingue : le financement par fonds propres, le financement par quasi-fonds propres et le financement par endettement.

II.2.1. Le financement par fonds propres

II.2.1.1. La capacité d’autofinancement

La CAF représente l’ensemble des ressources générées par l’entreprise au cours de l’exercice, du fait de ses opérations courantes. La CAF ne doit pas être considérée comme un montant de liquidités disponibles au cours de l’exercice. En raison des crédits inter-entreprises et des stocks, la partie liquide de la CAF est donnée par la relation :

Partie liquide de la CAF = CAF – ∆BFR

La CAF ne représente qu’un potentiel d’autofinancement. L’autofinancement est la partie de la CAF investie dans l’entreprise c’est-à-dire :

Autofinancement = CAF – Dividendes

II.2.1.2. Les cessions d’élément d’actif immobilisé

Les cessions d’éléments d’actif immobilisé peuvent résulter :

-du renouvellement normal des immobilisations qui s’accompagne, chaque fois que cela est possible, de la vente des biens.

-de la nécessité d’utiliser ce procédé pour obtenir des capitaux

-de la mise en œuvre d’une stratégie de recentrage.

II.2.1.3. L’augmentation de capital

Il existe plusieurs modalités d’augmentation de capital (conversion des dettes, incorporation de réserves, apport en nature, apport en numéraire). La modalité qui nous intéresse ici est l’augmentation de capital, en numéraire car c’est la seule qui procure à l’entreprise de nouvelles ressources financières.

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II.2.2.Le financement par endettement

Le financement par endettement constitue le complément indispensable du financement par capitaux propres. Ses formes peuvent être diverses.

II.2.2.1. Les emprunts auprès des établissements de crédit

Actuellement les banques proposent aux entreprises une gamme très large de concours

-le prêt : c’est un capital mis à la disposition de l’entreprise, laquelle s’engage à le rembourser dans les conditions prédéterminées.

-la ligne de crédit : c’est un plafond de crédit que l’entreprise peut utiliser selon ses besoins, en partie ou en totalité. Il s’agit d’un crédit revolving, c’est-à-dire qu’il se reconstitue au fur et à mesure des remboursements.

II.2.2.2. Les emprunts- obligations

Les obligations sont des « titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.

Seules les sociétés de capitaux, l’Etat peuvent émettre des obligations. La décision doit être prise par l’AGO des actionnaires.

L’obligation est donc un titre de créance caractérisé par sa valeur nominale, son prix d’émission, son prix de remboursement, son taux d’intérêt nominal.

II.2.3.3. Le crédit-bail (leasing)

Le crédit-bail est un contrat de location, portant sur un bien meuble ou immeuble, assorti d’une option d’achat à un prix fixé d’avance.

La cession-bail ou lease-back : c’est une opération qui consiste, pour une entreprise, à céder des biens immobiliers (siège social, usine…) ou des biens d’équipement (matériel...) à une société de crédit-bail qui lui laisse la jouissance sur la base d’un contrat de crédit-bail prévoyant des conditions de rachat.

LA GESTION DE TRÉSORERIE

Pendant longtemps, la trésorerie a été rattachée à la fonction administrative et comptable,

car il s’agissait avant tout d’assurer un équilibre général des emplois et des ressources de

l’entreprise et de lui permettre de faire face à ses engagements journaliers (objectif de

liquidité).

La gestion de trésorerie devrait permettre notamment :

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• d’assurer une trésorerie minimale en cas de besoin (encaisse minimale) ;

• de trouver des moyens de financement des besoins de trésorerie ;

• de permettre le placement des excédents de trésorerie.

Ce n’est qu’à partir des années soixante-dix que la trésorerie a pris un nouvel essor,

devenant une fonction à part entière, qui outre sa mission habituelle de gestion de risque de

liquidité, devait prendre en charge les risques de taux et de change liés à un environnement

instable.

La fonction de trésorier a ainsi évolué. Désormais, il doit pouvoir gérer les incertitudes liées à

la gestion de trésorerie :

• gestion des liquidités (optimisation des placements, minimisation des coûts) ;

• gestion des risques financiers (prise de connaissance des risques liés aux

placements et financements, des risques liés au risque de change, risque de

contrepartie,…)

Dans les grandes entreprises et les groupes, la trésorerie est devenue un centre de profit qui

doit apporter sa contribution (résultat financier), à la formation du résultat global de

l’entreprise. La fonction « Trésorerie » doit contribuer activement aux opérations de

financement de haut de bilan (restructuration, fusions, offres publiques d’achat) et elle est

devenue un outil de premier plan dans la stratégie globale de l’entreprise.

Le concept de la « Trésorerie zéro » a transformé la gestion passive de la trésorerie en une

gestion dynamique qui nécessite une connaissance certaine des marchés et produits

financiers (titres financiers, instruments dérivés, stratégie de couverture, de spéculation,

d’arbitrage, etc.)

LE CONTEXTE DE LA GESTION DE TRESORERIE

Section 1 : Les conditions bancaires

2 – Les conditions bancaires

2.1 – Les dates de valeur

a) Définition

On appelle date de valeur d’une opération, la date à laquelle le compte bancaire est

effectivement débité ou crédité. C’est la date prise en compte pour le calcul des intérêts.

Les banques justifient ce décalage entre l’opération et son enregistrement sur le

compte par les délais relatifs à la transmission des fonds. En pratique, une partie de ce délai

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bénéficie à la banque car, souvent, elle reçoit les fonds avant la date de crédit (ou verse les

fonds après la date de débit). Les capitaux (le float ) dont la banque dispose ainsi pour elle et

qu’elle place contribuent à sa rémunération.

Pour les autres opérations, la tendance est à la réduction des dates de valeur.

b) Principe

• Pour un crédit (encaissement) : la date de valeur est généralement postérieure à

la date d’opération.

• Pour un débit (décaissement) : la date de valeur est antérieure à la date

d’opération. Toutes les banques n’appliquent pas les mêmes dates de valeur.

Exemple de dates de valeur

Opérations Dates de valeur

Encaissements

• Versement d’espèces

• Virement

• Chèques

• Effets de commerce

• Effets à l’escompte

Règlements

• Retrait d’espèces

• Virement émis

•Chèque émis

•Effets domiciliés

Date de l’opération

Date de l’opération

Date de l’opération + 2 jours ouvrés

Date d’échéance + 4 jours calendaires

Date de l’opération – 1 jours

Date de l’opération

Date de l’opération

Date de l’opération – 1 jour

Date d’échéance – 1 jour

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Les jours

Jours Définitions

Calendaires Jour du calendrier (y compris le dimanche)

Ouvrables Jours du lundi au samedi

Ouvrés Jours effectivement travaillés la banque.

2.2 – L’heure de caisse

L’heure de caisse est l’heure au-delà de laquelle une opération est réputée faite le

lendemain. Elle est comprise entre 11 heures et 17 heures.

Exemple :

Si l’heure de caisse est fixée à 13 heures, une opération (remise de chèques…) réalisée un mardi à 13 h 30 sera enregistrée comme si elle avait été faite le mercredi.

2.3 – Les taux d’intérêt et commissions

Fréquemment, le taux d’intérêt n’est pas le seul élément de coût et les banques

appliquent également des commissions compte tenu des conditions d’application qui

peuvent se révéler coûteuses.

a) Le taux

b) Les commissions

Elles sont nombreuses et varient d’un établissement à l’autre

Exemples :

• La commission de mouvement.

• La commission du plus fort découvert.

• La commission d’endos.

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• La commission de manipulation.

3 – La négociation des conditions bancaires

Les entreprises peuvent tenter de négocier les conditions standard affichées par les

banques afin d’obtenir de meilleures conditions, notamment en faisant jouer la concurrence.

La capacité de négociation dépend de la taille de l’entreprise, mais aussi de sa maîtrise des

flux financiers (établissement de prévisions de trésorerie, bonne connaissance des risques,

contrôle des délais de paiement et performances satisfaisantes).

Cette négociation porte notamment sur les commissions (réduction des taux ou de

l’assiette) et les jours de valeur (exemple : réduction du nombre de jours ouvrés,

transformation de jours ouvrés en jours calendaires).

Section 2 : Les documents bancaires

Les banques transmettent un certain nombre de documents aux entreprises (relevés

de compte…), le plus souvent par voie informatique. Tous ces documents doivent être

contrôlés pour vérifier s’il n’y a pas d’erreur et si les conditions négociées ont bien été

appliquées.

La présentation de ces documents varie souvent selon les banques. Seuls quelques

uns de ces nombreux documents seront présentés ici.

1 – Les relevés de compte .

a) Présentation

Date d’opération Libellé de l’opération Date de valeur Débit Crédit

Le compte de l’entreprise à la banque est inversé par rapport au compte « Banque »

dans la comptabilité de l’entreprise : les encaissements sont enregistrés au crédit et les

décaissements au débit. Par conséquent, un solde débiteur correspond à un découvert .

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Les banques proposent plusieurs présentations possibles des opérations réalisées :

relevé par date de valeur ; relevé par moyen de paiement (espèces, virements, chèques,

cartes…)…

b) Périodicité

Plusieurs options sont proposées : mensuelle, bimensuelle, décadaire, quotidienne…

Les relevés sont indispensables pour établir les rapprochements avec la comptabilité de

l’entreprise et vérifier les dates de valeur.

2 – L’échelle trimestrielle d’intérêts

2.1 – Définition

L’échelle trimestrielle d’intérêts est un document bancaire, périodiquement adressé

aux entreprises (en principe, tous les trimestres, en fait, il est nécessaire de le réclamer pour

l’obtenir de certaines banques).

La banque l’établit afin de regrouper toutes les informations nécessaires au calcul

des agios.

L’échelle d’intérêts constitue l’instrument de base pour la vérification du calcul des

agios facturés par la banque ; c’est également un moyen de contrôle de la gestion de

trésorerie.

A la fin de l’échelle trimestrielle d’intérêt, on trouve le ticket d’agios qui correspond à

la facture de la banque relative au compte bancaire.

2.2 - Contenu du ticket d’agios.

La banque débite tous les trimestres les agios TTC. Ces derniers, détaillés dans le

ticket d’agios sont la somme de plusieurs éléments :

Les intérêts débiteurs

Ils sont calculés à partir du total des nombres débiteurs.

Les nombres débiteurs

Les nombres débiteurs sont obtenus en multipliant chaque solde débiteur (ou

découvert) par le nombre de jours (la durée) correspondant au solde.

Exemple

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Si un découvert de 10.000 dure 5 jours, le nombre débiteur correspondant sera de :

10.000 X 5 = 50.000.

La commission du plus fort découvert (CPFD)

Elle est calculée chaque mois à partir du plus fort découvert du mois :

Exple : CPFD = 0,05 X Plus fort découvert du mois.

La commission de mouvement ou de compte (CM)

Elle est calculée à partir du total des débits du trimestre :

Exple :CM = Total des débits X 0,025%.

2.3 – contrôle

L’échelle trimestrielle d’intérêt permet :

- de vérifier les saisies et les calculs effectués par la banque ;

- de mesurer la performance des trésoriers.

Le trésorier est supposé rechercher des soldes bancaires proches de « zéro ». Sa

performance est jugée en fonction des écarts par rapport à zéro. Des écarts faibles se

traduiront par une bonne appréciation de sa prestation et inversement.

Remarque

Lorsqu’une entreprise possède plusieurs comptes dans une même banque, elle doit

demander à bénéficier d’une seule échelle d’intérêts, ce qui permet des compensations entre

soldes débiteurs et soldes créditeurs.

LES PRÉVISIONS DE TRÉSORERIE

Section1 : Les horizons de temps des prévisions de trésorerie

La fonction historique de la trésorerie est la gestion de la liquidité (minimiser le risque de

cessation de paiements).

Dans le cadre d’un plan de développement de l’entreprise et de sa procédure budgétaire, le

trésorier est amené à établir des prévisions de trésorerie formalisant les décisions

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stratégiques de l’entreprise sur différents horizons de temps. Le schéma de la planification

budgétaire peut être illustré de la manière suivante :

Planification budgétaire

Documents prévisionnels--------Plan de financement ---Plan de trésorerie ---Fiche de

valeur

Horizon de temps de prévision (3 à 5 ans) (12 mois) (1 mois)

Section 2 : Budget de trésorerie (et plan de trésor erie)

L’entreprise doit s’assurer du bon équilibre global de sa trésorerie future. Si cet équilibre est

satisfait, le risque d’insolvabilité devrait se révéler peu important et se limiter à des

ajustements ponctuels facilement négociables auprès des intermédiaires financiers.

1 – Définition du budget de trésorerie

Document interne à l’entreprise détaillant les prévisions mensuelles de trésorerie

pour une durée de 1 an (en principe).

Le budget de trésorerie regroupe l’ensemble des flux prévisionnels, classés par

nature , quelle que soit leur origine (activité, investissement ou financement).

L’élaboration du budget de trésorerie repose sur la mise en place d’un système global de

prévision sur une durée au moins équivalente (système budgétaire). En effet, le budget de

trésorerie constitue la synthèse de tous les autres budgets.

2.Justification

La principale justification du budget de trésorerie réside dans le caractère cyclique de

l’activité de l’entreprise et donc de son besoin en fonds de roulement et par voie de

conséquence de sa trésorerie.

Le budget de trésorerie fait apparaitre pour chaque mois un solde de trésorerie qui appelle

une décision du responsable financier de l’entreprise :

-solde positif : il doit chercher à optimiser ses ressources sous forme de placements ;

-solde négatif : il doit dans ce cas négocier avec ses banques des lignes de crédits

adéquates.

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3.Elaboration du budget de trésorerie

3.1.Tableau des encaissements

Le tableau des encaissements est issu des ventes auxquelles on intègre le délai de

règlement des clients. Il est évalué en TTC puisse que les encaissements sur les ventes

comprennent la TVA. Il comprend par ailleurs, les encaissements à venir sur les ventes à

crédit réalisées au cours de l’exercice précédent. Il comprend aussi tous les autres

encaissements : encaissements sur ventes d’actifs, encaissements des produits divers,

encaissements des prêts….

3.2.Tableau des décaissements

Le budget des décaissements est issu du budget des approvisionnements. Il intègre le délai

de règlement des fournisseurs. Les dépenses y figurent toutes taxes comprises. Il comprend

les décaissements à venir sur les achats réalisés au cours de l’exercice précédent et qui

n’ont pas encore été réglés. Il comprend aussi le budget des frais de production ainsi que le

budget de frais de distribution. Il comprend aussi tous les autres décaissements : règlement

des acquisitions de biens et services, payement des impôts et taxes, remboursement des

emprunts contractés….

3.3.Présentation du budget de trésorerie

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Trésorerie

initiale

(1) (5)

+Total (2)

Tableau

des encaissements

Tableau

des décaissements

Tableau de la TVA

Tableau général

des décaissements

Budget de trésorerie

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encaissements

=Total mois 1+2=3

-Total

décaissements

(4)

=Trésorerie

finale

3-4=5

3.4.Plan de trésorerie

L’entreprise peut souhaiter affiner les informations données par le budget de trésorerie en

faisant intervenir l’escompte des effets escomptables et le placement des excédents de

trésorerie. Le document prévisionnel qui résulte de ces opérations est appelé « plan de

trésorerie ».

Le plan de trésorerie est donc le budget de trésorerie complété par les décisions de

financement et de placement prévues après l’établissement du premier budget.

Section 2 – Equilibrage des comptes

Il s’agit d’opérer des transferts de fonds entre comptes bancaires créditeurs et

débiteurs, de façon à éviter ou à limiter les découverts.

Dans les grandes sociétés disposant d’une gestion de trésorerie centralisée, les

virements d’équilibrage s’effectuent automatiquement.

Section3 – Recherche de financements et de placeme nts

Le trésorier doit rechercher et sélectionner les financements et les placements

nécessaires au vu de des résultats des prévisions journalières.

Section4- La gestion des flux

.1 – L’objectif de trésorerie zéro .

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Les excédents prévisionnels doivent être placés et les déficits financés au plus bas

coût possible. Le trésorier doit aboutir à des soldes voisins de zéro de façon à minimiser les

frais financiers (nets des produits financiers).

Le travail du trésorier est généralement jugé par rapport à cet objectif :

- si les soldes nets présentent des excédents, on parle d’erreur de surmobilisation

(recours inutile à un crédit bancaire ou absence de placement) ;

- si les soldes sont négatifs, on parle d’erreur de sous-mobilisation.

.2 – Le contrôle des flux

Afin d’améliorer ses résultats, le trésorier cherche à contrôler une majorité de flux.

Différentes techniques existent pour cela. Citons par exemple la négociation d’accords

réguliers ou ponctuels avec des entreprises partenaires (fournisseurs…) :

- les accords ponctuels ont pour but d’obtenir l’accélération ou le retardement d’un

règlement particulier de façon par exemple, à éviter un découvert ;

- les accords durables sont destinés à fixer un cadre précis aux règlements afin de

faciliter les prévisions.

Mission du trésorier

Le trésorier doit assurer la liquidité permanente de l’entreprise, ceci au moindre coût.

Il choisit en conséquence les financements et les placements à court terme après avoir

opéré des arbitrages entre les différents comptes bancaires. Son travail peut être jugé en

comparant ses résultats (les soldes journaliers réels) à l’objectif de « trésorerie zéro ». Le

trésorier sera considéré comme d’autant plus performant que les soldes des comptes

bancaires réels seront plus proches de zéro.

LES FINANCEMENTS ET PLACEMENTS A COURT TERME DE TRE SORERIE

Section I : Les principaux financements

1 – Les financements bancaires

1.1 – L’escompte des effets de commerce

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L’escompte d’un effet de commerce est l’opération par laquelle l’entreprise cède cet

effet, à la banque, avant son échéance, contre remise du montant nominal de l’effet diminué

des agios.

Cette pratique, courante dans les pays latins, est peu utilisée ailleurs.

1.2– Le découvert

On parle découvert le solde débiteur d’un compte bancaire. En général, le

banquier fixe un plafond (montant maximum débiteur) en fonction d’un certain nombre de

critères (taille et chiffre d’affaires de l’entreprise, situation financière, montant des sommes

transitant par la banque…). Parfois, le nombre de jours de découvert est limité.

Différentes formes de découvert

La possibilité d’avoir un compte bancaire débiteur peut correspondre :

- à une facilité de caisse qui ne dure que quelque jours et permet de faire face à

des « pointes » dans les décaissements (échéances de fin de mois, par exemple) ;

- à un découvert proprement dit, d’une durée plus longue.

2 – Autres financements

– L’affacturage

Définition

Opération par laquelle une entreprise cède ses créances commerciales à court

terme à une société d’affacturage (ou factor) qui en assume dès lors la gestion et le

recouvrement.

L’affacturage s’applique également aux créances étrangères. Les sociétés

d’affacturage sont des établissements de crédit spécialisés , titulaires d’un agrément en

tant que sociétés financières .

Section II : Placement à court terme

1 – Principaux types de placements

1.1 – Les placements traditionnels

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a) Les dépôts (ou comptes) à terme

Il s’agit d’un placement sur un compte bancaire dont la durée varie de 1 mois à 2

ans. La rémunération fixée par la banque, est voisine du taux du marché monétaire et varie

suivant le montant et la durée du placement. Il faut signaler que, de plus en plus souvent, les

banques acceptent de rémunérer les liquidités sans condition de durée.

1.2 – Autres placements

D’autres possibilités de placement existent également :

- prêts interentreprises : fréquemment, des prêts sont consentis à une entreprise

par une autre (société mère à sa filiale, société donneuse d’ordres à une entreprise sous-

traitante…) ;

- escomptes fournisseurs : consiste à renoncer à un crédit moyennant un escompte

négocié avec le fournisseur ;

- gestion directe d’un portefeuille de valeurs mobili ères (ce qui exige un

personnel compétent et disponible).

2 – Contrainte et critères de choix.

De nombreuses contraintes et critères sont à considérer avant de retenir un

placement donné.

2.1 – Les contraintes à considérer

a) Le montant

Certains placements ne sont accessibles qu’à partir d’un certain montant.

b) La durée.

Une durée trop courte exclura certains types de placements. Exemples : compte à

terme si la durée est inférieure à 1 mois.

2.2 – Les critères de choix

a) La liquidité

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Ce critère est essentiel pour le trésorier qui doit veiller à pouvoir récupérer facilement

les sommes placées en cas de nécessité. En cas de doute sur la durée, il doit privilégier les

placements pour lesquels il existe un marché secondaire présentant une bonne liquidité

b) La sécurité

En principe, le trésorier ne doit pas prendre de risque au niveau du capital et éviter

les placements présentant ce risque de hausse des taux d’intérêt).

c) Le rendement

Si après considération des éléments ci-dessus, il subsiste plusieurs possibilités de

placement, l’arbitrage portera sur le rendement, ce qui suppose un calcul d’évaluation du

gain éventuel, exprimé sous forme de taux pour faciliter les comparaisons. Comme on a pu

le voir, le calcul du taux permet de prendre en compte la présence d’intérêts précomptés et

la durée réelle de l’opération. Le trésorier doit donc connaître tous les éléments (dates de

valeur, jours de banque, commissions…) nécessaires à ce calcul.

LA GESTION DE TRÉSORERIE INTERNATIONALE

I.Le trésorier face aux risques financiers

Deux grandes familles de risques financiers peuvent être identifiées : les risque de marché et

les risques de crédit

I.1. Les risques de marché

Les marchés financiers englobent tous les types d’actifs cotés :

-les produits primaires (actions, devises, commodities….) qui sont porteurs de risques qu’il

convient de couvrir ;

-les produits dérivés, qui sont des instruments de couverture, porteurs eux-mêmes de

risques par le jeu de la mutualisation et de la spéculation, contrepartie naturelle de la

couverture, nécessaire au mode de fonctionnement des marchés dérivés.

I.1.1. Le risque de taux de change

C’est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier

fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères.

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L’entreprise est en risque de change uniquement si elle est en position ouverte, c’est-à-dire

en situation nette différente entre les actifs et les passifs (position longue et position courte).

I.1.2. Le risque de taux

C’est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier

fluctuent en raison des variations des taux d’intérêts du marché.

I.1.3.Le risque boursier

C’est le risque de variation du prix des actifs financiers cotés sur une place financière. Il est

aussi appelé risque systématique ou risque de marché des titres. C’est un risque exogène à

l’entreprise qui provient de l’internationalisation et de l’interconnexion des places financières.

I.1.4. Le risque de prix des matières premières

C’est le risque provoqué par une variation à la hausse ou à la baisse du prix des matières

premières.

I.1.5.Le risque de liquidité

Deux versions peuvent être proposées pour approcher le risque de liquidité :

-d’une part, il s’agit du risque qu’éprouve une entreprise à honorer ses engagements assis

sur ses passifs financiers. Cela se traduit par des besoins de financement plus importants et

par une insuffisance de liquidité à l’instant t ;

-d’autre part, le risque de liquidité provient de l’absence ou de l’insuffisance de titres cotés

sur le marché (titres non cotés, flottant en bourse peu important, structure actionnariale

concentrée, etc).

I.2. Les risques de crédit

Lorsqu’une partie, exposée à un instrument financier qu’elle détient, manque à l’une de ses

obligations, elle amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.

I.2.1.Le risque de défaut

C’est le risque de non-remboursement à temps de la dette d’une entreprise.

I.2.2. Le risque de signature ou de contrepartie

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C’est la probabilité de voir la partie adverse –le débiteur –défaillir avant la fin la fin de la

durée de vie des opérations commerciales et financières traitées et réalisée. Cela concerne

pour l’essentiel les créances et les dettes.

II. La gestion de trésorerie des groupes internationaux

II.1.Objectifs

Les objectifs spécifiques de la gestion de trésorerie d’un groupe multinational sont :

l’optimisation des coûts et des revenus des placements, grâce notamment à la

compensation des flux provenant des différentes filiales et à une meilleure négociation des

conditions bancaires rendue possible du fait de l’importance des flux gérés ;

mise en place d’un système de reporting fiable,

l’assistance et le conseil adressés aux trésoriers des filiales ;

la mise en place de procédure de contrôle ;

la gestion des risques de taux et de change.

La gestion de la trésorerie peut être centralisée ou décentralisée.

Avantages et inconvénients de la centralisation

pouvoir de négociation accru du trésorier auprès des banques ;

financement interne : les entités en excédent de trésorerie prêtent à d’autres en

déficit ;

baisse de motivation des trésoriers des filiales.

II.2.Les moyens techniques de la centralisation

II.2.1.La fusion des échelles d’intérêts

La fusion des échelles d’intérêts s’applique lors du calcul des intérêts débiteurs de

l’ensemble des filiales, sur la base d’un solde global unique intégrant l’ensemble des soldes

individuels des filiales. Chaque filiale disposant librement de son solde, la fusion des soldes

est virtuelle. En cas de solde global négatif, les intérêts sont calculés et réglés par le groupe,

qui refacture ensuite aux filiales les agios au prorata de leur découvert.

On parle de cash pooling ou de compensation notionnelle car il n’y a de transfert de fonds,

ce qui évite le coût des transferts et permet aux filiales de garder le contrôle de leur compte.

II.2.2.Le netting ou la compensation multilatérale

Le netting se traduit par la mise en place d’un centre de compensation qui centralise

l’ensemble de créances et des dettes du groupe. Après compensation entre les différentes

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filiales, seuls les soldes nets sont payés au centre de compensation qui a la charge de

rembourser les créanciers. L’intérêt du netting est une diminution des coûts de transferts de

fonds du fait d’une réduction des montants et du nombre des opérations.

FUSIONS -ACQUISITIONS

I. Définition et généralités Le terme générique de « fusion-acquisition» est utilisé pour désigner la réunion de deux ou plusieurs entreprises en une seule entité.

Il s’applique à diverses telles : un rapprochement amical, un achat hostile, une acquisition négociée.

Les instruments possibles pour mener ce type d’opérations sont :

-l’accord amical négocié entre les directions des entreprises participant à l’opération et soumis aux actionnaires;

-l’offre de rachat des actions en bourse (OPA, OPE) amicale o hostile

-l’acquisition négociée d’actifs ou d’éléments d’une firme ; etc.

On peut distinguer trois types d’opérations :

-les opérations entre des concurrents produisant sur un même marché ;

-les opérations entre des firmes intervenant à différentes étapes d’un processus de production sur un marché ;

-les opérations entre des firmes sans relations de rivalité-substitution ni complémentarité.

Ainsi une des classifications les plus courantes des fusions-acquisitions est de distinguer les opérations selon le degré de proximité des entités.

II. Types de fusion-acquisitions et caractéristique s -horizontal : rapprochement entre firmes concurrentes sur des champs d’activité proches. C’est le cas le plus fréquent. Cela conduit à la spécialisation et au contrôle d’une grande part de marché ;

-vertical : rapprochement entre firmes appartenant à des stades différents de la même filière permettant ainsi de contrôler l’ensemble d’une chaîne économique : intégration en amont (achat d’un fournisseur) ou intégration en aval (achat de réseaux de distribution).

-concentrique : rapprochement entre firmes de métier complémentaire dans l’objectif d’étendre une gamme d’offre une clientèle. On parle diversification concentrique ;

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-congloméral : rapprochement entre firmes dont les métiers n’’ont rien en commun. On parle diversification conglomérale.

III. Analyse des fusions-acquisitions

III.1.Analyse économique

L’analyse économique avance de nombreuses causes/explications possibles aux fusions-acquisitions. On peut citer principalement :

-l’augmentation de l’efficacité grâce aux économies d’échelle ou aux synergies d’ensemble entre les entreprises réunies ;

-l’obtention d’un pouvoir de marché (situation de monopole ou d’oligopole)

- la réponse à une modification du marché ;

-etc.

III.2.Analyse financière

L’analyse financière des opérations de fusions-acquisitions peut se faire selon plusieurs niveaux.

III.2.1.Sur le plan du contexte financier

Ces opérations sont encouragées par le niveau relativement faible des taux d’intérêt, la hausse la rentabilité des fonds propres, le niveau élevé des capacités de financement (avec un accès plus ouvert aux marchés des capitaux) ainsi que l’amélioration de la valorisation des actions inhérentes aux entreprises elles-mêmes.

III.2.2.Sur le plan des modalités financières

Les prises de contrôle actuelles sont prioritairement financées en « cash » du fait de l’augmentation des liquidités disponibles, mais aussi et surtout de la persistance de l’aversion pour le risque lié aux actions. Elles semblent également s’effectuer d’avantage par rachat des parts des actionnaires minoritaires.

III.2.3.Sur le plan de la théorie financière

On peut voir dans ces opérations :

-la correction d’inefficacités managériales dans le cade de la relation d’agence actionnaires/ dirigeants ;

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-le souhait de croissance des dirigeants de l’acquéreur manifestant ainsi un pouvoir discrétionnaire vis-à-vis des actionnaires ;

-le progrès de la gouvernance et de la réglementation qui accroissent l’efficacité des marchés financiers.

III.2.4.Sur le plan de la stratégie financière

Ces opérations peuvent viser :

-l’acquisition d’actifs sous-évalués (arbitrage financier)

-le redéploiement du capital avec un financement interne moins coûteux, une capacité d’endettement accrue, une fiscalité plus intéressante ;

-la recherche de synergies financières telles que des réductions de coûts (notamment des coûts fixes relatifs à la publicité, aux R&D, administratifs), des gains d’efficacité, des économies d’échelles,…

IV.. Les différentes opérations de fusions-acquisitions

Les caractéristiques principales des opérations de fusions

Une fusion est une opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule : l’ensemble des éléments d’actif et de passif du patrimoine d’une société, l’absorbée sont transmis au profit d’une autre société, l’absorbante qui les recueille. Ainsi au sens strict, une fusion se traduit in fine par une confusion de patrimoines.

IV.1 Les formes de fusions

Il existe deux grandes formes de fusions

IV.1.1. La fusion-absorption

C’est une opération au terme de laquelle la société absorbée disparaît, la totalité de son patrimoine étant transmis à la société absorbante.

Les opérations nécessaires sont :

-augmentation du capital de l’absorbante ;

-échange des titres entre les actions des sociétés absorbées et absorbante ;

-dissolution de l’absorbée

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IV.1.2. La fusion par apport ou par création d’une nouvelle société.

C’est une opération au terme de laquelle les sociétés participantes disparaissent au profit d’une nouvelle entité créée à cet effet.

Les opérations nécessaires sont :

-création d’une nouvelle entité ;

-échange des titres entre les actions des sociétés concernées

-dissolution des sociétés absorbées au profit de la nouvelle entité.

IV.2. Les grandes étapes des opérations de fusions

Méthodologie :

La méthodologie financière et comptable des opérations de regroupements s’organisent en plusieurs étapes qui répondent chacune à un objectif et à des règles propres :

détermination des valeurs de fusion et fixation du rapport d’échange ; détermination de l’augmentation du capital à réaliser ; détermination des valeurs d’apport ; analyse de la prime de fusion et de ses composantes :prime pure, boni ou mali de

fusion

Généralement, une fusion passe par trois étapes principales.

-négociation de la parité de fusion

-la mise en œuvre juridique du rapprochement

-la mise en œuvre opérationnelle et humaine de la fusion

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Elles peuvent être visualisées par le schéma suivant

Evaluation des titres

L’évaluation des titres peut se faire sur la base de la valeur intrinsèque ou de toute autre méthode, mais il importe de comprendre que les deux groupes d’actionnaires doivent être d’accord avec la méthode retenue, exposée dans le protocole ou traité de fusion.

-le rapport d’échange doit être simple (par exemple 2 titres A contre 5 titres B), ce qui en pratique peut mener à décider du versement d’une soulte.

-au plan juridique, le commissaire à la fusion veille à ce qu’on respecte l’équité, c’est-à-dire que le rapport retenu ne lèse pas l’une des catégories d’actionnaires.

Les différentes opérations d’acquisitions

L’acquisition par achat d’actions

•Définition : Il s’agit d’ transfert de propriété des titres de contrôle d’une société cible de ses actionnaires vers la société acquéreur moyennant e sortie réelle de fonds.

•La notion de contrôle : Acquisition ou prise de participation majoritaire. Le contrôle dépend de la géographie du capital

•La prime d’acquisition :

Détermination de la parité d’échange

Calcul du nombre de titres à émettre

Augmentation du capital de la société absorbante

Dissolution de la société absorbée

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Prix proposé = Valeur de marché de la cible avant l’opération

+ prime d’acquisition

Valeur attribuée par le management de l’acquéreur pour obtenir le contrôle de la cible.

Elle doit être à la fois attractive pour les actionnaires de la cible et réaliste pour rentabiliser l’investissement.

L’acquisition par l’échange d’actions

•Définition : il s’agit d’une opération de prise de participation majoritaire par échange de titres : l’entreprise initiatrice propose aux actionnaires de l’entreprise cible d’échanger leurs actions cotre ses actions.

Application

La société Abidjan import SA, au capital de 20 000 actions de 10.000F (valeur nominale) absorbe la société Sud export, au capital de 5 000 action de 10.000 F. Le protocole de fusion stipule une évaluation sur la base de l’actif net comptable corrigé(ANCC). Les bilans simplifiés à la date d’effet de la fusion, sont :

Bilan Abidjan import SA

Actif 260 000 000 Capital………….

Réserves………..

Dettes………….

200 000 000

10 000 000

50 000 000

260 000 000 260 000 000

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Bilan Sud Export

Par ailleurs, l’actif de Abidjan import SA est évalué à 2.300.000.000 F (et cache donc une plus-value latente de 100.000.000f ; de même, l’actif de Sud Export est évalué à 230.000.000 F.

Travail à faire :

-Evaluer les titres des deux sociétés

-déterminer la parité d’échange

-Déterminer le nombre de titres à émettre.

Actif 130000000 Capital………….

Réserves………..

Dettes………….

50 000 000

50000000

3000000

130000000 130000000

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Contrôle de gestion

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LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION

I. Définition du contrôle de gestion

Il existe plusieurs définitions du contrôle de gestion. Chacune d’entre elle développe un aspect particulier de cette discipline en constante évolution. Longtemps considéré comme contrôle de l’utilisation des ressources allouées aux différents services ou départements d’une organisation, le contrôle de gestion est actuellement envisagé comme une fonction indispensable au pilotage de la performance.

« Le contrôle de gestion est un processus par lequel les dirigeants influencent les membres de l’organisation pour mettre en œuvre les stratégies de manière efficace et efficiente » Robert N. ANTHONY.

« Le contrôle de gestion est système de régulation des comportements de l’homme dans l’exercice de sa profession et plus particulièrement lorsque celle-ci s’exerce dans le cadre d’une organisation » Alain BURLAUD et Claude SIMON.

L’objet du contrôle de gestion est de maitriser la performance. La maitrise de la performance consiste à :

-Définir et formuler clairement les objectifs de performance au niveau de l’entreprise et à déployer ces objectifs au niveau des services, des départements ou des divisions.

-Comprendre les relations de casualité entre les actions des différents responsables et la performance attendue

-Confronter au cours du temps les prévisions et les réalisations en cherchant à comprendre les causes des éventuels écarts.

II. Le contrôle de gestion et la structure de l’entreprise

Dans la PME, le contrôle de gestion est généralement assuré par le directeur administratif et financier

Dans une grande organisation il y a deux rattachements possibles :

-Le rattachement à la direction générale : c’est théoriquement la meilleure solution. En effet, un des principaux rôles du contrôle de gestion est de servir d’interface entre la direction générale et les différentes fonctions de l’entreprise, d’une part en intégrant les choix stratégiques de la direction à la gestion opérationnelle par l’intermédiaire des budgets, d’autre part en fournissant à la direction les informations nécessaires à l’appréciation des situations et aux prises de décisions.

-Le rattachement à la fonction financière : ce choix est encore très fréquent. Garder la maitrise du contrôle de gestion renfonce la position de la direction financière

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auprès de la direction générale. Elle lui permet en particulier d’être associée plus étroitement à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques.

B.LES COÛTS DANS L’ENTREPRISE

I. Les coûts

I.1. définition

Le coût est définit comme « la somme des charges relatives à un élément défini au sein du réseau comptable ».

Cet élément peut être un produit, une opération ou une fonction.

Les choix des coûts à calculer se fait en fonction des activités de l’entreprise, de sa structure, de ses impératifs de gestion.

Le coût se définit par trois caractéristiques indépendantes les unes des autres : le champ d’application, le moment du calcul, le contenu.

I.1.1. Le champ d’application

Le champ d’application du coût est très varié :

-une fonction ou une sous fonction économique de l’entreprise (approvisionnement, production, distribution ou administration).

-un moyen d’exploitation, c’est-à-dire une machine, un poste de travail, un rayon de magasin, un canal de distribution ;

-une activité, à savoir une famille de produits, un produit, une zone d’activité ;

-un centre de responsabilité, c’est-à-dire un sous système de l’entreprise doté d’un indicateur de performance et à qui est laissée une latitude dans les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire ses objectifs.

I.1.2. Le moment de calcul

Ce critère permet de distinguer deux types de coûts :

-le coût historique qui est un coût calculé postérieurement aux faits qui l’ont engendré : on parle aussi de coût constaté ou coût réel ;

-le coût préétabli qui est un coût calculé antérieurement aux faits qui l’engendreront. Le coût préétabli peut avoir le caractère de ‘norme’ ou de simples prévisions. Selon l’optique du calcul, on parlera de coûts standard, de devis ou plus simplement de coûts prévisionnels.

I.1.3. Le contenu

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Pour une période donnée, un coût peut être calculé, soit en y incorporant toutes les charges enregistrées en comptabilité générale, soit en y incorporant qu’une partie de ces charges. On distingue ainsi deux familles de coûts.

I.1.3.1. Les coûts complets.

Ces coûts sont constitués par la totalité des charges relatives à l’objet du calcul. Il en existe deux sortes :

-les couts complets traditionnel si les charges de la comptabilité générale sont incorporées telles quelles sans modifications ;

-les couts complets économiques si ces charges ont subi des retraitements en vue d’une meilleure expression économique des coûts.

I.1.3.2. Les couts partiels

Ce sont des couts obtenus en incorporant qu’une partie des charges pertinentes en fonction du problème à traiter. Il existe deux grandes familles de couts partiels :

-le coût variable ou direct costing : c’est un « coût constitué seulement des charges qui varient avec le volume d’activité de l’entreprise sans qu’il y ait nécessairement une exacte proportionnalité entre la variation des charges et celle de volume des produits obtenus ». sont donc exclues du calcul les charges dites « de structure » qui sont considérées comme fixes sur la période considérée.

-le coût direct : c’est un « coût constitué par des charges qui peuvent lui être directement affectées (généralement charges variables ou opérationnelles) et des charges qui même si elles transitent par des centres d’analyses, concernent ce coût sans ambiguïté.

I.2. Enchaînement des calculs

Dans un souci d’efficacité, nous privilégierons dans ce cours les calculs concernant des entreprises qui fabriquent des produits finis à partir de matières premières et les vendent. C’est en effet le cas le plus classique et celui qui permet d’aborder le maximum de problèmes par la mise en place d’une comptabilité de gestion. On peut toujours s’inspirer des mêmes principes pour d’autres cas

I.2.1. Le cumul des coûts.

Le cycle d’exploitation d’une entreprise fait apparaître différentes phases auxquelles correspondent des coûts successifs et la chronologie du calcul en tient compte. On peut distinguer trois phases principales et le passage de l’une à l’autre se fait, en principe, en cumulant les coûts.

I.2.1.1. Approvisionnement

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On calcule des coûts d’achat pour les matières premières, matières consommables et pièces détachées. Ils sont constitués par le prix d’achat proprement dit, auquel on ajoute les charges d’approvisionnement.

I.2.1.2. Production

Pour chaque produit semi-fini (c’est-à-dire fini à un stade donné autre que le dernier et stocké en attente de transformation ultérieure), on calcule un coût de production comprenant le coût d’achat des matières utilisées, et les charges occasionnées par leur transformation. Pour chaque produit fini, on calcule un coût de production comprenant le coût d’achat des matières utilisées ou le coût de production des produits semi-finis et les charges occasionnées par leur transformation.

I.2.1.3. Distribution

Pour chaque produit, on calcule un coût de revient comprenant le coût de production des produits vendus et les charges de distribution occasionnées par leur commercialisation. Le rapprochement avec le chiffre d’affaires permet de déterminer le résultat analytique de chaque produit.

Prix de ventes – coût de revient = Résultat analytique.

NB : Tous ces calculs sont prioritairement effectués en valeur globale : on peut aussi déterminer des coûts par unité de matière achetée, de produit fabriqué ou vendu ; ce qui facilite les comparaisons d’une période à l’autre.

Les coûts d’un produits sont hiérarchisés : le coût d’achat est inclus dans le coût de production, qui est lui-même inclus dans le coût de revient.

I.3. Les éléments constitutifs des coûts

Nous avons étudié le cas des matières : on détermine leur coût d’achat mais on tient compte des quantités utilisées quand on veut calculer les coûts de production. Précisons simplement qu’il faut distinguer :

-les matières premières qui se retrouvent dans le produit fini et pour lesquelles il est en général facile de noter pour quelle production elles sont utilisées

-les matières consommables qui servent indirectement dans la fabrication et ne se retrouvent pas dans le produit fini. Il est fréquent que leur consommation concerne plusieurs fabrications à la fois et leur prise en compte dans les couts de production est moins facile.

Les autres charges sont classées par nature et enregistrées au moment où on les supporte en comptabilité générale. En comptabilité de gestion, il faut tenir compte du moment où on les consomme et les reclasser par destination, ce qui suppose que l’on ait au paravent défini les couts à calculer. Tout un traitement préalable est donc nécessaire.

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I.3.2.1. Charges directes

Ce sont des charges qui ne concernent qu’un seul coût. Leur incorporation dans les coûts ne pose donc aucun problème : on dit qu’on les affecte.

Exemple : le salaire des ouvriers qui ont fabriqué un produit déterminé concerne son coût de production.

I.3.2.2.Charges indirectes

Elles concernent plusieurs coûts et il est donc nécessaire de les répartir selon des procédés plus ou moins discutables : on dit qu’on les impute.

Exemple : la rémunération du personnel administratif, consommation d’énergie….

Elles sont très nombreuses et plus leur valeur représente une part importante de l’ensemble des charges, moins les coûts sont fiables et précis.

Taux de frais = coût du centre / assiette de répart ition

II. La méthode des coûts complets

II.1. Les objectifs de la méthode des coûts complet s

La méthode des coûts complets constitue la méthode de calcul des coûts la plus ancienne. Elle a cependant subi plusieurs améliorations pour tenir compte de l’évolution de la structure des coûts résultant de changement de fonds dans l’organisation du travail, de la production et des échanges. C’est la méthode que nous venons de développer.

A l’origine sa mise en œuvre est extrêmement simple : les charges indirectes sont imputées aux coûts sans traitement préalable. Le coût de revient des produits est obtenu rapidement mais la répartition des charges indirectes comporte inévitablement grande part d’arbitraire.

Avec la méthode des sections homogènes, la méthode s’est améliorée. Elle permet de répartir les charges indirectes dans les centres d’analyse et de les imputer aux coûts de manière plus pertinente grâce à la définition d’unités d’œuvre et de taux de frais. Cette méthode rencontrera un grand succès pour trois raisons essentielles.

-elle fournit un système de calcul des coûts complets qui facilite la fixation du prix d’un produit ou d’une commande ;

-elle permet de répondre plus rapidement aux obligations comptables et fiscales de l’entreprise en matière de valorisation des stocks ;

-elle facilite le contrôle des conditions d’exploitation et des performances par produit dans un contexte de production de masse au sein d’un environnement stable.

La méthode des sections homogènes repose sur la hiérarchie des coûts.

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III. La méthode des coûts partiels

La méthode des coûts partiels repose sur la distinction charges variables / charges fixes et consiste à définir des marges par activité en leur affectant uniquement les charges jugées pertinentes, qui peuvent leur être imputées sans ambiguïté. Les autres charges sont considérées comme communes à l’ensemble des activités.

En reprenant ces deux classifications ci-dessus, l’ensemble des charges incorporables peut être représenté par le schéma suivant :

Charges variables Charges fixes

Charges directes

Charges indirectes

Les différentes méthodes de coûts partiels vont privilégier l’une ou l’autre des deux classifications.

La méthode des coûts partiels est aussi bien rétrospective que prospective dans la mesure ou il peut aider à répondre à de nombreuses interrogations : -quel est le seuil de rentabilité ? -faut-il supprimer un produit ? -faut-il recourir à la sous-traitance? -faut-il accepter ou refuser une commande supplémentaire ?

III.1. La distinction charges variables / charges f ixes

III.1.1.Charges variables

Les charges variables sont des charges qui évoluent en fonction du volume de production ou d’activité. Exemple : consommation de matières premières, transports sur achats…. Unitairement, les charges variables sont constantes par rapport à l’activité.

III.1.2. Charges fixes ou charges de structure

Les charges fixes sont des charges dont la montant est indépendant de l’activité dans le cadre d’une structure donnée. Cette notion de structure est une référence de court terme. Tout investissement supplémentaire de capacité peut modifier la structure et donc les charges qui s’y rattachent.Unitairement, les charges fixes sont décroissantes par rapport à l’activité.

1

3

2

4

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III. 2.La relation Coût – Volume – Profit

III.2.1. Les fondements de l’analyse coût-volume-pr ofit

L’analyse de la relation coût-volume-profit a pour objet l’étude des interrelations entre les ventes, les coûts, le niveau d’activité et par conséquent la profitabilité de l’entreprise (aptitude de l’entreprise à générer un profit). Elle fournit un cadre de raisonnement pertinent à de nombreuses décisions de gestion telles que :

-fixer ou modifier un prix de vente ;-fixer ou modifier des exigences de rentabilité ;-fixer ou modifier un niveau de risque acceptable ;-internaliser ou externaliser une activité ;-abandonner ou externaliser une activité.

Elle permet de répondre à de nombreuses questions comme :

-quel est l’impact sur le résultat d’une hausse des prix de vente de x% et d’une baisse conjuguée des ventes de y% ?-quel doit être le montant du chiffre d’affaires pour obtenir un résultat de x euros ?-etc.

L’analyse coût-volume-profit présente donc un réel intérêt pour les gestionnaires. Elle fournit des outils d’aide à la décision et à l’évaluation du risque. Elle s’appuie sur la méthode des coûts partiels.

III.2.2. Les outils d’aide à la décision et de mesu re du risque.

Ces outils peuvent être utilisés a posteriori pour analyser une activité passée ou a priori dans une optique prévisionnelle. Il s’agit principalement de méthode du seuil de rentabilité.

III.2.2.1.Seuil de rentabilité

Le seuil de rentabilité d’une entreprise est le niveau d’activité ( exprimé en chiffre d’affaires ou en volume d’activité) pour lequel l’entreprise couvre la totalité de ses charges (CV+CF) et donc dégage un résultat nul. En dessous, l’entreprise est déficitaire, au-delà elle réalise des bénéfices : elle est en zone de profitabilité. Il est aussi appelé chiffre d’affaires critique ou de point mort. Cette définition entraîne trois relations qui permettent de connaître le seuil de rentabilité que nous notons S*.

(1) : S* = Chiffre d’affaires critique = Charges variables + charges fixes (2) : S* / Résultat = 0 (3) : S* / MSCV = CF

La relation (3) est la plus utilisée car la plus propice à des travaux de prévision.

CF CF× CA

S* = =

t MSCV

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Seuil de rentabilité en valeur

S* (en quantité) =

Prix de vente unitaire hors taxe

Application : L’exploitation de l’entreprise Berger donne les éléments suivants :

-Chiffre d’affaires = 1.217.000 -Coûts variables = 900.580

-Charges fixes = 260.000 Déterminons le seuil de rentabilité.

Montant Taux Chiffre d’affaires 1.217.000 100% Charges variables 900.580 74% Marge sur coûts variables 316.420 26% Charges fixes 260.000 Résultat 56.420 4,6% →Calcul algébrique du seuil de rentabilité

Pour un chiffre d’affaires de 1.217.000, on dégage une MSCV DE 316.420. Quel chiffre d’affaires permet de dégager une marge de 260.000 (montant du chiffre d’affaires) ?

Pour CA = 1.217.000 → MSCV = 316.420

x ? → MSCV = 260.000

260.000×1.217.000

x = S* = = 1.000.000

316.420

Si le prix de vente unitaire est de 250, le seuil es quantité est :

S* (en quantité) = 1.000.000 / 250 = 4.000 produits.

Dans le prolongement de la notion de seuil de rentabilité, plusieurs indicateurs peuvent être utilisés pour évaluer le risque lié à un retournement de conjoncture :

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-le point mort exprimé en mois ou en jours ; -la marge ou distance de sécurité ; -le taux de prélèvement des charges fixes ; -le levier d’exploitation ou opérationnel.

L’analyse ou l’évaluation du risque est devenu aujourd’hui un élément fondamental de la gestion de l’entreprise.

III.2.2.2. Le seuil de rentabilité exprimé en mois ou en jours.

Lorsqu’on souhaite connaître à quelle date le seuil de rentabilité est atteint, on calcule le « point mort » c’est-à-dire le seuil de rentabilité exprimé en mois ou en jours.

Lorsque le point mort est atteint, l’entreprise dispose d’une marge de manœuvre pour orienter sa politique de prix. Elle peut par exemple, en cas de forte élasticité de la demande par rapport au prix baisser son prix de vente unitaire pour augmenter son chiffre d’affaires et réaliser une marge plus importante tout en ayant une marge unitaire plus faible.

III.2.2.3. Calcul du point mort

Lorsque les ventes sont régulières, le chiffre d’affaires mensuel est constant, le point mort peut être déterminé par la formule suivante :

Seuil de rentabilité × nombre de mois ou de jours d’activité

Point mort =

Chiffre d’affaires hors taxes

Calcul du point mort de l’entreprise Berger :

Point mort = 1.000.000 × 12 / 1.217.000 = 9,86 mois

L’entrepris berger a atteint son seuil de rentabilité le 26 septembre environ.

LA METHODE ABC

L’Activity Based Costing , ou méthode ABC est une méthode de gestion de la performance (publié par le Consortium for Advanced Manufacturing International (CAM-I) en 1988); qui permet de comprendre la formation des coûts et les causes de leurs variations.

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I. Caractéristiques de la méthode ABC

I.1.Niveau d’analyse

La méthode ABC distingue trois niveaux d’analyse :

-le niveau élémentaire de la tâche

-le niveau intermédiaire de l’activité

-le niveau supérieur du processus

I.1.1.La tâche

La tâche est le premier niveau dans la description des travaux. Elle ne donne pas lie à un calcul de coût.

Exemple : Décharger un camion trier des pièces comptables rédiger un courrier fraiser sont des tâches

I.1.2.L’activité

La méthode ABC est centrée sur le coût des activités . Une activité est un ensemble de tâches ordonnées et liées entre elles dans un but donné.

Pour BESCOS ET MEDOSA « Une activité est définie comme un ensemble de tâches homogènes caractéristiques d’un processus de réalisation de la chaîne de valeur et consommateur de ressources »

Exemple : Le déchargement d’un camion la comparaison entre le bon de livraison et le bon de commande le contrôle de la quantité et de la qualité des matières reçues le rangement des matières dans le magasin sont quatre tâches dont l’ensemble constitue l’activité de réception des livraisons.

I.1.3.Le processus

Les suites d’activités concourant à un but commun forment un processus auquel participent plusieurs divisions (ateliers et services). L’entreprise est vue comme un réseau de processus transversaux.

Exemple :Les activités de prise de commande des clients de réception des composants d’usinage et de montage sur une ligne de fabrication suivies en fin des activités d’une mise à disposition des clients sont des activités qui forment un processus d’exécution d’une commande.

I.2.La maitrise de coûts

I.2.1.Les activités consomment les ressources

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L’analyse à base d’activités facilite la maitrise des coûts. Elle repose sur le fait que ce sont les activités qui consomment les ressources (les ressources consommées étant qualifiées de charges dans le système comptable)

Pour agir sur le coût du produit il faut :

-identifier les activités ajoutant de la valeur au produit (en vue de supprimer les activités sans incidence sur la valeur).

-identifier les facteurs générateurs des coûts des activités (ou inducteur de coût)

La consommation des ressources par une activité peut résulter d’une pluralité de facteurs qui ne sont pas tous quantifiables

La relation entre ressources consommées et les activités est donc directe. L’objectif de la méthode des coûts à base d’activité est d’informer sur les générateurs de coûts quantifiables.

I.2.2.Les produits consomment les activités

Les produits consomment les activités et ce n’est qu’indirectement, par l’intermédiaire des activités que le coût des ressources est incorporé aux produits. On choisit pour chaque activité, une unité de mesure de l’activité ou inducteur d’activité par l’intermédiaire de laquelle le coût de l’activité est imputé aux produits

Ainsi les charges indirectes à l’égard des produits sont directes à l’égard des activités. Les lois de comportement des coûts et l’incidence des décisions de gestion sur les coûts sont donc mieux connues au niveau des activités que des produits.

I.2.3.Abandon de la distinction entre centre principaux et centres auxiliaires

La méthode ABC considère que toutes les activités sont « principales » pour la détermination des coûts des produits (au sens des centres principaux de la méthode des centres d’analyse).

I.2.4.importance des charges indirectes

La méthode ABC est une méthode d’analyse des charges indirectes. La part des charges indirectes dans le coût total devient prépondérante dans la plupart des industries en raison de l’importance croissante des activités de support. C’est pourquoi la pertinence de la méthode d’analyse de ces charges devient essentielle. Par ailleurs, les charges directes, dans la mesure où elles subsistent, sont affectées directement aux coûts des produits

Il. Mise en œuvre de la méthode

La mise en œuvre de la méthode comporte les étapes suivantes :

-identification des activités de l’entreprise

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-affectation des ressources (charges indirectes) aux activités

-regroupement des activités

-calcul des coûts unitaires des inducteurs

-imputation aux produits des coûts des regroupements des activités

II.1.Identification des activités de l’entreprise

Les activités de l’entreprise sont recensées à l’aide d’entretiens avec le personnel concerné. La liste des activités retenues :

-ne doit pas être trop détaillée pour que le traitement comptable ne soit ni lourd ni coûteux, il ne faut pas confondre les activités avec les tâches élémentaires.

-ne doit pas être trop succincte pour que les activités restent homogènes.

Exemple : La société AVILA a repéré les activités suivantes dans ses différents services :

-Service achats et logistique : Référencement des fournisseurs, Passation des commandes, Réception des commandes, Manutention, Ordonnancement des fabrications

-Service production : Fabrication, Manutention, Maintenance des machines,

-Service clientèle : Expédition, Suivi des clients, Facturation clients, Promotion

-Service administratif : Comptabilité clients, Comptabilité fournisseurs, inventaire, Suivi des clients, Organisation générale,

-Service internes : Sécurité

-Service des études et recherches

Un ou plusieurs inducteurs de coût quantifiables (ou inducteur d’activité) sont recensés pour chaque activité. Les inducteurs permettent de mesurer ce que l’activité fait. Ils peuvent être classés en inducteurs volumiques, inducteurs liés aux lancements des lots ou séries, inducteur liés à l’existence d’une référence (d’un produit, d’un composant, etc.), inducteurs liés à une capacité de production.

Exemple suite : Les activités de la société AVILA et les inducteurs sont résumées dans le tableau ci-après (dit matrice ou carte des activités et des inducteurs).

Matrice des activités-inducteurs

Inducteurs volumiques

Inducteurs liés aux lots

Inducteurs liés aux référencements

Inducteur lié à une

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capacité Heures de fabrication

Produits vendus

Commandes fournisseurs

Lots Commandes clients

Modèles

Références composants

Fournisseurs

Clients

Existence de l’entreprise

Référencement des fournisseurs

X

X

Passation des commandes

X X X

Comptabilité fournisseurs

X X

Réception des commandes

X X

Manutention X X X Maintenance des machines

X X

Ordonnancement

X

Fabrication X Suivi des clients

X X

Facturation clients

X

Expédition X X Promotion X X Comptabilité clients

X X

Inventaire X Organisation générale

X

Services internes

X

Etudes et recherches

X

II.2.Affectation des ressources aux activités

Les charges indirectes sont généralement saisies au niveau des divisons de l’entreprise. Ces charges sont ensuite réparties entre les activités de chaque division.

S’il existe un lien entre la charge et l’activité, l’affectation est directe (Exemple : les frais de voyage pour visiter un client sont affectés à l’activité « Suivi des clients»)

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S’l n’existe pas de lien direct la charge est repartie au prorata des effectifs ou des moyens matériels occupés aux tâches constituant les activités. Les clés de répartition utilisées pour affecter les ressources aux activités sont dénommées inducteurs de ressources. Par ailleurs, les charges directes sont affectées directement au coût des produits.

Exemple suite: le tableau ci-après indique comment les charges des divisons de la société AVILA ont été affectées pour le mois de juin.

Divisons organiques

Total par division

Activités Total par activité

Services achats logistique

17 500 000

Référencement des fournisseurs 600 000

Passation des commandes 3 000 000

Réception des commandes 5 500 000

Manutention 2 400 000

Ordonnancement des fabrications 6 000 000

Service production

44 700 000

Fabrication 37 900 000

Manutention 1 600 000

Maintenance machines 5 200 000

Service clientèle

12 800 000

Expédition 3 000 000

Suivi des clients 4 000 000

Facturation clients 600 000

Promotion 5 200 000

Service administratif

13 400 000

Comptabilité clients 780 000

Comptabilité fournisseurs 960 000

Inventaire 460 000

Suivi des clients 3 200 000

Organisation générale 8 000 000

Services internes

4 600 000 Services internes 4 600 000

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Service études et recherches

7 000 000 Etudes et recherches 7 000 000

Total des charges

indirectes

100 000 000

II. 3.Regroupement des activités

La matrice initiale des activités-inducteurs est simplifiée par un regroupement des activités en centres de regroupement ou centres d’activités. On ne conservera qu’un seul inducteur dit inducteur d’activité dans chaque centre de regroupement. L’inducteur d’activité est l’unité d’œuvre qui permet l’imputation du coût du centre aux produits

Il faut choisir entre deux critères de regroupement :

-l’appartenance des activités à un même processus transversal,

-l’existence d’inducteurs communs aux activités.

Exemple suite : La société AVILA a simplifié la matrice des activités-inducteurs. Elle n’a conservé qu’un inducteur par activité, ce qui correspond à une croix dans chaque ligne de la matrice. Les inducteurs éliminés ont été choisis de préférence parmi ceux qui intéressaient le moins d’activités.

Heures de fabrication

Produits vendus

Commandes fournisseurs

Lots Commandes clients

Modèles

Références composants

Fournisseurs

Clients

Existence de l’entreprise

Référencement des fournisseurs

X

X

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Passation des commandes

X X X

Comptabilité fournisseurs

X X

Réception des commandes

X X

Manutention X X X Maintenance des machines

X X

Ordonnancement

X

Fabrication X Suivi des clients

X X

Facturation clients

X

Expédition X X Promotion X X Comptabilité clients

X X

Inventaire X Organisation générale

X

Services internes

X

Etudes et recherches

X

Nombre d’activités

concernées par

l’inducteur (avant

simplification)

(après simplification)

2

1

2

0

4

0

4

4

4

1

3

2

4

4

1

0

3

0

2

2

II. 4.Calcul du coût unitaire des inducteurs

Pour chaque centre de regroupement :

-on calcule les ressources consommées par le centre en cumulant les charges qui avaient été affectées (phase 2) aux activités regroupées dans le centre (phase 3)

-on recense le volume de l’inducteur, c’est-à-dire le nombre d’unités de l’inducteur choisi pour le centre,

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-un coût unitaire de l’inducteur est ensuite calculé selon la formule :

Coût unitaire de l’inducteur = Ressources consommées par le centre Volume de l’inducteur

Exemple suite : On indique qu’au cours du mois de juin, on a relevé les chiffres suivants :

Ensemble de l’entreprise

Commande de 120 transformateurs T4

Production et ventes 4 950 unités 120 unités Heures de fabrication 3 000 heures 700 heures Lots lancés 10 lots 1 lot Commandes clients 1 500 commandes 45 commandes Modèles 6 modèles 1modèle Références composants 650 références 96 références Prix d’achat des composants 126 000 000 16 800 000 Quantité composants 11 700 480 Man d’œuvre directe 65 143 000 15 120 000

La société AVILA s’étant convertie à la gestion en flux tendus, il n’y a pas de stock. Elle a regroupé dans un même centre toutes les activités qui avaient conservé le même inducteur après simplification. Chaque centre de regroupement est défini par son inducteur.

Le tableau des centres de regroupement mentionne les ressources consommées, le volume de l’inducteur et son coût unitaire.

Inducteur d’activités

Activités concernées Ressources consommées

Volume de l’inducteur

Coût unitaire de

l’inducteur

Heures de fabrication

Fabrication 37 900 000 3 000 12 630

Lancement des lots

Référencement fournisseurs Manutention achats Manutention production Maintenance des machines Ordonnancement TOTAL

600 000 2 400 000 1 600 000 5 200 000 6 000 000 15 800 000

10

158 000

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Commandes clients

Suivi des clients Clientèle Suivi des clients Administratif Facturation clients Expédition Comptabilité clients TOTAL

4 000 000 3 200 000 600 000 3000 000 780 000 11 580 000

1 500

7 720

Modèles

Promotion Etudes et recherches TOTAL

5 200 000 7 000 000 12 200 000

6

2 033 333

Références composants

Passation des commandes Comptabilité fournisseurs Réception des commandes Inventaire TOTAL

3 000 000 960 000 5 500 000 460 000 9 920 000

650

15 260

Existence de l’entreprise

Organisation générale Services internes TOTAL

8 000 000 4 600 000 12 600 000

1

12 600

II. 5.Imputation au coût des produits

Le coût complet (ou coût de revient du produit) est obtenu en cumulant :

-les charges directes

-les charges indirectes des centres de regroupement qui sont imputées au prorata des inducteurs d’activités

Exemple suite : le coût de revient des transformateurs T4 calculé sur la fiche ci-après :

Eléments de coût Coût unitaire Quantité Montant Coûts directs (composant) 35 000 480 16 800 000 Coûts directs (main-d’œuvre) 21 000 700 15 120 000 Gestion des fabrications 12 630 700 8 841 000 Gestions des lancements 1 580 000 1 1 580 000 Gestion des commandes clients 7 720 45 347 000 Gestion des modèles 20 333 000 1 20 333 000 Gestion des références 15 260 96 1 465 000 Coût de revient 384 880 120 46 186 000

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NB : Il n’est pas pertinent d’imputer les coûts lés à la seule existence de l’entreprise. Dans notre exemple, il n’a pas été possible de trouver une relation entre le processus de production –vente des produits et les dépenses d’organisation générale et services internes.

L’ABM

I. Définition

Les cinq étapes de la méthode ABC sont : 1-identification des activités de l’entreprise 2-affectation des ressources (charges indirectes) aux activités 3-regroupement des activités 4-calcul des coûts unitaires des inducteurs 5-imputation aux produits des coûts des regroupements des activités

On désigne sous le terme de gestion par activité (ABM : Activity Based Management) l’utilisation pour la gestion, des informations produites par les étapes 1 à 5 de la méthode ABC.

Il semble possible de définir l’ABM comme une méthode de management de l’entreprise qui doit permettre un pilotage stratégique de l’organisation dans le but d’améliorer la performance par des démarches de progrès continu.

L’ABM considère l’entreprise comme un réseau d’activités organisées en processus.

II. Le couple Valeur / Coût

L’objet du processus est de produire les biens et services qui donnent satisfaction aux clients. Les processus créent de la valeur pour les clients, la valeur étant ici définie comme le prix que les clients sont disposés à payer pour acquérir les biens et services produits. La valeur ne résulte pas seulement des caractéristiques physiques du produit. Elle est aussi l’effet d’attributs tels que les délais de livraison, la fiabilité, la durée de la garantie, les options d’évolution.

Cependant, les activités constitutives des processus ont un coût qui est mesuré par la méthode ABC. L’action sur les processus et les activités vise à augmenter le rapport Valeur / Coût aussi bien par l’amélioration de la valeur que par la limitation du coût.

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IlI. Typologie des activités

On distingue les activités avec valeur ajoutée et les activités sans valeur ajoutée.

IlI.1 Activités avec valeur ajoutée

Une activité avec valeur ajoutée est une activité que les clients perçoivent comme augmentant l’utilité des produits. Les clients sont ainsi disposés à payer un prix plus élevé pour les acheter. Des coûts élevés mais maîtrisés peuvent être admis pour ces activités privilégiées.

Exemple : Peindre une carrosserie est une activité avec valeur ajoutée pour un producteur automobile. Connecter deux utilisateurs est une activité avec valeur ajoutée chez un opérateur téléphonique.

La plupart des activités de production ajoutent de la valeur.

IlI.2. Activités sans valeur ajoutée

Une activité sans valeur ajoutée est une activité qui ne contribue pas à l’utilité perçue par les clients. La réduction ou l’élimination de ces activités permettrait de réduire les coûts sans diminuer la valeur de marché ni la qualité des produits.

Exemple : le stockage et la manutention des matières premières sont des activités sans valeur ajoutée. Il est cependant évident que l’élimination de toute manutention est impossible.

IlI. 3. La chaîne de valeur

L’ensemble de ces activités à valeur ajoutée constitue la chaîne de valeur de l’entreprise. Pour être compétitive, l’entreprise doit identifier les activités créatrices de valeur et les liaisons internes et externes entre ces activités.

-liaisons internes : les activités de l’entreprise réagissent les unes sur les autres. Elles doivent être coordonnées.

Exemple : La qualité des produits livrés aux clients peut résulter de l’activité d’approvisionnement (achat de composants fables), de l’activité de production (automatisation de la fabrication) ou de l’activité contrôle des produits finis. Cette qualité entraîne une réduction du service après-vente.

-liaisons externes : il existe aussi des liaisons entre la chaîne de valeur de l’entreprise et la chaîne de valeur des fournisseurs, des distributeurs, et même des clients

lV. Outils de l’ABM

lV.1.Le re-engineering

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On désigne habituellement la « reconfiguration des processus » sous le terme de business process re-engineering. L’objectif est d’améliorer les processus créateurs de valeur en visant la simplification, la réduction des coûts et des délais, l’amélioration de la qualité et la meilleure satisfaction des clients et de réduire les activités sans valeur ajoutée. Le re-engineering fait la chasse aux dysfonctionnements.

Exemple : le re-engineering des activités d’approvisionnement peut conduire à conclure des contrats avec des fournisseurs sélectionnés qui s’engagent à livrer leurs produits conformément au programme de production qui leur est communiqué. En outre, la qualité des fournitures est garantie par un contrôle préalable à la livraison. ll en résultera l’élimination ou la réduction substantielle des activités d’achats, de stockage et de contrôle à la réception, toutes activités sans valeur ajoutée.

IV.2.Le benchmarking

lV.2.1.Définition

Le benchmarking consiste à étudier, comparer et évaluer continuellement et systémiquement les processus de l’entreprise avec les “meilleures méthodes (best practices)” d’entreprise de référence.

Il existe plusieurs types de benchmarking :

-le benchmarking interne qui compare les pratiques des différents sites de l’entreprise elle-même,

- le benchmarking concurrentiel qui compare une entreprise au meilleur de ses concurrents,

-le benchmarking générique ou horizontal qui compare des entreprises appartenant à des secteurs différents mais dont les processus se ressemblent,

- le benchmarking fonctionnel qui compare une fonction créatrice de valeur ajoutée dans des entreprises non concurrentes.

IV.2.2.Procédure

La démarche comparative est résumée ci-après :

1-Identifier les missions et objectifs de l’entreprise en privilégiant les attentes des clients,

2-Identifier et décrire les processus de l’entreprise,

3-déterminer quels sont les processus de l’étape 2 qui sont essentiels à la réalisation des missions et objectifs de l’entreprise identifiés dans l’étape1,

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4-Pour chaque processus déterminé dans l’étape 3, choisir une entreprise de référence,

5-Identifier les pratiques de l’entreprise de référence susceptible d’être adaptés chez « nous », compte tenu de « notre culture d’entreprise »

6-Mettre en œuvre les améliorations

IV.2.3.Inconvénient

Le risque du benchmarking est de se situer en suiveur plutôt qu’en innovateur et de conduire à une stagnation industrielle.

V. Liens entre l’ABC et l’ABM

V.1.Filiation apparente

L’ABM repose sur l’idée que l’ABC fournit toutes les informations pertinentes relatives aux activités dans toute la chaîne de valeur (conception, méthode, approvisionnement, production, distribution, etc.).

Les décideurs sont ainsi informés des causes sous-jacentes (les inducteurs) des coûts et des profits.

L’ABM consisterait à employer cette information pour améliorer la gestion.

En outre, l’analyse des données produites par l’ABC devrait donner aux responsables un cadre pour prévoir, planifier et agir sur les coûts.

Cette filiation semble évidente mais elle est cependant discutable.

V.2.Contradictions entre l’ABC et l’ABM

-L’ABC a été initialement conçu comme une méthode de calcul des coûts L’objectif étant de trouver le mode le plus pertinent de répartition des charges indirectes entre les objets de coût. Ceci détermine la définition des activités et des inducteurs de coût.

-L’ABM est un modèle de gestion Le modèle sert aux décideurs à faire des sibilations leur permettant d’essayer différents scénarios en vue d’améliorer la performance La modélisation exige de définir les facteurs sur lesquels agir pour réduire les coûts et d’identifier les relatons entre les facteurs et les coûts.

Exemple : L’ABC peut définir une activité « Suivi des fournisseurs » dont l’indicateur de coût sert « le nombre de fournisseurs ». En fait, cette activité est justifiée par des raisons telles que le manque de sérieux des fournisseurs ou de problèmes d’erreurs

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de commandes ou de retard dans le paiement des fournisseurs (qui peuvent être à l’origine de retard de livraison). L’optimisation de la gestion des stocks d’approvisionnement suppose que des achats soient livrés à temps et qu’ils soient conformes aux commandes. En contrepartie, les fournisseurs doivent être payés rapidement. L’ABC n’éclaire pas sur les dysfonctionnements affectant les approvisionnements alors que leur analyse est essentielle pour améliorer les comportements.

LE TARGET COSTING

I. Définition

La méthode du coût cible ou coût objectif est une méthode de gestion prévisionnelle des coûts visant à adapter le coût complet prévisionnel des produits aux objectifs de prix et de profit de l’entreprise.

La méthode repose sur l’idée que le prix de vente du produit est fixé par le marché. Le prix ne dépend donc pas du coût. C’est donc au contraire le coût du produit qui doit être adapté au prix du marché. Le coût est limité par deux facteurs :

-La contrainte de prix imposé par le marché

-La contrainte de la politique de marge choisie par l’entreprise

Le coût cible est défini comme le coût maximal admissible sous contrainte du prx de vente possible et de la marge souhaitée.

Prix de vente - Marge =Coût cible

NB : Les relations causales :

-Coût +Marge = Prix de vente décrit la situation des marchés peu concurrentiels dominés par les producteurs.

Prix de vente - Coût = Marge décrit la situation des entreprises dominés par leurs clients. Elles n‘ont d’autre alternative que d’accepter des marges comprimés ou de se retirer du marché.

Au contraire le coût cible convient à des marchés où les rapports de force entre fournisseurs et clients sont équilibrés.

II. Mise en œuvre de la méthode de coût cible

II.1 Fixation du prix de vente

L’étude de marché du produit en projet conduit à la détermination d’un prix de vente et de prévisions de vente en volume. C’est un prix prévisionnel qui évoluera au

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cours du cycle de vie du produit. La prévision doit donc porter sur toute la durée du cycle de vie.

II .2 Fixation de la marge

Le plan des profits à moyen terme au niveau de l’entreprise est la résultante de ses options stratégiques concernant le rythme et le mode de croissance le mode de financement la stratégie commerciale. Une quote-part du profit global planifié est attribuée à chaque produit et constitue sa marge cible.

II .3. Calcul du coût cible

Le coût cible du produit est égal à la différence : Prix de vente - Marge cible.

Les deux termes de cette différence sont des moyennes qui couvrent tout le cycle de vie du produit.

II .4. Détermination du coût estimé

Le coût estimé comme le coût cible doit couvrir toute la durée du cycle de vie du produit. Il comprend toutes les charges influencées par les choix dans la conception du produit :

-Coûts directs des matières premières et des composants.

-Coûts directs fonction de la durée des opérations, de la fréquence des séries, de la complexité du produit, des exigences de qualité, etc.

L’estimation prévisionnelle des coûts fait appel à trois types de méthodes :

-Les méthodes paramétriques : Elles reposent sur la corrélation entre les coûts et les paramètres physiques du produit (poids, dimension, puissance, etc.).

-Les méthodes analogiques : Elles prennent comme point de départ, le coût d’un produit existant analogue au produit nouveau. On évalue ensuite le coût des modifications apportées au produit nouveau par rapport au produit existant.

-Les méthodes analytiques : Elles sont fondées sur l’analyse technique détaillée du produit nouveau. L’étude technique détermine quels sont les inducteurs de coût du produit (nombre d’heures d’usinage, taille des séries, nombre de composants, etc.).

II .5. Optimisation du coût

II .5.1. Optimisation de conception

Le coût estimé est généralement supérieur au coût cible. Il est donc nécessaire d’abaisser le coût estimé jusqu’au niveau du coût cible. La réduction du coût estimé est obtenue :

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-Par une modification des caractéristique du produit qui n‘altère pas la valeur perçue par le client,

-Par une amélioration des méthodes d’approvisionnement, de production et de distribution existantes.

L’écart entre le coût cible et le coût estimé doit être résorbé dès la conception du produit. Les actions d’optimisation du coût étudiées à ce stade constituent l’optimisation de conception.

L’analyse de la valeur est la technique de base pour rapprocher le coût estimé du coût cible sans diminuer sensiblement le prix que les clients seront disposés à payer.

L’analyse de la valeur est définie comme la méthode de travail de groupe pour concevoir ou modifier un produit en visant à réaliser un équilibre entre les fonctions nécessaires du produit(besoins du client à satisfaire justification du prix de vente) et le coût de production des éléments assurant ces fonctions.

D’autres techniques sont également utilisées telles que la réduction de la variété ou le marketing d’achats.

II .5.2. Contrôle des coûts

Une fois achevée la phase de conception, la production du produit est lancée.

L’optimisation des coûts doit se poursuivre pendant la phase de production :

-La maintenance des coûts veille à ce qu’il n’y ait pas de dérive des coûts réels par rapport aux coûts qui avaient été planifiés.

La réduction continue des coûts s’efforce de réduire encore les coûts au-delà de ce qui avait été initialement prévu.