ESS-Bilbao Initiative Workshop.Review of SC spokes cavities for low-medium energy.
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© OECD Σ SIGMA Initiative conjointe de l’OCDE et de l’Union européenne, financée principalement par l’UE Forum sur la réforme de la fonction publique marocaine Rabat, 23 juin 2011 La réforme de la fonction publique pour un système de gouvernance publique rénové Francisco Cardona OECD/ SIGMA
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Forum sur la réforme de la fonction publique marocaine
Rabat, 23 juin 2011
La réforme de la fonction publique pour un système de gouvernance
publique rénové
Francisco CardonaOECD/ SIGMA
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Les valeurs à renforcer (ou à reformuler) dans un nouveau contexte démocratique
modernisateur
Ils sont principalement des valeurs constitutionnelles: L’état de droit et le principe de
légalité L’impartialité La transparence La responsabilité Le devoir de rendre compte L’ orientation service citoyen et
intérêt général: un équilibre parfois difficile
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Sans Sans laisser de coté autres valeurs laisser de coté autres valeurs essentielles de type managérial associées essentielles de type managérial associées
a une bonne gestion des ressources a une bonne gestion des ressources publiquespubliques
Gestion efficace Gestion effective
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Il faut aussi bâtir un milieu juridique Il faut aussi bâtir un milieu juridique nouveau dans lequel les fonctionnaires nouveau dans lequel les fonctionnaires
doivent agir dorénavant doivent agir dorénavant Loi fonction publique garantisses la protection de l’impartialité
des fonctionnaires: « dire non aux instructions de légalité douteuse »
Loi sur la procédure administrative oblige les décideurs de s’abstenir dans les cas où ils seront personnellement intéressés ou concernés
Systèmes de control financier internes et externes sont adaptés et efficaces
Les systèmes de contrôle administratif sont renforcés Les contrôles juridictionnels sont indépendants et efficaces La qualité des lois est améliorée La consistance et cohérence des politiques publiques est
améliorée
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Un nouveau professionnalisme pour Un nouveau professionnalisme pour les fonctionnaires les fonctionnaires
Le nouveau contexte requiert un nouveau type de professionnalisme de la part des fonctionnaires parce que:- Ils deviennent plus clairement une institution de
l’état ayant un rôle constitutionnel à jouer qui tienne a protéger les droits des citoyens
- Leur loyauté est d'abord envers l’ordre juridique du pays et puis envers leurs supérieurs hiérarchiques
- Ce nouveau professionnalisme requiert un cadre juridique concomitant
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Le nouveau professionnalisme Le nouveau professionnalisme requiert aussirequiert aussi
Quelques pre-réquisits:
1) Séparation des sphères public-privé
2) Séparation entre la politique partisane et l’administration car relevant de sources légitimatrices différentiées
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Piliers du nouveau professionnalismePiliers du nouveau professionnalisme
1. La définition précise du périmètre de la fonction publique
2. Le système de sélection et promotion
3. Les obligations, les droits et la discipline (spécialement le conflit d’intérêt et les incompatibilités)
4. Le système de rémunération
5. Le système de gestion
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Comment mener a terme les Comment mener a terme les reformes nécessaires?reformes nécessaires?
Les deux interventions suivantes nous invitent à y penser:
1. Stratégies, outils et suivi
2. Professionnalisme au concret
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Situation du Maroc vue par des Situation du Maroc vue par des experts européensexperts européens
Restitution de l’ étude sur la modernisation de la gestion des
ressources humaines
